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Les parcours établis par les CNP

Chaque CNP a élaboré en 2020 son parcours personnalisé de formation (ou parcours de DPC) à partir d'un document générique établi par le Comité PPDPC de la FSM.

 

Le parcours générique de DPC

Schema 1

 

 

Prendre connaissance de chacun des 43 parcours établis par chaque spécialité médicales

 

Image Parcours de DPC des CNP

 

Principes généraux

 

Le CNP décrit les principes généraux qu’il souhaite que les médecins de la spécialité suivent pour construire leur ‘Parcours de DPC’ de manière à ce que ce dernier puisse être validé.

 

Ce ‘Parcours de DPC’ doit faire le lien entre les besoins des médecins et la très grande diversité des actions. Doivent être définis a minima le nombre d’actions à choisir et leur nature/typologie.

 

Ce ‘Parcours de DPC’ est matérialisé par un « menu » de diverses actions :

  • cognitives [formation],
  • réflexives [analyses des pratiques, gestion des risques]
  • ou intégrées [combinaison des 2 précédentes dans un enchainement de démarche qualité]

 

Les actions intégrées dans le ‘Parcours de DPC’ devront répondre à des exigences de qualité et d’indépendance. Ces actions sont soit empruntées à la liste des méthodes de DPC établies par la HAS, soit des actions qui ont été considérées par les responsables du CNP comme importantes pour la formation continue d’un spécialiste. Le CNP ne pourra donner son « agrément » qu’à des actions réalisées par des organismes (sociétés savantes, universités, associations, organismes de formation…) qui respecteront ces exigences. Il sera demandé que ces organismes soient dotés d’un comité scientifique, aient (au moins pour les actions labellisées par le CNP) une certaine indépendance avec l’industrie, s’assurent de la crédibilité des orateurs. Les événements organisés par les acteurs du marché des produits de santé (industrie du médicament, des dispositifs médicaux ou équipements, produits d’assurance, etc) seront exclus du champ des actions validées par les CNP.

 

 

Principes de construction du ‘Parcours de DPC’

 

La construction de ce ‘Parcours de DPC’ est proposée par le CNP et mise en oeuvre par le médecin.

 

Le CNP :

  • définit a minima le nombre d’actions à choisir et leur nature/typologie
  • peut également déterminer des critères sur :

- leur durée ;
- la proportion jugée minimale d’actions de DPC indemnisé répondant donc aux orientations prioritaires. Il parait souhaitable que le médecin en retienne une au moins mais d’après les textes, il a la possibilité de choisir librement et pourrait donc en théorie ne pas le faire ;
- la proportion de programmes intégrés ;
- les méthodes à privilégier5, en ciblant par exemple celles qui permettent de mieux préciser les compétences par une approche pratique et interactive : participation à des registres de la spécialité, simulation, test de concordance de scripts, formations universitaires…

  • établit la liste des actions entrant dans le parcours proposé par le CNP, au sein de laquelle le médecin peut choisir. Cette liste comprend une à deux (préférable) actions de DPC entrant dans le cadre des orientations prioritaires nationales : il faut que le dispositif soit simple !
  • peut être amené à délivrer au médecin qui le lui demandera une attestation d’accomplissement du ‘Parcours de DPC’.

 

Le Médecin :

  • a le libre choix des actions à partir de celles recommandées par son CNP ;
  • construit son ‘Parcours de DPC’ de manière à ce que ce dernier puisse être validé ;
  • adapte son parcours en fonction des spécificités ou exigences particulières de sa pratique ;
  • conserve les justificatifs qui permettent de valider le parcours ;
  • peut percevoir un financement pour les actions accomplies dans le cadre des orientations prioritaires nationales6 ;
  • peut solliciter son CNP pour la délivrance d’une attestation selon laquelle il a bien réalisé son ‘Parcours de DPC’.

 

 

Un peu de méthode

 

L’élaboration des ‘Parcours de DPC’ a fait l’objet d’un travail de réflexion poursuivi depuis 2 ans au sein du Comité Parcours Professionnel et DPC (PPDPC) de la FSM. Une réunion de partage entre les présidents des CNP et la FSM a été organisée en mai 2019, avec la participation du président du Haut conseil de l’Agence nationale du DPC (ANDPC) et un représentant du Conseil National de l’Ordre des Médecins.

 

La liste des actions éligibles au ‘Parcours de DPC’ a été longuement débattue au sein du Comité PPDPC de la FSM entre les représentants des différents CNP, au fil de plusieurs réunions depuis 2 ans. Elle inclut finalement des actions de formation continue, d’analyse des pratiques, de gestion des risques mais aussi des programmes intégrés (combinant analyse des pratiques et formation dans une volonté de démarche qualité progressive et continue).

Ces actions sont soit empruntées à la liste des méthodes de DPC établies par la HAS et actualisées en juin 20197, soit des actions qui ont été considérées par les responsables du CNP comme importantes pour le DPC d’un médecin de leur spécialité. Ces dernières ne sont pas considérées comme des méthodes HAS mais peuvent être intégrées au cas par cas dans le ‘Parcours de DPC’ après avoir reçu un label CNP. Par ailleurs, la liste des méthodes de la HAS doit être prochainement révisée en collaboration avec la FSM, les CNP et le CMG. Elle pourrait donc intégrer de nouvelles méthodes, parmi lesquelles celles qui auront reçu un label CNP. Les ‘Parcours de DPC’ proposés par les CNP doivent aussi intégrer des actions relevant du « DPC indemnisé », géré par l’ANDPC. Ce DPC indemnisé comporte des actions de formation, d’analyse des pratiques ou de gestion des risques, répondant aux orientations prioritaires nationales (voir note 3). Ces actions doivent être portées par un ODPC enregistré auprès de l’ANDPC. Elles sont éligibles à une indemnisation du médecin qui réalise une telle action de DPC et à une rémunération de l’ODPC qui l’organise.

 

Par la suite, les CNP ont envoyé leur projet de ’Parcours de DPC’ et ces projets ont fait l’objet d’un nouveau travail de réflexion afin de les présenter de façon harmonisée, tout en conservant bien entendu les particularités et spécificités de chacun : harmoniser ne veut pas dire homogénéiser !

 

La méthode de travail pour le faire a été la suivante.

 

Dans un premier temps, le Comité PPDPC a construit un « parcours générique », reprenant les actions classiques et les idées particulières des uns et des autres.

Ce parcours distingue les actions relevant des méthodes (actuelles) de la HAS et celles qui auront reçu un « label CNP ». Le tableau 1 reprend ce parcours générique. Nous avons ensuite repris les tableaux CNP par CNP. Certaines des particularités sont en fait des déclinaisons des méthodes classiques et nous avons fait une première harmonisation en ce sens.
Nous avons aussi regroupé les méthodes semblables dans les rubriques correspondant aux méthodes HAS (RMM, suivi d’indicateurs… = « gestion des risques ») et pris le parti, comme déjà discuté en Comité PPDPC, de placer les actions de simulation en santé et les tests de concordance de scripts (TCS) dans les programmes intégrés.
Les CNP ont aussi souhaité laisser une marge de liberté à chaque CNP pour identifier et valider des actions originales qui ne figureraient pas dans les méthodes « classiques » : ces actions, proposées par le médecin, devront être validées par le CNP qui jugera après demande de proposition de formation (a priori) ou sur pièce (a posteriori) et validera ou non cette action dans le ‘Parcours de DPC’ de ce médecin en s’assurant que les exigences de qualité et d’indépendance de ces actions ont été respectées.

 

Le Comité PPDPC et le bureau de la FSM ont aussi réfléchi à la façon de présenter dans le ‘Parcours de DPC’ le programme d’accréditation des médecins et des équipes médicales proposé par l’Organisme d’Accréditation (OA) de la spécialité et géré par la HAS pour les médecins exerçant une spécialité ou une activité dite « à risques » (engagement sur 1 action par an sur 4 ans, en gestion des risques).

La recommandation a été de l’individualiser au titre de la « gestion des risques » aux côtés des autres actions de cette rubrique. Même si l’engagement dans ces programmes d’accréditation gérés par la HAS permet de valider l’obligation triennale, il reste important à notre sens d’encourager les médecins à suivre dans leur parcours d’autres actions proposées par le CNP.

 

Dans le même esprit, les actions relevant du DPC indemnisé c’est-à-dire répondant au cahier des charges de l’ANDPC et gérées par des ODPC enregistrés l’Agence, sont intégrées au ‘Parcours de DPC’ des CNP. Il faut alors justifier, au cours d’une période de trois ans, son engagement dans une démarche individuelle de DPC. Celle-ci doit intégrer au moins 2 des 3 actions types (formation, évaluation des pratiques, gestion des risques) et au moins une action entrant dans le cadre des orientations prioritaires (voir note 4). Comme pour l’accréditation mentionnée ci-dessus, il nous a paru important d’élargir le champ de ce DPC en encourageant les médecins à suivre dans leur parcours d’autres actions proposées par le CNP.

 

 

Les prérequis et modalités de validation

 

Dans la mise en oeuvre de son ‘Parcours de DPC’, chaque CNP a aussi défini les aspects quantitatifs et la méthode de validation.

 

Il est important, pour commencer, de ne pas rendre la tâche trop lourde afin d’embarquer le plus grand nombre possible de médecins.

 

Ainsi, le comité PPDPC proposait que puisse être validé le ‘Parcours de DPC’ d’un médecin ayant accompli sur la période triennale au moins 3 actions différentes de son choix dont au moins une action de DPC entrant dans le cadre des orientations prioritaires nationales.

 

Parmi les 3 actions, le médecin devrait choisir au moins une action cognitive ET une action réflexive OU un programme intégré. Les actions choisies ne pourront pas être identiques.

 

Cette proposition « générique » a été adaptée aux exigences particulières de chaque spécialité, l’objectif étant – encore une fois – d’adapter la démarche au plus près des exigences de terrain et de qualité. Le médecin lui-même adapte son parcours en fonction des spécificités ou exigences particulières de sa pratique. Il conserve les justificatifs qui permettent de valider le parcours. Il peut percevoir un financement pour les actions accomplies dans le cadre des orientations prioritaires nationales avec un ODPC enregistré à l’ANDPC. Le CNP délivre sur demande du médecin une attestation selon laquelle il a bien réalisé son parcours de DPC.
 

 

Traçabilité des données des ‘Parcours de DPC’

 

Chaque médecin réalisant des actions entrant dans son parcours professionnel de formation (que ce soit le ‘Parcours de DPC’ ou les autres actions dans le cadre de la certification périodique des médecins) doit disposer d’un outil informatique permettant de tracer ses actions au fil de l’eau pour les valoriser et permettre leur validation par le CNP et les autorités compétentes. Cette traçabilité sera assurée de façon personnalisée et anonymisée.

 

Dans ce contexte, l’ANDPC a mis en place un outil permettant de recueillir les informations concernant le DPC indemnisé, géré par cette agence.

 

Il est important d’aller au-delà et de proposer à chaque médecin un portail indépendant, géré par la profession. Un tel portail sera mis en place grâce à la volonté conjointe des CNP réunis au sein de la FSM, du Collège de la Médecine Générale, de la Conférence des Doyens et du Conseil National de l’Ordre des Médecins.

 

A cet effet, un groupe de travail a été constitué et a engagé une réflexion opérationnelle pour la construction de ce portail. L’objectif est de mettre à disposition ce portail d’ici la fin de l’année 2020.

 

 

En guise de conclusion…

 

Le comité Parcours Professionnel et Développement Professionnel Continu et le bureau de la FSM ont fortement soutenu cette démarche depuis plusieurs années, en essayant de clarifier et d’expliquer les concepts et leur traduction pratique, ce qui n’était pas toujours simple dans un contexte réglementaire et légal souvent flou… Les nombreuses journées de réflexion et de travail ont permis d’établir des règles assez facilement compréhensibles à partir desquelles chaque CNP a eu le libre choix d’organiser son propre ‘Parcours de DPC’.
 

Reste maintenant à mettre en oeuvre cette démarche qualité : les CNP ont construit leurs ‘Parcours de DPC’ qui doivent maintenant progressivement être mis en place…
 

Il est clair que ces ‘Parcours de DPC’ ne seront pas figés dans le temps et devront évoluer au fil des années pour tenir compte de l’évolutions des besoins de formation des médecins de chaque spécialité et des évolutions (scientifiques, thérapeutiques, techniques, pédagogiques…) de celles-ci.
Le ‘Parcours de DPC’ sera donc le pivot central du parcours professionnel d’un médecin dans le contexte de la certification périodique, avec la logique de valider 2 ‘Parcours de DPC’ dans la période de certification de 6 ans.

 

Toute cette réflexion et l’élaboration des ‘Parcours de DPC’ ont consommé beaucoup de temps et d’énergie pour tous…
Espérons que le financement tant attendu des CNP permette à ces structures, représentatives de la diversité et de la richesse des spécialités, de remplir pleinement leurs missions – dans le cadre du DPC mais aussi les autres ! – afin de s’inscrire définitivement dans la démarche de certification périodique des médecins pour une meilleure qualité des soins.

 

 

 
Dernière modification : 23/10/2020