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FSM, CNP et DPC

Rôle confié par les textes à la FSM

 

Les CNP ont pour missions dans le cadre du Développement Professionnel Continu (DPC) :

  • de proposer 
  1. les orientations prioritaires de développement professionnel continu prévues à l'article L. 4021-2 du Code de la santé publique ;
  2. le parcours pluriannuel de développement professionnel continu défini à l'article L. 4021-3 du Code de la santé publique ;
  3. un document de traçabilité permettant à chaque professionnel de retracer les actions de développement professionnel continu réalisées dans le cadre de son obligation triennale.
  • d’apporter leur concours aux instances de l'Agence nationale du développement professionnel continu notamment pour la définition des critères d'évaluation des actions de développement professionnel continu proposées par les organismes ou les structures et l'élaboration des plans de contrôle annuel des actions de développement professionnel continu ;
  • de retenir, notamment sur la base des méthodes élaborées par la Haute Autorité de santé, celles qui leur paraissent les plus adaptées pour la mise en oeuvre du développement professionnel continu et de proposer, en liaison avec le Haut Conseil du développement professionnel continu des professions de santé prévu à l'article R. 4021-11, les adaptations qu'ils jugent utiles de ces  méthodes;
  • d’assurer  une veille sur les initiatives de terrain et les besoins des professionnels et de communiquer  au ministre chargé de la santé et au Haut Conseil du développement professionnel continu des professions de santé toutes informations ou propositions qu'ils jugent utiles pour évaluer l'intérêt et la pertinence des actions proposées et promouvoir le caractère collectif du développement professionnel continu, en secteur ambulatoire et en établissement de santé.

 

Rôle de la FSM

 

La FSM est conventionnée avec la DGOS depuis 2010. Dans le cadre de cette convention, il lui est demandé de participer à la consolidation du DPC.

 

L’engagement de la FSM se traduit en pratique par les actions suivantes :

  • proposer la désignation de représentants dans la CSI des médecins et les instances de l’ANDPC 
  • apporter son concours aux travaux de la Commission scientifique indépendante des médecins afin de s’assurer de la pertinence des critères d’évaluation des organismes de DPC au regard de l’objectif de qualité des programmes et de leur cohérence avec les orientations de la Stratégie Nationale de Santé.
  • animer le comité PPDPC (Parcours Professionnel et DPC) , groupe de travail transversal comprenant des représentants de la quasi-totalité des CNP chargé de contribuer à l’appropriation du DPC et de promouvoir le développement d’actions de DPC en cohérence avec les attentes des médecins et les objectifs de transformation du système de santé portés par le Ministère.

Ce comité permet également à la FSM d’assurer une veille des initiatives de terrain et des besoins des médecins, de mener un retour d’expérience et de faire connaître au Ministère les  informations utiles pour évaluer l’intérêt des actions de DPC et les méthodes. La FSM est chargée de veiller à repérer notamment les actions de DPC centrées sur l’évolution des métiers.

  • faire des propositions au Ministère pour amener à une évolution du dispositif, par exemple en ce qui concerne la gouvernance du DPC.
  • assurer des échanges réguliers avec les autres professions de santé concernées par le DPC et veiller à la coordination de ses travaux avec ceux conduits par les représentants de la spécialité de médecine générale.

Il est acté que la FSM travaille en relation avec le Conseil du DPC Médical Hospitalier de l’ANFH pour la construction de plans de DPC médicaux en établissement, les représentants des conférences de CME (CHU, CH, ESPIC, établissements de santé privés et établissements de santé mentale) et les universités dans le cadre du développement de leurs unités mixtes de formation continue. 

  • amorcer une réflexion sur les stratégies permettant au DPC de contribuer à une plus grande sécurisation des parcours professionnels des médecins.

 

Le Comité PPDPC des la FSM

 

Mis en place fin 2010, le comité PPDPC de la FSM est composé de 37 représentants des CNP. Il est animé par le Dr Francis Dujarric et le Pr Philippe Orcel.


Composition du comité PPDPC :

Dr Isabelle AIMONE-GASTIN –
CNP de Biologie Médicale
Pr Isabelle BARILLOT - CNP d'Oncologie
Dr Denys BARRAULT - CNP de Médecine du Sport
Dr Thierry BOUR - CNP d'Ophtalmologie
Pr France CAZENAVE-ROBLOT - CNP de Maladies Infectieuses et Tropicales
Dr Liliane CRET- CNP de Pédiatrie (CNPP)
Michel DAIGNE – École Centrale de Paris
Dr Thomas de BROUCKER - CNP de Neurologie
Pr Jean-Dominique de KORWIN - CNP des Internistes
Pr Patrick DISDIER - CNP des Internistes
Dr Francis DUJARRIC – CNP de Stomatologie, Chirurgie orale et maxillo-faciale
Pr Olivier GOEAU-BRISSONNIERE – Président de la FSM
Dr Thierry FAILLOT - CNP de Neurochirurgie
Dr Frédéric FOSSATI - CNP Cardiovasculaire
Pr Luc FRIMAT - CNP de Néphrologie
Dr Marie-Claude JARS-GUINCESTRE – CNP de Médecine Intensive-Réanimation
Pr Virginie MIGEOT - CNP de Santé Publique
Pr Bruno MOULIN - CNP de Néphrologie
Pr Philippe ORCEL – CNP de Rhumatologie
Dr Jean OUREIB - CNP de Psychiatrie
Dr Yves PASSADORI - CNP de Gériatrie
Pr Dominique PATERON - CNP de Médecine d'Urgence
Dr Pierre PERUCHO – CNP d'Anesthésie-Réanimation
Pr Nanou PHAM - CNP d'Allergologie
Pr Jean-Christophe SAURIN - CNP d'Hépato-Gastro-Entérologie
Dr Paul STROUMZA - CNP de Néphrologie
Pr Dominique VALEYRE - CNP de Pneumologie
 
 

La CSI des médecins

  • Composition

Elle comporte deux sous sections ainsi que des personnalités qualifiées :

  • la sous-section de médecins spécialistes autres que les spécialistes en médecine générale :

- treize représentants des conseils nationaux professionnels de spécialité d'exercice autres que la médecine générale proposés par la Fédération des spécialités médicales ;

- un médecin spécialiste du service de santé des armées proposé par le directeur central du service de santé des armées ;

 

  • la sous-section des médecins spécialistes en médecine générale :

- treize représentants du Collège de la médecine générale proposés par ce collège ;

- un médecin spécialisé en médecine générale du service de santé des armées proposé par le directeur central du service de santé des armées.

 

  • des personnalités qualifiées :

- quatre personnalités qualifiées, proposées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche en lien avec la Conférence des présidents d'université, en raison de leur expertise scientifique ou pédagogique ;

- un représentant de la Conférence des doyens des facultés de médecine proposé par le président de la conférence ;

- un représentant du Conseil national de l'ordre des médecins proposé par son président.

 

  • Missions

- la CSI évalue les actions proposées à la fois pour les médecins généralistes et les médecins d'autres spécialités ;

- elle établit le règlement intérieur relatif à son fonctionnement et à celui des sous-sections.

 

La CSI des médecins peut être amenée à contribuer aux travaux de groupes ou commissions mis en place par le Haut Conseil du développement professionnel continu dans les conditions définies par le règlement intérieur de cette instance.
Les commissions scientifiques indépendantes adressent chaque année au Haut Conseil du développement professionnel continu et au directeur général de l'ANDPC un rapport d'activité.

 

 

Texte réglementaire

 
 
Dernière modification : 23/10/2020