Espace Connexion
 
 
Changer/Oubli ?
 

> Créer un espace personnel FSM

 
 
 
 
 
 

Qui envoie l’attestation de réalisation du programme à mon Conseil départemental de l'ordre des médecins ? FAQ DPC Qu'est-ce que la CSI des médecins : composition et missions ?

 

L’Organisme Gestionnaire du Développement Professionnel Continu (OGDPC) est un Groupement d’Intérêt Public (GIP) constitué entre l’Etat  et l’Assurance Maladie.

 

Décret du 30 décembre 2011 relatif à l'OGDPC

Arrêté du 19 avril 2012 portant approbation à la convention constitutive du GIP OGDPC

 

Il est composé de différentes instances :

  • une assemblée générale des membres du groupement
  • un conseil de gestion
  • un comité paritaire du DPC des professionnesl de santé libéraux et des professionnels de santé exerçant dans les centres de santé conventionnés organisés en 9 sections.Chaque section paritaire détermine, pour les professionnels de santé de le profession concernée, les forfait de prise en charge du DPC
  • un conseil de surveillance du DPC qui doit établir un bilan annuel de la mise en œuvre du DPC

 

Quelles sont ses missions ?

 

  • promouvoir le DPC
  • enregistrer les ODPC après leur évaluation par une CSI et publier leur liste
  • publier la liste des programmes de DPC dispensés, leur nombre ,leur cout, le nombre de professionnels concernés, les conditions de prise en charge  des demandes et les forfaits d’indemnisation
  • prendre en charge le financement du DPC des professionnels de santé libéraux et des professionnels exerçant dans des centres de santé conventionnés  
  • assurer le secrétariat des CSI et gérer les moyens nécessaires à leur fonctionnement
  • contrôler le respect par les ODPC des critères d’évaluation définis par les textes à savoir la capacité pédagogique et méthodologique , les qualités et références des intervenants, l’indépendance financière ainsi que le respect des méthodes et modalités arrêtées par la HAS dans les programmes qu’ils mettent en oeuvre.
  • contractualiser avec les OPCA
  • passer tout marché de prestations de DPC , à la demande du Ministère chargé de la santé, notamment pour répondre à des besoins spécifiques urgents de santé publique

 

L’OGDPC a donc un rôle central dans l’organisation du DPC.

 

 

Retour