Signature d’un avenant à la convention DGOS-FSM
En décembre 2011, la DGOS a signé un avenant à la convention signée un an plus tôt, et relative à la mise en oeuvre de la loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires (HPST) du 29 juillet 2009.
Dans le cadre de ce renouvellement de la convention, la Fédération des Spécialités Médicales est appelée à contribuer à l’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, par la promotion d’un travail collégial approfondi et l’animation d’un dialogue inter-spécialités, transversal aux différents modes d’exercice.
L’Etat reconnaît :
- que certains projets conduits par la Fédération des Spécialités Médicales rencontrent des objectifs de la politique menée par le Ministère de la santé ;
- l’intérêt de disposer d’un interlocuteur fédérant l’ensemble des instances médicales, quels que soient leur spécialité et leur mode d’exercice.
Les quatre missions de la Fédération des Spécialités Médicales pour 2012 :
- Apporter son concours actif à la mise en œuvre et à la promotion du Développement Professionnel Continu (DPC)
- Impulser une série d’actions pour organiser, structurer et assurer la qualité des travaux des différentes spécialités médicales qu’elle fédère et mettre à la disposition des autorités sanitaires et de la Commission Scientifique Indépendante (CSI) des ressources indépendantes d’analyse, d’expertise et de recommandations professionnelles
- Harmoniser et mettre au point des référentiels des activités et des compétences des diplômes de spécialité médicale, en aidant au repérage de « situations clés » communes aux différentes spécialités et en facilitant l’actualisation des compétences communes et transversales. Ce travail sera conduit, en partenariat avec les services de la DGOS. La Commission Nationale de l’Internat et du Post-internat (CNIPI) sera également associée à ces travaux (nouvelle mission présente dans l’avenant 2011)
- Contribuer à l’amélioration de la qualité et de la sécurité de la prise en charge des patients, et de leurs parcours de soins, par la production d’analyses et de recommandations et la mise en place d’outils relatifs à des thématiques essentielles de la politique de santé
Afin de mener à bien ces missions, la Fédération des Spécialités Médicales a mis en place cinq groupes de travail :
- le comité « DPC » ;
- le comité « Ethique et gestion des conflits d’intérêts » ;
- le comité « Coopérations inter-spécialités et inter-professionnelles », chargé des coopérations inter-professionnelles ;
- le comité « Registres et systèmes d’information », chargé de la mise en place de registres et systèmes d’information associés dans l’objectif de créer un réseau de la connaissance ;
- le comité « Maladies chroniques », chargé de faire évoluer la prise en charge des maladies chroniques au sein des différentes spécialités médicales ;
