Présentation DI

Bien avant leur médiatisation, la Fédération des Spécialités Médicales s’est souciée de la prévention et de la gestion des conflits d’intérêts. En avril 2009, elle a diffusé à l’ensemble des CNP, un questionnaire d’enquête dont l’objectif était de dresser un état des lieux sur ce sujet.

Il était ressorti de cette enquête que ce sujet :

correspondait à une préoccupation générale de tous les CNP,
faisait l’objet d’une prise en charge variable au sein de chaque spécialité,
était vécu comme quelque chose de pénible compte tenu de la multiplicité de procédures déclaratives variables selon les agences de santé ou les partenaires (industrie, institutions de recherche, administrations…),
avait un périmètre souvent incomplet et mal défini (conflits intellectuels, financiers,…).
Conventionnée avec la DGOS depuis décembre 2010, la FSM a mis en place un comité « Ethique et gestion des conflits d’intérêts » qui doit mettre à la disposition des autorités sanitaires et de la Commission Scientifique Indépendante (CSI) des médecins, des ressources indépendantes d’analyse, d’expertise et de recommandations professionnelles.

Composé à parité de spécialistes libéraux et spécialistes salariés, le comité « Ethique et gestion des conflits d’intérêts de la FSM » comprend des membres issus de spécialités différentes : Isabelle Aimone-Gastin (CNP de Biologie médicale), Patrick Blanchard (CNP de Chirurgie maxillo-faciale et Stomatologie), Frédérique Brudon (Fédération Française de Neurologie), Nicole Garret-Gloanec (Fédération Française de Psychiatrie (FFP-CNPP)), Yves Grillet (Fédération Française de Pneumologie), Pascal Guéret (CNP de Cardiologie (CNPC)), Vincent Leroux (CNP de Santé Publique(CNP-SP)), Xavier Marchandise (CNP de Médecine nucléaire), Pierre Monod (Collège Français des Médecins Rhumatologues (CFMR)), Jean-Luc Moreau (Association Française d’Urologie (AFU)) et Jean-Jacques Xambo (Fédération Française de Psychiatrie (FFP-CNPP)).

Les membres du comité ont élaboré une déclaration d’intérêts applicable à l’ensemble des praticiens libéraux ou salariés de toutes les spécialités d’exercice. Conçu comme un CV médical, ce document met en avant les domaines d’intérêt médicaux et scientifiques du praticien tout au long de sa vie professionnelle, et fait ressortir les éventuelles retombées financières qui en sont la conséquence.

La déclaration d’intérêts de la FSM a été présentée à la presse le 23 novembre 2011. Cette conférence de presse a été l’occasion d’annoncer que la version « papier » serait numérisée afin de proposer un outil performant et facile d’utilisation aux médecins. Lien Revue de presse DI

La version numérique de la déclaration d’intérêts a été mise au point par la société Formitel. Elle repose sur la création de pages d’accueil dynamiques, dédiées à chaque catégorie d’acteurs, utilisables sans formation. Le contenu est dynamique et change en fonction de la saisie.

L’intérêt pour les CNP
La mise en ligne de cette déclaration facilitera la recherche d’experts pour tous les CNP. La plateforme, a également la fonctionnalité de mettre à la disposition des CNP, un annuaire dynamique des médecins. Conforme aux modèles de déclaration d’intérêts des pouvoirs publics, ce document est exportable et utilisable pour toutes les saisines d’experts quelle que soit la spécialité.

L’intérêt pour les médecins
Ce nouvel outil mis en place par la FSM permettra au médecin de disposer d’une déclaration d’intérêts qu’il pourra mettre à jour au fur et à mesure, et tout au long de sa carrière. La première saisie est rapide et facile. Le praticien aura la possibilité d’exporter sa déclaration au format pdf pour l’utiliser à des fins professionnelles et personnelles.

Le comité « Ethique et gestion des conflits d’intérêts » de la FSM a présenté la version numérique de la déclaration d’intérêts, le 7 juin dernier, lors de sa traditionnelle Journée de Printemps.