Espace Connexion
 
 
Oubli ? | Changer ?
 

> Créer un espace personnel FSM

 
 
 
 
 
 

Qu'est-ce que le DPC ?

Définition

 

Le DPC a pour objectifs « le maintien et l’actualisation des connaissances et des compétences ainsi que l’amélioration des pratiques » (article L.4021-1 du code de la santé publique).

 

Il constitue une obligation : chaque professionnel doit justifier sur une période de trois ans de son engagement dans une démarche de DPC comportant des actions de formation continue, d’analyse, d’évaluation et d’amélioration de ses pratiques et de gestion des risques.

L’engagement dans une démarche d’accréditation vaut engagement dans une démarche de DPC.

 

La réforme du DPC l’a recentré sur le cœur de métier et les processus de prise en charge dans un objectif d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins.

 

Le DPC s’inscrit dans les priorités pluri annuelles de trois ordres :

  • des priorités arrêtées sur la base des propositions des CNP
  • des priorités nationales de santé
  • des priorités fixées dans le cadre du dialogue conventionnel

 

Une Agence nationale de DPC a été mise en place en juillet 2016, elle se substitue à l’OGDPC. Elle assure le pilotage et contribue à la gestion financière du dispositif de DPC pour l’ensemble des professionnels de santé, quels que soient leurs statuts ou leurs conditions d’exercice.

 

Textes réglementaires

 

Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé


Décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l’organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé

 


Historique du DPC

 

La loi du 21 juillet 2009 relative à l'Hôpital, aux Patients, à la Santé et aux Territoires (HPST) a crée le DPC. Il est défini de la façon suivante : le Développement Professionnel Continu (DPC) « a pour objectifs l’évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique et de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé.» (Art. L. 4133-1).

En pratique, le DPC constitue une nouvelle obligation commune à tous les professionnels de santé. Elle se caractérise par la nécessité de suivre un programme de DPC proposé par un Organisme de DPC (ODPC).
 

Un programme de DPC est constitué au minimum d’une action cognitive et d’une action d’analyse des pratiques professionnelles :

 

Acquisition ou approfondissement de connaissances ou de compétences 
+
Analyse des pratiques professionnelles



Un programme de DPC doit :

  • être mis en œuvre par un ODPC enregistré auprès de l’OGDPC ;
  • comporter l’une des méthodes et des modalités validées par la HAS après avis des Commissions Scientifiques Indépendantes (CSI) ;
  • être conforme à une orientation nationale de DPC.

 

Textes relatifs à L’Organisme Gestionnaire du Développement Professionnel Continu (OGDPC)
Textes relatifs au DPC des médecins

Décret du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des médecins
Décret du 9 janvier 2012 relatif à la commission scientifique indépendante des médecins
Arrêté du 16 mars 2012 portant nomination à la commission scientifique indépendante des médecins
Arrêté du 16 mars 2012 portant nomination à la commission scientifique indépendante des médecins (rectificatif)
Arrêté du 23 mars 2012 modifiant l’arrêté du 16 mars 2012 portant nomination à la commission scientifique indépendante des médecins
Décret du 11 janvier 2013 modifiant le décret du 9 janvier 2012 relatif à la commission scientifique indépendante des médecins
Arrêté du 14 janvier 2013 portant nomination à la commission scientifique indépendante des médecins et abrogeant l’arrêté du 16 mars 2012

 
Textes relatifs au DPC des pharmaciens
Textes relatifs au DPC des chirurgiens-dentistes
Textes relatifs au DPC des sages-femmes
Textes relatifs au DPC des professionnels paramédicaux
 

 

 
Dernière modification : 10/08/2016