FSM, CNP et DPC

{En cours de refonte compte tenu de la mise en place de la réforme}

Rôle confié par les textes à la FSM

Les articles premiers du décret du 30 décembre 2011 relatif au DPC des médecins et du décret du 9 janvier 2012 relatif à la CSI des médecins, confient à la FSM les missions suivantes :

participer à l’élaboration de la liste des méthodes et des modalités de DPC avec la HAS;
formuler des propositions au Ministre chargé des Affaires sociales et de la Santé dans le cadre de la nomination des membres de la CSI des médecins. Ces propositions tiennent compte des différents modes d’exercice de la médecine et d’un regroupement des spécialités médicales.

Convention DGOS/FSM

En décembre 2012, la Direction Générale de l'Offre de Soins (DGOS) a signé avec la FSM un second avenant à la convention signée en 2010. IL est demandé à la FSM de poursuivre sa contribution au déploiement et à la mise en œuvre du DPC, notamment en :

formulant des propositions au Ministre chargé des Affaires sociales et de la santé pour la mise en place de la CSI des médecins ;
préparant des éléments de méthodes et modalités de DPC en lien avec la Haute Autorité de Santé (HAS) ;
mettant à disposition des médecins un système d’information leur permettant de suivre leur parcours de DPC tout au long de leur vie professionnelle.

La CSI des médecins

Suite à la publication au Journal Officiel du décret du 11 janvier 2013 et de l’arrêté du 14 janvier 2013 modifiant la Commission Scientifique Indépendante (CSI) des médecins, la CSI des médecins dispose dorénavant de deux sections de 17 représentants. Une section est dédiée à la médecine générale et l’autre aux autres spécialités médicales.

Les membres de chacune des sections ont élu un Président. La présidence de la CSI sera assurée, chaque année, de manière alternée par le Président de l’une des deux sections.

En 2013, le Dr Francis Dujarric, chirurgien maxillo-facial et stomatologue libéral, a été élu Président de la CSI des médecins.

Principales missions de la CSI des médecins :

Formuler un avis sur les orientations nationales et régionales de DPC (cf. orientations nationales pour 2013
Evaluer les ODPC qui demandent leur enregistrement auprès de l’Organisme Gestionnaire du DPC (OGDPC) au titre du DPC
Répondre aux demandes d’expertise que lui soumettent l’OGDPC
Proposer les modalités d’appréciation des critères d’évaluation et les conditions dans lesquelles les Organismes de DPC (ODPC) peuvent soumettre un nouveau dossier
Etablir la liste des Diplômes d’Universités (DU) qui sont considérés comme équivalents à un programme de DPC
Formuler un avis sur les méthodes et modalités de DPC dont la liste est validée par la HAS

Le comité DPC de la FSM

Mis en place fin 2010, le comité DPC de la FSM est composé de 37 représentants des CNP. Il est animé par le Dr Francis Dujarric et le Pr Philippe Orcel.

Principales missions du comité DPC :

Assister les CNP dans l’élaboration des programmes de DPC qui seront proposés aux ODPC pour les mettre en œuvre auprès des professionnels de santé
Formuler les méthodes et modalités de DPC en collaboration avec la HAS
Identifier les thèmes prioritaires de DPC en vue de l’élaboration des orientations nationales prioritaires pour l’année 2013