DPC, pour Développement Professionnel Continu : c’est la démarche qualité des professionnels de santé visant l’amélioration de leurs connaissances et de la qualité et de la sécurité des soins, en prenant en compte des priorités de santé publique et la maîtrise médicalisée des dépenses de santé. C’est une obligation légale pour chaque professionnel de santé. Il représente une synthèse de l’évaluation des pratiques et de la formation continue.

Le DPC concerne TOUS les professionnels de santé, libéraux et salariés, médecins, sages-femmes, chirurgiens-dentistes, pharmaciens et professions paramédicales. Les programmes de DPC multidisciplinaires (plusieurs spécialités médicales sur un même thème) et les programmes pluri professionnels (programmes transversaux réunissant des professionnels de santé de métiers différents) seront fortement encouragés.

Les médecins libéraux et salariés sont, à travers leurs Conseils Nationaux Professionnels (CNP) et la Fédération des Spécialités Médicales (FSM), au centre du dispositif de DPC des médecins, en position de décision, de pilotage et de contrôle. Les médecins sont donc collectivement responsables de la réussite du dispositif. Chacun pourra bénéficier d’un accompagnement par son CNP et pourra suivre son parcours de DPC grâce à une plateforme informatique dédiée, mise à la disposition des CNP par la FSM, en coordination avec l’Organisme Gestionnaire du DPC (OGDCP) et le Conseil de l’Ordre.

Les Organismes de DPC (ODPC) conçoivent et proposent des programmes de DPC. Chaque programme complet comporte un volet évaluatif (évaluation des pratiques) et un volet cognitif (formation). Un programme complet suffit pour assurer la validation annuelle. Les ODPC doivent être enregistrés par l’OGDPC qui les fait valider par la Commission Scientifique Indépendante (CSI) pour pouvoir délivrer des attestations individuelles de DPC.

Les programmes de DPC sont constitués d’actions d’analyse de pratiques et d’actions de formation. Ces actions sont de préférence en cohérence : un professionnel se forme dans un domaine où il a détecté une insuffisance de ses pratiques pour les améliorer. Les actions constituant un programme de DPC sont choisies dans un portefeuille mis à la disposition des médecins par les CNP. Les méthodes et modalités de ces actions sont définies en accord avec la Haute Autorité de Santé. L’obligation annuelle est de valider UN programme, comportant au moins une action d’analyse de pratiques et une action de formation. L’obligation est individuelle (chaque professionnel doit valider chaque année un programme), mais réalisée dans un contexte collectif. La succession, année après année, des programmes de DPC d’un professionnel constitue son parcours de DPC ou parcours qualité.

Les CSI sont au nombre de 5 : médecins, sages-femmes, chirurgiens-dentistes, pharmaciens et professions paramédicales. Elles évalueront et valideront les ODPC en fonction de critères précis: capacité pédagogique et méthodologique, qualités et références des intervenants, indépendance financière. Elles auront aussi le rôle de formuler un avis sur les orientations nationales et régionales de DPC.

L’OGDPC coordonne le fonctionnement administratif, logistique et financier du dispositif. Il est unique pour toutes les professions de santé. Il enregistre les ODPC et les fait valider par la CSI.

Le financement du dispositif est assuré par plusieurs portes d’entrée. Les programmes de DPC des médecins libéraux et ceux des médecins exerçant dans les centres de santé conventionnés seront pris en charge par l’OGDPC dans la limite d’un forfait, qui comportera aussi la prise en charge des pertes de ressources et les frais des praticiens libéraux induits par leur participation aux programmes de DPC. Les programmes de DPC des médecins hospitaliers et  des médecins salariés seront financés par leur établissement, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un Organisme Paritaire Collecteur Agréé, comme l’Association Nationale pour la Formation permanente du personnel Hospitalier ; dans ce cas, le financement sera abondé par une partie de la taxe sur le chiffre d’affaire des industries de santé. Dans tous les cas, le médecin reste libre du choix de l’ODPC.

La validation annuelle des programmes de DPC est assurée par les ODPC prestataires. Elle est transmise, pour les médecins, à l’Ordre. En cas de non-respect de l’obligation de DPC, l’Ordre des médecins prendra les mesures qu’il juge nécessaires.

Le comité DPC de la FSM composé de Patrick Assyag (CNP de Cardiologie), Anne Bellut (CNP de Dermatologie), Jean-Antoine Bernard (CNP d’Ophtalmologie), Henri Bonfait (CNP de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique), Frédérique Capron (CNPath), Philippe Chantereau (CNP de Médecine Vasculaire), Alain Créange (CNP de Neurologie), Marcel Dahan (CNP de Chirurgie Thoracique et Cardio-Vasculaire), Michel Daigne (École Centrale de Paris), Francis Dujarric (CNP de Chirurgie Maxillo-faciale et Stomatologie), Patrice François (CNP de Santé Publique), Nicole Garret-Gloanec (CNP de Psychiatrie), Jean-François Gravié (CNP de Chirurgie Viscérale et Digestive), Bruno Housset (CNP de Pneumologie), Corinne Isnard Bagnis (CNP de Néphrologie), Jean-Dominique de Korwin (CNP de Médecine Interne), Bernard Lemaire (CNP de Médecine Nucléaire), Philippe Orcel (CNP de Rhumatologie), Pierre Perucho (CNP d’Anesthésie Réanimation), Denis Prunet (CNP d’Urologie), France Roblot (CNP d’Infectiologie et Médecine Tropicale), Olivier Rémy-Néris (CNP de Médecine Physique et Réadaptation), David Serfaty (CNP de Gynécologie Obstétrique), Olivier Goëau-Brissonnière (CNP de Chirurgie Vasculaire), a élaboré et rédigé un Abc du DPC afin de présenter le dispositif de DPC.

Ce document de 7 pages décrit le dispositif de Développement Professionnel Continu qui sera déployé progressivement d’ici juin 2013.

Sommaire de l’Abc du DPC :

• Les praticiens au centre du dispositif, avec leur CNP et la FSM
• Un DPC individuel et collectif
• Un DPC collectif, interdisciplinaire, et pluri professionnel
• Auto-évaluation et responsabilisation
• Les méthodes, rôle pivot de la HAS
• Le portefeuille d’actions des CNP
• ODPC : les opérateurs
• ODPC-CNP : l’opérateur d’accompagnement et de synthèse
• Le système d’information
• Rigueur et indépendance, mission centrale de la CSI
• Les orientations prioritaires
• L’OGDPC et le financement
• La validation

En dernière page du document : un lexique pratique

Abc du DPC

Le rapport de gestion est composé de 4 grands chapitres :

• La première partie du rapport dresse un bilan des travaux des comités de la FSM.

• La seconde partie est consacrée aux conventions et projets menés en partenariat.

• La troisième partie aborde la question de « l’expertise » à travers les travaux menés toute l’année par les groupes de travail et commissions.

• La dernière partie présente le fonctionnement interne de la FSM.

Rapport de gestion 2011

Séminaire DPC de la FSM – Les présentations des intervenants

Après les discours d’ouverture du Pr Olivier Goëau-Brissonnière, Président de la FSM et de François-Xavier Selleret, Directeur de cabinet au Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé, les membres du bureau de la FSM et l’un des responsables de son comité DPC ont analysé les décrets du DPC, dans une 1ère partie intitulée : « Analyse des décrets : un DPC simple et lisible ».

• « Le DPC, la CSI » par le Pr Philippe Orcel :
  Le DPC, la CSI
• « L’OGDPC » par le Dr Franck Devulder :
  L’OGDPC
• « Synthèse : Le DPC des médecins en pratique » par le Pr Olivier Goëau-Brissonnière :
  Synthèse Le DPC des médecins en pratique

Dans une 2ème partie intitulée « Comment assurer la dynamique globale du système ? », les membres du comité DPC ont présenté la vision de la FSM sur la mise en place concrète du Développement Professionnel Continu (DPC) des médecins.

• « L’accompagnement des parcours de DPC par les CNP » par le Dr Francis Dujarric :
  L’accompagnement des parcours de DPC par les CNP
• « Un portefeuille individualisé de DPC de la FSM » par le Pr Patrice François :
  Un portefeuille individualisé de DPC de la FSM
• « Quels effecteurs de DPC ? Quelles évolutions pour les acteurs actuels (FMC et organismes agréés) ? » par le Dr Jean-François Gravié :
  Quels effecteurs de DPC, quelles évolutions pour les acteurs actuels
• « Quel système d’information : L’exemple du Collège Royal des Médecins et Chirurgiens du Canada » par le Pr Bruno Housset :
  Quel système d’information pour le DPC

La 3ème partie était consacrée à une table ronde animée par le Dr Yves Grillet, Vice-Président de la FSM et avec la participation de :

• Dr Xavier Deau, Vice-Président du Conseil National de l’Ordre des Médecins
• Raymond Le Moign, Sous-Directeur des ressources humaines du système de santé à la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS)
• Emmanuelle Quillet, Directrice Générale de l’Association Nationale pour la Formation Permanente du Personnel Hospitalier (ANFH)
• Dr Jean-François Thébaut, Membre du collège de la Haute Autorité de Santé (HAS)
• Dr Monique Weber, Directrice de l’Organisme Gestionnaire Conventionnel (OGC)

A cette occasion, la FSM et les CNP ont pu directement interroger les représentants des institutions sur 3 points fondamentaux :

• Leurs réactions suite aux présentations du comité DPC de la FSM
• Le financement
• Le calendrier

En décembre 2011, la DGOS a signé un avenant à la convention signée un an plus tôt, et relative à la mise en oeuvre de la loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires (HPST) du 29 juillet 2009.

Dans le cadre de ce renouvellement de la convention, la Fédération des Spécialités Médicales est appelée à contribuer à l’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, par la promotion d’un travail collégial approfondi et l’animation d’un dialogue inter-spécialités, transversal aux différents modes d’exercice.

L’Etat reconnaît :

• que certains projets conduits par la Fédération des Spécialités Médicales rencontrent des objectifs de la politique menée par le Ministère de la santé ;
• l’intérêt de disposer d’un interlocuteur fédérant l’ensemble des instances médicales, quels que soient leur spécialité et leur mode d’exercice.

Les quatre missions de la Fédération des Spécialités Médicales pour 2012 :

• Apporter son concours actif à la mise en œuvre et à la promotion du Développement Professionnel Continu (DPC)
• Impulser une série d’actions pour organiser, structurer et assurer la qualité des travaux des différentes spécialités médicales qu’elle fédère et mettre à la disposition des autorités sanitaires et de la Commission Scientifique Indépendante (CSI) des ressources indépendantes d’analyse, d’expertise et de recommandations professionnelles
• Harmoniser et mettre au point des référentiels des activités et des compétences des diplômes de spécialité médicale, en aidant au repérage de « situations clés » communes aux différentes spécialités et en facilitant l’actualisation des compétences communes et transversales. Ce travail sera conduit, en partenariat avec les services de la DGOS. La Commission Nationale de l’Internat et du Post-internat (CNIPI) sera également associée à ces travaux (nouvelle mission présente dans l’avenant 2011)
• Contribuer à l’amélioration de la qualité et de la sécurité de la prise en charge des patients, et de leurs parcours de soins, par la production d’analyses et de recommandations et la mise en place d’outils relatifs à des thématiques essentielles de la politique de santé

Afin de mener à bien ces missions, la Fédération des Spécialités Médicales a mis en place cinq groupes de travail :

• le comité « DPC » ;
• le comité « Ethique et gestion des conflits d’intérêts » ;
• le comité « Coopérations inter-spécialités et inter-professionnelles », chargé des coopérations inter-professionnelles ;
• le comité « Registres et systèmes d’information », chargé de la mise en place de registres et systèmes d’information associés dans l’objectif de créer un réseau de la connaissance ;
• le comité « Maladies chroniques », chargé de faire évoluer la prise en charge des maladies chroniques au sein des différentes spécialités médicales ;