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Qu'est-ce que le DPC ?

Définition

 

Le DPC a pour objectifs « le maintien et l’actualisation des connaissances et des compétences ainsi que l’amélioration des pratiques » (article L.4021-1 du code de la santé publique).

 

Il constitue une obligation : chaque professionnel doit justifier sur une période de trois ans de son engagement dans une démarche de DPC comportant des actions de formation continue, d’analyse, d’évaluation et d’amélioration de ses pratiques et de gestion des risques.

L’engagement dans une démarche d’accréditation vaut engagement dans une démarche de DPC.

 

La réforme du DPC l’a recentré sur le cœur de métier et les processus de prise en charge dans un objectif d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins.

 

Le DPC s’inscrit dans les priorités pluri annuelles de trois ordres :

  • des priorités arrêtées sur la base des propositions des CNP
  • des priorités nationales de santé
  • des priorités fixées dans le cadre du dialogue conventionnel

 

Une Agence nationale de DPC a été mise en place en juillet 2016, elle se substitue à l’OGDPC. Elle assure le pilotage et contribue à la gestion financière du dispositif de DPC.

 

Textes réglementaires

 

Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
Décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l’organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé
 


Organismes de DPC

 

Qu’est-ce qu’un ODPC ?


Les Organismes de DPC (ODPC) sont les opérateurs des programmes de DPC. Les ODPC sont régis par la règle de la libre concurrence selon la Directive Européenne. Ils sont enregistrés auprès de l’ANDPC. Les ODPC proposent des actions de DPC, actions de formation/approfondissement des connaissances et actions d’évaluation/analyse des pratiques professionnelles, qui peuvent former des programmes complets.
Chaque médecin a le libre choix de son ODPC pour suivre le ou les programmes qu'il a choisi(s).

Les ODPC doivent se faire enregistrer par l'ANDPC.
Préconisation de la FSM :

  • La mise en place d’un ODPC répondant aux besoins de la spécialité
  • Un ODPC indépendant du Conseil National Professionnel (CNP)

 

Texte réglementaire

 

Arrêté du 14 septembre 2016 relatif aux critères d'enregistrement des organismes ou structures qui souhaitent présenter des actions de développement professionnel continu auprès de l'Agence nationale du développement professionnel continu et à la composition du dossier de présentation des actions

 


Action de DPC

 

Qu'est-ce qu'une action de DPC ?

 

Une action de DPC répond aux critères suivants :

  • Répondre à des orientations nationales prioritaires 2016-2018
  • Comporter des méthodes et modalités validées par la Haute autorité de santé (HAS)
  • Être mis en œuvre par un organisme DPC enregistré à l’Agence nationale du DPC (ANDPC)
  • Etre déposé sur le site de l’ANDPC

La liste des actions de DPC est disponible sur le site internet de l’ANDPC

 

La HAS a élaboré des fiches techniques pour chaque méthode et modalité.

 

Toute action de DPC doit être indexée à une orientation prioritaire. 

Les orientations prioritaires ont fait l’objet de deux arrêtés ministériels successifs publiés au journal officiel : l’arrêté du 31 juillet 2019, complété et modifié par l’arrêté du 8 avril 2020.

 

L’offre de DPC s’appuie désormais sur 256 orientations prioritaires triennales. Chaque orientation s’accompagne d’une fiche de cadrage en précisant les attendus et rendue opposable aux organismes de DPC.

 

 

 

Télécharger les méthodes et modalités de DPC validées par la HAS
Télécharger les orientations pluriannuelles prioritaires de DPC 2020-2022
Télécharger les fiches de cadrage des orientations pluriannuelles prioritaires de DPC 2020-2022
Télécharger la mise à jour des fiches de cadrage des orientations pluriannuelles prioritaires de DPC 2020-2022

 

 


Historique du DPC

 

La loi du 21 juillet 2009 relative à l'Hôpital, aux Patients, à la Santé et aux Territoires (HPST) a crée le DPC. Il est défini de la façon suivante : le Développement Professionnel Continu (DPC) « a pour objectifs l’évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique et de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé.» (Art. L. 4133-1).

En pratique, le DPC constitue une nouvelle obligation commune à tous les professionnels de santé. Elle se caractérise par la nécessité de suivre un programme de DPC proposé par un Organisme de DPC (ODPC).
 

Un programme de DPC est constitué au minimum d’une action cognitive et d’une action d’analyse des pratiques professionnelles :

 

Acquisition ou approfondissement de connaissances ou de compétences 
+
Analyse des pratiques professionnelles



Un programme de DPC doit :

  • être mis en œuvre par un ODPC enregistré auprès de l’OGDPC ;
  • comporter l’une des méthodes et des modalités validées par la HAS après avis des Commissions Scientifiques Indépendantes (CSI) ;
  • être conforme à une orientation nationale de DPC.

 

Textes relatifs à L’Organisme Gestionnaire du Développement Professionnel Continu (OGDPC)
Textes relatifs au DPC des médecins

Décret du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des médecins
Décret du 9 janvier 2012 relatif à la commission scientifique indépendante des médecins
Arrêté du 16 mars 2012 portant nomination à la commission scientifique indépendante des médecins
Arrêté du 16 mars 2012 portant nomination à la commission scientifique indépendante des médecins (rectificatif)
Arrêté du 23 mars 2012 modifiant l’arrêté du 16 mars 2012 portant nomination à la commission scientifique indépendante des médecins
Décret du 11 janvier 2013 modifiant le décret du 9 janvier 2012 relatif à la commission scientifique indépendante des médecins
Arrêté du 14 janvier 2013 portant nomination à la commission scientifique indépendante des médecins et abrogeant l’arrêté du 16 mars 2012

 
 

 

 
Dernière modification : 23/10/2020