Remplir votre déclaration d'intérêts

 

 

 

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DECLARATION D'INTERETS

 

Présentation

 

Bien avant leur médiatisation, la Fédération des Spécialités Médicales s’est souciée de la prévention et de la gestion des conflits d’intérêts. En avril 2009, elle a diffusé à l’ensemble des CNP, un questionnaire d’enquête dont l’objectif était de dresser un état des lieux sur ce sujet.

 

Il était ressorti de cette enquête que ce sujet :

Conventionnée avec la DGOS depuis décembre 2010, la FSM a mis en place un comité « Ethique et gestion des conflits d’intérêts » qui doit mettre à la disposition des autorités sanitaires et de la Commission Scientifique Indépendante (CSI) des médecins, des ressources indépendantes d’analyse, d’expertise et de recommandations professionnelles.

 

Composé à parité de spécialistes libéraux et spécialistes salariés, le comité « Ethique et gestion des conflits d’intérêts de la FSM » comprend des membres issus de spécialités différentes : Isabelle Aimone-Gastin (CNP de Biologie médicale), Patrick Blanchard (CNP de Stomatologie, Chirurgie orale et maxillo-faciale), Frédérique Brudon (CNP de Neurologie), Nicole Garret-Gloanec (CNP de Psychiatrie), Yves Grillet (CNP de Pneumologie), Pascal Guéret (CNP de Cardiologie), Vincent Leroux (CNP de Santé Publique), Xavier Marchandise (CNP de Médecine nucléaire), Pierre Monod (CNP de Rhumatologie), Jean-Luc Moreau (CNP d’Urologie) et Jean-Jacques Xambo (CNP de Psychiatrie).

 

Les membres du comité ont élaboré une déclaration d’intérêts applicable à l’ensemble des praticiens libéraux ou salariés de toutes les spécialités d’exercice.

 

Conçu comme un CV médical, ce document met en avant les domaines d’intérêt médicaux et scientifiques du praticien tout au long de sa vie professionnelle, et fait ressortir les éventuelles retombées financières qui en sont la conséquence.
La déclaration d’intérêts de la FSM a été présentée à la presse le 23 novembre 2011. Cette conférence de presse a été l’occasion d’annoncer que la version « papier » serait numérisée afin de proposer un outil performant et facile d’utilisation aux médecins.
La version numérique de la déclaration d’intérêts a été mise au point par la société Formitel. Elle repose sur la création de pages d’accueil dynamiques, dédiées à chaque catégorie d’acteurs, utilisables sans formation. Le contenu est dynamique et change en fonction de la saisie.

 

L’intérêt pour les CNP

 

 

La mise en ligne de cette déclaration facilite la recherche d’experts pour tous les CNP. La plateforme, a également la fonctionnalité de mettre à la disposition des CNP, un annuaire dynamique des médecins. Conforme aux modèles de déclaration d’intérêts des pouvoirs publics, ce document est exportable et utilisable pour toutes les saisines d’experts quelle que soit la spécialité.

 

L’intérêt pour les médecins

 

Ce nouvel outil mis en place par la FSM permet au médecin de disposer d’une déclaration d’intérêts qu’il pourra mettre à jour au fur et à mesure, et tout au long de sa carrière. La première saisie est rapide et facile. Le praticien a la possibilité d’exporter sa déclaration au format pdf pour l’utiliser à des fins professionnelles et personnelles.

 

Le comité Ethique et gestion des conflits d’intérêts de la FSM a présenté la version numérique de la déclaration d’intérêts, le 7 juin 2012, lors de sa traditionnelle Journée de Printemps.

 

Contenu et diffusion

Les déclarations d’intérêts contiennent des informations directement saisies par les médecins. Un médecin est le seul à pouvoir saisir et modifier sa déclaration d’intérêts.

Une déclaration peut être actualisée au fur et à mesure, à l’initiative du déclarant et, dès qu’un fait nouveau intervient dans sa situation professionnelle ou personnelle.

Au moment de la saisie de sa déclaration, le médecin donne son accord ou non à la diffusion du document directement par le CNP.

A la fin de la saisie, le médecin peut exporter sa déclaration au format pdf. Les montants des rémunérations et les liens familiaux qui sont déclarés ne figurent pas dans ce document final. Ces informations n’ont pas, en effet, à être rendues publiques. Elles ne sont pas exportables mais sont uniquement consultables par le médecin ayant rempli la déclaration, par l’administrateur de la FSM et par celui du CNP dès lors que le CNP en a désigné un.

La base de données contenant les déclarations d’intérêts a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le déclarant bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à :

Contact :

Tél : 01 40 93 65 80

Courriel : di@specialitesmedicales.org