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Veille du 28/06/2014 au 04/07/2014 VEILLE SEMAINE Veille du 14/06/2014 au 20/06/2014

 

-REGLEMENTAIRE-

 

- Fin de vie : le gouvernement a chargé Alain Claeys, député de la Vienne et maire de Poitiers, et Jean Léonetti, député des Alpes-Maritimes et maire d’Antibes, de préparer un texte de loi relatif à l’accompagnement des personnes en fin de vie. Cette mission s’inscrit dans la continuité des travaux et débats engagés en juillet 2012 à la demande du Président de la République, du rapport du Pr Didier Sicard sur la fin de vie en France, de l’avis récent du Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) et du débat citoyen qui l’a prolongé.

 

Lire le communiqué du Ministère :

http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/14_06_21_-_CP_-_Mission_parlementaire_sur_la_fin_de_vie.pdf

 

 

-NOMINATION-

 

- Lamine Gharbi a été élu Président de la Fédération de l’Hospitalisation Privée (FHP) pour une durée de trois ans.

 

 

-ACTUALITES-

- Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, présente la loi de santé dans cinq courtes vidéos qui ont pour thèmes :

  • la prévention,
  • la simplification des relations avec les professionnels,
  • se repérer dans l’offre de soins,
  • faire le pari de l’innovation,
  • donner la parole aux usagers.

 

Consulter les vidéos :
http://www.social-sante.gouv.fr/strategie-nationale-de-sante,2869/actualites,2874/la-loi-de-sante-en-5-questions,17367.html

 

 

- Déclaration des liens d’intérêts : le Ministère des Affaires sociales et de la Santé a lancé un site internet intitulé : « Transparence-Santé ». Marisol Touraine a présenté une nouvelle base de données publique qui répertorie l’ensemble des liens d’intérêts entre les laboratoires et les professionnels de santé, étudiants, hôpitaux, sociétés de conseil et entreprises de presse. Prévue par le décret dit « Sunshine act », la création de ce site est une « étape supplémentaire » dans la transparence des liens d’intérêts et une preuve de la volonté du gouvernement de garantir l’indépendance et l’impartialité des décisions dans le secteur sanitaire, a indiqué Marisol Touraine. Selon le Ministère, la moitié des médecins français sont répertoriés sur le site. 1 130 entreprises et laboratoires ont déclaré des avantages consentis.

 

Consulter le site internet :

https://www.transparence.sante.gouv.fr/flow/main;jsessionid=2D04FA6D5C29E5D97AE1F809E6FC047E.sunshine-public?execution=e1s1

 

 

- La CNAMTS a publié un rapport intitulé « Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses : propositions de l’Assurance Maladie pour 2015 ». Ce document porte sur l'évolution des charges et des produits de l’Assurance Maladie au titre de 2015. Dans ce rapport la CNAMTS a notamment identifié six groupes de pathologies dont les processus de soins pourraient être améliorés « avec des coûts optimisés » :

  • la maternité,
  • l’insuffisance rénale terminale,
  • les opérations de chirurgie orthopédique,
  • les opérations pouvant être réalisées en chirurgie ambulatoire,
  • le cancer du sein,
  • la dépression et les troubles anxieux.

 

http://www.apmnews.com/documents/Premiere_partie_rapport_CP_2015_Cnamts.pdf

 

 

- L’assemblée du contentieux du Conseil d’État a jugé légale la décision prise le 11 janvier 2014 par le Dr Éric Kariger en charge de M. Vincent Lambert, de mettre fin à son alimentation et à son hydratation artificielles. À peine connue la décision du Conseil d'État sur l'arrêt du traitement de Vincent Lambert, la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH), saisie en urgence par les parents de ce dernier, a demandé la suspension de cette décision.

 

http://www.lequotidiendumedecin.fr/actualite/la-cour-europeenne-des-droits-de-lhomme-fait-rebondir-laffaire-lambert

 

 

- Le Dr Nicolas Bonnemaison, médecin urgentiste dans l’Unité d’Hospitalisation de Courte Durée (UHCD) du service des urgences de l’hôpital de Bayonne, jugé pour sept empoisonnements sur des patients en fin de vie entre mars 2010 et juillet 2011, a été acquitté de la totalité des faits par la Cour d’assises de Pau. L’avocat général avait requis cinq ans d’emprisonnement avec sursis, sans interdiction d’exercice de la médecine. « Vous n’êtes pas un assassin. Pas un empoisonneur. (...) Vous avez agi en médecin qui s’est trompé », avait déclaré Marc Mariée.

 

http://www.lequotidiendumedecin.fr/actualite/ethique/lacquittement-de-nicolas-bonnemaison-juge-pour-7-empoisonnements

 

 

- Selon un rapport publié par l’ANSM, la consommation de médicaments est restée stable en 2013, avec quarante-huit boîtes consommées en moyenne par habitant, tandis que le marché des génériques a progressé pour atteindre trois médicaments remboursés sur dix. Les données pour 2013 font apparaitre, comme l’année précédente, un ralentissement de la croissance en valeur du marché pharmaceutique, qui représente environ 26,8 milliards d’euros (20,6 milliards d’euros de ventes destinées aux officines et environ 6,2 milliards d’euros de ventes aux hôpitaux). Ce marché subit un recul global de -1,4 %, même s’il n’a pas la même évolution en ville ou à l’hôpital, puisque les ventes réalisées en officines ont reculé de 2,4 % alors  que celles destinées aux établissements hospitaliers ont progressé de 1,8 % en valeur (versus respectivement -2,8% et +3% en 2012).

 

http://www.lequotidiendumedecin.fr/actualite/ethique/lacquittement-de-nicolas-bonnemaison-juge-pour-7-empoisonnements

 

 

- Dans le cadre d’un débat organisé à l’HEGP à l’occasion de la publication d’un ouvrage sur les conflits d’intérêts en médecine, Martin Hirsch, Directeur Général de l’AP-HP, a indiqué que la FMC devait être financée par des fonds publics. Dans cet ouvrage du Pr Mark Rodwin, Professeur de droit au Royaume-Uni, dont Martin Hirsch a rédigé la préface, l’auteur pose la question de la gestion des conflits d’intérêts à travers une étude comparative de la situation au Japon, en France et aux Etats-Unis. Il y aborde également le financement de la recherche, de l’expertise et de la formation des médecins.

 

http://www.apmnews.com/story.php?DateV=20140625&numero=249410&ctx=b830800259ea21a8c869b4aca92bd9fe

 

 

- La HAS a publié les résultats du projet de recherche DUQuE (Deepening our understanding of quality improvement  in Europe) financé par l’Union Européenne de 2010 à 2014. L’objectif de DUQuE est de mieux connaître les effets et cerner la valeur ajoutée des stratégies d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins dans les établissements de santé.

 

http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1094277/fr/impact-le-projet-duque-deepening-our-understanding-of-quality-improvement-in-europe-recherche-europeenne

 

 

-DPC-

 

- Suite à la présentation des orientations de la loi de santé, le Dr Jean-Paul Ortiz, Président de la CSMF, s’est exprimé au sujet du DPC. La CSMF demande au gouvernement d’assumer le financement du DPC des médecins libéraux. Le syndicat refuse « toute limitation de durée, du contenu, ou du nombre d’actions de DPC ». Il s’oppose aussi à la réduction du montant des forfaits DPC. Selon la CSMF, l’OGDPC s’apprête à rendre fongibles les budgets attribués à chaque profession pour financer les actions.

 

http://www.lequotidiendumedecin.fr/actualite/politique/contrat-d-acces-aux-soins-tiers-payant-etatisation-dpc-la-csmf-voit-rouge

 

 

- Le Conseil de surveillance du DPC s’est réuni le 19 juin pour examiner toutes les pistes permettant de financer les actions de DPC en 2014. Le bureau du Conseil de surveillance s’inquiète à nouveau d’une insuffisance budgétaire et a fait savoir qu’il s’opposait fermement à tout changement des règles de gestion en cours d’année, qu’il s’agisse de la réduction du montant des forfaits annuels des professionnels de santé ou de la limitation à un seul programme de DPC par an et par professionnel de santé indemnisé.

 

http://www.lequotidiendumedecin.fr/actualite/formation/dpc-pas-touche-au-forfait-disent-les-medecins-pas-de-decision-avant-cet-ete-assu

 

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