Au cours de l’année qui vient de s’écouler, et tout particulièrement depuis notre dernière assemblée générale du 30 avril, la position de la FSM s’est renforcée dans bien des domaines, grâce à l’action et à la volonté de tous au service de la qualité en santé.
Un premier point a ...
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Accréditation
L’accréditation des médecins et équipes médicales d’une même spécialité exerçant une spécialité ou une activité à risques en établissement de santé est une démarche volontaire et continue de gestion des risques. L’accréditation atteste de l’engagement du médecin ou de l’équipe dans la gestion des risques de sa spécialité et de la satisfaction aux exigences de la démarche. Cette démarche est fondée sur la déclaration et l’analyse des événements porteurs de risques médicaux, l’élaboration et la mise en œuvre de recommandations.
L’accréditation a été instituée par la Loi n°2004-810 du 13 août 2004 et le Décret n°2006-909 du 21 juillet 2006 et codifiée aux articles L.4135-1, L.1414-3-3, D.4135-1 et suivants du Code de la santé publique (CSP) et article L.161-37 du Code de la sécurité sociale. Le décret a limitativement énuméré les spécialités concernées par l’accréditation. A ce jour, 17 spécialités se sont structurées en organismes agréés pour l’accréditation (OA-A) et ont été reconnues par la HAS qui leur a délivré leur agrément.
Le dispositif est principalement géré par les professionnels puisque les OA-A ont la charge de la définition du programme de la spécialité (ces programmes sont disponibles sur le site de la HAS) ; ils ont la responsabilité de l’engagement des médecins dans la démarche (définition des prérequis et leur vérification) ; ils contrôlent la réalisation et la satisfaction de leurs obligations par les médecins et valident les bilans ; enfin ils gèrent l’enregistrement et l’analyse des EPR, ainsi que la production de référentiels et recommandations de spécialité. La HAS intervient pour soutenir et encadrer ces actions et délivre les accréditations après avis favorable de l’OA-A.
Le programme d’amélioration de la sécurité des pratiques de la spécialité définit les obligations auxquelles doivent satisfaire chaque année les médecins et équipes médicales. En effet, en cas de manquements répétés aux obligations annuelles, le médecin peut se voir retirer l’accréditation, valable quatre ans, par la HAS en concertation avec l’OA-A concerné.
Les médecins et équipes médicales engagés dans une démarche d’accréditation doivent donc :
La liste actualisée des médecins accrédités est publiée sur le site de la HAS. Sous réserve de certaines conditions définies par décret, les médecins accrédités peuvent bénéficier d’une aide à la souscription de leur assurance de responsabilité civile professionnelle à la charge de la CNAMTS. L’accréditation constitue une modalité de satisfaction à l’obligation d’EPP ; elle devrait également être reconnue par le futur dispositif du Développement Professionnel Continu (DPC).
Enfin l’accréditation des médecins de spécialités à risques contribue à la procédure de certification V2 des établissements de santé dont elle est un critère, et participe à la gestion des risques des établissements par le développement d’une culture de gestion des risques et la mobilisation des acteurs.
