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Le DPC des médecins en pratique

 

{En cours de refonte compte tenu de la mise en place de la réforme}


 

 

Abc du DPC

Comment réussir sa démarche qualité ?

 

Les praticiens au centre du dispositif avec leur CNP et la FSM


Les CNP représentent les différentes composantes (sociétés savantes, syndicats, collèges universitaires,…) des spécialités. Ils sont regroupés au sein de la FSM. Tout praticien est rattaché à un CNP, qui correspond à sa spécialité, c’est à dire à son exercice professionnel. Par leur CNP, les praticiens sont acteurs du dispositif. Il en résulte une responsabilité collective importante du corps médical dans la réussite du DPC.
 

Les points clefs du dispositif

 

  • Un dispositif individuel et collectif

Le principe de base du DPC est d’allier FMC et EPP, c’est à dire formation cognitive et évaluation des pratiques dans une démarche continue d’amélioration des pratiques professionnelles. Il s’agit d’une démarche individuelle qui s’organise dans un programme collectif annuel ou pluriannuel. Il s’agit en quelque sorte de construire sa « maison qualité » à l’aide de « briques », dont certaines sont des briques de formation, d’autres des briques d’analyse des pratiques, d’autres enfin des briques de gestion des situations à risque. Ainsi, la démarche d’accréditation des spécialités dites à risque s’intègre parfaitement dans le nouveau dispositif.

  • Un dispositif collectif, interdisciplinaire et pluri professionnel

Le dispositif de DPC permet à des praticiens d’une même spécialité ou de plusieurs spécialités de travailler sur un thème commun et encourage les démarches pluri professionnelles, rassemblant des professionnels de santé différents (médecins, infirmiers, kinésithérapeutes, professionnels paramédicaux,…) sur un programme de DPC commun.

  • Auto-évaluation et responsabilisation

Le praticien choisit son programme de DPC en fonction de ses besoins et en conformité avec les orientations prioritaires nationales ou régionales. C’est donc la responsabilité individuelle du praticien d’identifier les points de faiblesse de ses pratiques et de les améliorer, plutôt que d’engager par confort une démarche sur ses domaines de prédilection. Pour l’aider ou l’accompagner dans sa démarche, il peut s’adresser à son CNP.

  • Méthodes de DPC, le rôle pivot de la HAS

La HAS est le référent et le garant méthodologique du DPC. Elle a défini une liste des méthodes de DPC, en accord avec la FSM. La méthode de DPC garantit l’intégration de la démarche d’analyse et d’amélioration des pratiques dans l’activité courante et permanente des professionnels. La qualité d’un programme associe : pertinence, acceptabilité, faisabilité, efficacité, intégration dans la pratique et validité. Parmi les méthodes d’évaluation des pratiques validées par la HAS, nombre d’entre elles permettent des démarches collectives d’analyse des pratiques : groupes d’analyse de pratiques entre pairs, revue de pertinence des soins, revues de morbidité mortalité, réunions de concertation pluridisciplinaire, chemins cliniques, participation à des registres/observatoires, ….
 

Le portefeuille de DPC


Le CNP, dans sa démarche d’accompagnement des praticiens de la spécialité, propose les actions (« briques ») d’évaluation et de formation constituant un portefeuille qui permet au praticien d’effectuer son choix et de déterminer auprès de quel(s) ODPC il souhaite réaliser son programme de DPC.
 

Les tableaux ci-dessous, issus des travaux du comité DPC de la FSM, donnent des exemples d’actions d’évaluation/analyse des pratiques et d’actions de formation/approfondissement des connaissances susceptibles de faire partie du « portefeuille générique » du DPC. Certaines actions peuvent être déclinées en fonction du mode d’exercice professionnel. Pour les praticiens exerçant dans les établissements de santé, les actions réalisées au sein de l’établissement avec la CME peuvent être prises en compte. Chaque médecin exerce son choix librement entre différentes actions et différents ODPC.

 

Cliquer sur les tableaux pour lire

 

 

 

 

Les ODPC : opérateurs du DPC


Les ODPC sont les opérateurs des programmes de DPC. Les ODPC sont régis par la règle de la libre concurrence selon la Directive Européenne. Ils sont enregistrés auprès de l’OGDPC et sont évalués au plan scientifique par la CSI des médecins (ou les autres). Cette évaluation repose sur la capacité pédagogique et méthodologique, les qualités et références des intervenants, l’indépendance financière, notamment à l’égard des entreprises fabriquant ou distribuant des produits de santé. Seuls les ODPC qui sont évalués favorablement par la CSI peuvent proposer des programmes éligibles pour un financement. En cas d’évaluation négative par la CSI, les programmes ne sont pas financés.

Chaque médecin a le libre choix de son ou ses ODPC pour mettre en œuvre ses programmes. Les ODPC seront financés au prorata des programmes qu’ils auront dispensés.

Les ODPC proposent des actions de DPC, actions d’évaluation/analyse des pratiques et actions de formation/approfondissement des connaissances, qui formeront des programmes complets. Ces actions et programmes seront colligés par les CNP pour alimenter le portefeuille qui permettra de guider le praticien dans son parcours.

 

Rigueur et indépendance : mission central de la CSI des médecins


La CSI des médecins aura comme missions essentielles de formuler un avis sur les orientations prioritaires nationales et régionales de DPC et d’établir une évaluation scientifique des ODPC qui demandent leur enregistrement tout en assurant l’actualisation périodique de cette évaluation.

L’évaluation menée par la CSI porte notamment sur :

  1. la capacité pédagogique et méthodologique de l’ODPC ;
  2. les qualités et références des intervenants ; 
  3. l’indépendance financière, notamment à l’égard des entreprises fabriquant ou distribuant les produits de santé.

La FSM a le rôle de proposer les membres de la CSI des médecins, soulignant par là le positionnement central des praticiens qu’elle représente dans le dispositif. Elle sera aussi le relais des CNP pour la proposition des orientations prioritaires susceptibles d’être validées par le Ministre après avis de la CSI.
 

Les orientations prioritaires de DPC


Des orientations prioritaires, nationales ou régionales, seront définies pour accompagner le dispositif de DPC. Les orientations nationales ont été arrêtées par le Ministre de la Santé, après avis de la CSI ; les orientations régionales ont été fixées par les (ARS) après validation par la CSI. Elles sont très générales, transversales et répondre à des axes prioritaires de Santé publique. Les orientations régionales pourront être plus limitées, plus spécifiques à un problème régional de santé.
 

Des priorités pourront être identifiées et proposées par les CNP, relayées par la FSM, qui veillera à la transversalité et les transmettra au Ministre, à la CSI, et au Conseil de surveillance du DPC.
 

L’OGDPC est un groupement d’intérêt public doté d’un conseil de gestion. Il comporte un comité paritaire du DPC des professionnels libéraux et des centres de santé conventionnés et un conseil de surveillance du DPC.
 

OGDPC et financement


Le conseil de gestion de l'OGDPC est chargé :

  • de délibérer sur le budget de l’organisme et de gérer les sommes affectées au DPC dans le respect des forfaits définis par le comité paritaire du DPC ;
  • d’enregistrer les ODPC et de publier leur liste ;
  • d’assurer le fonctionnement matériel des CSI.


Les programmes de DPC des médecins libéraux sont pris en charge par l’OGDPC dans la limite d’un forfait, qui comporte aussi la prise en charge des pertes de ressources et les frais des praticiens induits par leur participation aux programmes de DPC. Les fonds destinés à financer ces forfaits seront abondés par la contribution annuelle de la CNAM et par une partie de la taxe sur le chiffre d’affaires des industries de santé.

Les programmes de DPC des médecins hospitaliers et salariés seront financés soit directement par leur établissement, soit par l’intermédiaire d’un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA). Dans ce cas, ce financement sera abondé par une partie de la taxe sur le chiffre d’affaires de l’industrie de santé.

 

Pour la fonction publique hospitalière, il s’agit de l’ANFH, qui participera donc au financement du DPC des personnels hospitaliers, aussi bien pour les médecins que pour les personnels non médicaux.
 

Validation et attestation de DPC


La réalisation des programmes individuels de DPC est validée par les ODPC et les attestations sont transmises au Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins. Le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) est donc le garant de la validation de la démarche qualité des médecins. En cas de non respect de l’obligation par un praticien, c’est son Conseil départemental qui prendra les mesures qu’il juge nécessaires.

 

Chaque médecin peut tenir son « tableau de bord » de DPC sur la plateforme proposée par la FSM. Cela permet au médecin de gérer au fil des ans son parcours pluri annuel et d’assurer la cohérence de sa démarche qualité. Cette plateforme est adaptée aux besoins des médecins.



 
Dernière modification : 11/08/2016