La FSM a signé un protocole d'accord avec la CNAMed et l'ONIAM

Le 19 décembre 2013, la Fédération des Spécialité Médicales (FSM) a signé un protocole d’accord avec la Commission Nationale des Accidents Médicaux (CNAMed) et l’Office national d'indemnisation des accidents médicaux,  des affections iatrogènes et des  infections nosocomiales (ONIAM) .

Ce protocole a pour objet d’organiser les modalités de collaboration entre les parties dans le but de promouvoir et de faciliter la mise en œuvre du dispositif de règlement amiable des accidents médicaux dont la CNAMed, l’ONIAM et les Commissions de Conciliation et d’Indemnisation ont la charge.

A travers ce protocole, la FSM s’est engagée à répondre aux demandes que lui adressent la CNAMed et  l’ONIAM et à leur proposer des médecins experts issus des CNP dans les spécialités pour lesquelles un déficit d’experts a été constaté.