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Statuts type d'un CNP

 

Compte tenu de la publication du décret du 9 janvier 2019 relatif aux missions, à la composition et aux fonctionnement des CNP, les statuts types des CNP sont en cours de refonte. 
Les nouveaux statuts type sont disponibles sur demande, à l'adresse melanie.anger@specialitesmedicales.org 

 

 

Le comité Structures et gouvernance de la FSM a élaboré des statuts type, validés en Assemblée Générale, afin d'aider les spécialités à la constitution de leur CNP.

 

 

Vous pouvez télécharger le document en cliquant sur l'image ci-dessous :

 

 

image statuts type

 

 

 
Dernière modification : 04/02/2019