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Veille du 29/03/2014 au 04/04/2014 VEILLE SEMAINE Veille du 15/03/2014 au 22/03/2014

 

-REGLEMENTAIRE-

 

- Michèle Delaunay, Ministre déléguée aux personnes âgées et à l’autonomie a annoncé que l’avant-projet d’orientation et de programmation d’adaptation de la société  au vieillissement serait discuté à l’Assemblée Nationale du 17 au 19 juin 2014. La Ministre a également déclaré une enveloppe supplémentaire de 17 millions d’euros destinée à la médicalisation des Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (Ehpad).

 

http://www.apmnews.com/story.php?DateV=20140326&numero=246521&ctx=35a065acfce2160fa5e016387223afc8

 

 

- Le cahier des charges relatif à l’attribution du mandat de commissaire aux comptes des établissements publics de santé, dans le cadre de la certification de leurs comptes, a été publié au JO.

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000028754176&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

 

 

-ACTUALITES-

 

- Projet de loi de santé : dans le cadre des Etats généraux infirmiers qui ont eu lieu à Paris ce mardi, Jean Debeaupuis, Directeur Général de l’offre de soins, et Michèle Lenoir-Salfati, sous-Directrice des ressources humaines du système de santé par intérim, ont déclaré que la DGOS prépare un article visant à créer des professions paramédicales de pratique avancée. Jean Debeaupuis a notamment mentionné « la création, à la demande du Président de la République, du poste d’infirmières cliniciennes, notamment dans le domaine de la cancérologie ». Michèle Lenoir-Salfati a ajouté qu’il n’y aurait pas de nouveau décret d’acte. Elle a précisé que la conception de l’exercice des infirmiers en pratique avancée se ferait sous forme de mission de santé et non de décret d’acte. En revanche pour le métier socle d’infirmier, il n’est pas envisagé de remplacer le décret d’acte par des missions.

 

http://www.apmnews.com/story.php?DateV=20140325&numero=246460&ctx=d9b0c84c061543783c9b894e36f1b7c1

 

 

- Coopérations interprofessionnelles : Marisol Touraine fixe le cadre des négociations. La Ministre des Affaires sociales et de la Santé a exposé les orientations qu’elle souhaite donner aux négociations sur la coopération interprofessionnelle et sur la rémunération d’équipe dans une lettre à Michel Régereau, Président de l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM).

Marisol Touraine a rappelé les 3 enjeux de cette nouvelle « structuration des équipes professionnelles » :

  • renforcer la prévention, l’efficience et la qualité de la prise en charge des patients confrontés à l’essor des maladies chroniques ;
  • améliorer l’articulation ville-hôpital ;
  • conforter l’offre de premier recours « dans les territoires en difficultés ».

 

http://www.lequotidiendumedecin.fr/actualite/exercice/cooperation-interpro-remunerations-d-equipe-touraine-fixe-le-cadre-des-negociatio

 

 

- Le Quotidien du Médecin fait référence à la FSM dans un article dédié à l’expertise médicale. « La Fédération des Spécialités Médicales (FSM), l’instance qui fédère les 44 CNP de spécialités s’est reconvertie dans la conduite de l’expertise professionnelle ». Le journal évoque également les conventions signées par la FSM avec les agences sanitaires.

 

http://www.lequotidiendumedecin.fr/information/la-federation-des-specialites-medicales-se-positionne

 

 

- Dans le cadre des 3èmes journées internationales de la Fédération Française des Maisons de et Pôles de Santé (FFMPS), Isabelle Manzi, chargée de mission à l’Observatoire des recompositions de la DGOS, a expliqué que le nombre des maisons et des pôles de santé est passé de 240 en mars 2013 à 436 en mars 2014. Entre 2013 et 2014, le nombre des professionnels de santé y travaillant a augmenté en passant en moyenne de 4,5 à 4,9 médecins  et de 8,3 à 9 paramédicaux.

D’ici la fin de l’année 2014, leur nombre devrait encore augmenter de 38 % pour passer à 600.

 

http://www.egora.fr/sante-societe/systeme-de-sante/179164-le-boom-des-maisons-de-sante

 

 

- L’ATIH a publié un bilan 2012 intitulé : « les nouveaux bilans sociaux des hôpitaux : un éclairage sur les relations socioprofessionnelles au sein de l’hôpital public ».

 

Ce bilan porte sur :

  • Les heures supplémentaires
  • Les horaires en 12h
  • Les dépenses en travail intérimaire
  • La rémunération hommes/femmes
  • Les accidents du travail
  • Les métiers sensibles

 

http://www.atih.sante.fr/bilan-social-2012

 

 

- L’Agence européenne des substances chimiques (ECHA) a adopté une définition plus sévère du Bisphénol A, sur une proposition de l’Anses datant de septembre 2012. L’avis de l’ECHA sera transmis à la Commission Européenne au plus tard 18 mois à compter de la date de publication de la recommandation. La décision d’inclusion de la classification harmonisée dans le règlement CLP (Classification, Labelling, Packaging) sera rendue par la Commission Européenne sur la base de cet avis.

 

http://www.anses.fr/fr/content/l%E2%80%99echa-adopte-la-proposition-de-l%E2%80%99anses-pour-un-classement-plus-s%C3%A9v%C3%A8re-du-bisph%C3%A9nol-en-tant

 

 

- Au 1er janvier 2014, la population française est estimée à 66 millions d’habitants, selon l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE). Une estimation en augmentation de 30 % (+ 200 000 personnes) par rapport à l’année précédente. L’INSEE affirme également que, quel que soit le niveau futur du solde migratoire, « il faut s’attendre à ce qu’il devance le solde naturel d’ici une génération, voire plus tôt ». Il précise : « ce ne sera pas l’effet d’un surcroît de fécondité des étrangers ou d’une politique migratoire, mais le contrecoup du baby-boom parvenu en fin de course avec l’inévitable augmentation des décès qui l’accompagnera ».

 

http://www.lequotidiendumedecin.fr/actualite/sante-publique/la-population-francaise-continue-de-croitre-mais-le-taux-de-fecondite-passe

 

 

- L'institut Claude Pompidou, centre de référence pour la lutte contre la maladie d'Alzheimer, a été inauguré à Nice. Dans le cadre du plan Alzheimer et du schéma gérontologique du département ainsi que du projet d'établissement du CHU de Nice, l'Institut Claude Pompidou a ouvert ses portes le 10 mars dernier.

 

http://www.newspress.fr/Communique_FR_277119_1042.aspx

 

 

-DPC-

 

- L’IGAS travaille sur de nouvelles pistes pour réformer le DPC. Selon Le Quotidien du Médecin, le rapport de l’IGAS sera rendu prochainement à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé. Dans une 1ère version du texte, l’IGAS déplore que l’Etat ait investi « dans un système informatique pour plusieurs centaines de milliers de professionnels de santé et d’avoir entraîné un rapport désincarné avec chacun d’eux ». Le dispositif devrait être légèrement modifié afin d’impliquer davantage les professionnels à sa gouvernance.

 

http://www.apmnews.com/story.php?DateV=20140324&numero=246400&ctx=7aedda0ab74921fd0aa64585e532e592

 

http://www.lequotidiendumedecin.fr/actualite/formation/le-dpc-se-prepare-un-enieme-lifting

 

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