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Définition d'un CNP


Qu'est-ce qu'un CNP ?

 

Un Conseil National Professionnel (CNP) est une structure fédérative, régie par une double gouvernance scientifique et professionnelle, qui réunit des professionnels issus des différents organismes représentatifs de la spécialité.

 

En adoptant la charte de la FSM pour la reconnaissance d'un CNP, la Fédération des Spécialités Médicales (FSM) a contribué au rassemblement des spécialités sur un socle commun. Les décrets relatifs à la Commission Scientifique Indépendante (CSI) et au DPC des médecins entérinent l’existence des CNP et leur capacité à représenter tous les médecins d’une spécialité. Ces textes officialisent le regroupement des CNP au sein de la FSM, organisation qui a passé une convention avec l’Etat.

  • Il existe un seul CNP par spécialité médicale.
  • Il s’agit d’un regroupement de toutes les composantes de la spécialité : sociétés savantes, collèges, syndicats, structures universitaires...

Le principe de gouvernance d’un CNP repose sur une représentation paritaire des médecins selon leur mode d’exercice public / privé. Toutefois, quand l'un des modes d'exercice concerne plus de 80% des médecins de la spécialité, le CNP n'est pas astreint à appliquer ce principe de parité.

Un CNP mène une politique de gestion des conflits d’intérêts basée sur l’indépendance scientifique et la transparence financière.

 

 

 

Le comité Structures et gouvernance de la FSM a élaboré des statuts type, validés en Assemblée Générale, afin d'aider les spécialités à la constitution de leur CNP.

 

Vous pouvez télécharger le document en cliquant sur l'image ci-dessous :

 

Page présentation Statuts type des CNP - 02.2020

 

 

 

 

 

 


 

Télécharger la Charte de la FSM pour la reconnaissance d'un CNP en cliquant sur l'image ci-dessous :

 

 

 

image charte cnp

 

 
Dernière modification : 08/10/2021