L’Assemblée Générale de la FSM du 30 avril 2010, a annoncé la création de comités thématiques, dont le comité « Structures et gouvernance ».

Les objectifs de ce comité sont :

• d’accompagner la structuration des Conseils Nationaux Professionnels (CNP) : cette mission d’accompagnement recouvre en fait deux types d’accompagnement qui vont de l’aide à la création d’un CNP à partir de statuts type et de la Charte des CNP élaborés par la FSM, au conseil sur les évolutions à apporter aux statuts des structures fédératives adhérentes à la FSM;
• d’examiner les nouvelles demandes d’adhésion à la FSM;
• de tenir à jour le règlement intérieur de la FSM.

Missions

• Mettre en place une politique de gestion des conflits d’intérêts
• Créer une Déclaration d’Intérêts (DI) sous la forme d’un « CV médical » et numérisation de la déclaration
• S’assurer du suivi des règles déontologiques de la FSM