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Présentation du Comité Structures et gouvernance, Ethique et gestion des conflits d'intérêt

 

L’Assemblée Générale de la FSM du 30 avril 2010, a annoncé la création de comités thématiques, dont le comité « Structures et gouvernance ».

 

Les objectifs de ce comité sont :

  • d’accompagner la structuration des Conseils Nationaux Professionnels (CNP) : cette mission d’accompagnement recouvre en fait deux types d’accompagnement qui vont de l’aide à la création d’un CNP à partir de statuts type et de la Charte des CNP élaborés par la FSM, au conseil sur les évolutions à apporter aux statuts des structures fédératives adhérentes à la FSM;
  • d’examiner les nouvelles demandes d’adhésion à la FSM;
  • de tenir à jour le règlement intérieur de la FSM.

 

Missions

  • Mettre en place une politique de gestion des conflits d’intérêts
  • Créer une Déclaration d’Intérêts (DI) sous la forme d’un « CV médical » et numérisation de la déclaration
  • S’assurer du suivi des règles déontologiques de la FSM
 
Dernière modification : 20/10/2021