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Veille du 12/07/2014 au 18/07/2014 VEILLE SEMAINE Veille du 28/06/2014 au 04/07/2014

 

-REGLEMENTAIRE-

 

- L'Assemblée Nationale a adopté le PLFSS rectificatif pour 2014. Le texte sera examiné au Sénat les 16 et 17 juillet prochains, pour une adoption d’ici la fin de la session parlementaire extraordinaire prévue fin juillet. Le texte rectifie l’ONDAM pour 2014 en le fixant à 178,3 milliards d’euros contre 179,1 milliards d’euros en Loi de Finance de la Sécurité Sociale (LFSS) initiale, soit 800 millions d’euros de moins, compte tenu d’une sous-exécution de 1,4 milliard d’euros de l’ONDAM 2013.

 

http://www.apmnews.com/story.php?DateV=20140708&numero=249817&ctx=3290d5c1073eb085091c604a1fdf0d60

 

Pour en savoir plus :

http://www.securite-sociale.fr/PLFSS-2014-et-annexes

 

 

- Un projet de décret et deux projets d’arrêtés prévoient l’accès des Ibode à de nouveaux actes et activités qu’ils exerceraient en exclusivité. Les textes ont été examinés mercredi par le HCPP qui a rendu un avis favorable. Ils prévoient que les Ibode puisse accomplir : l’installation chirurgicale du patient, la mise en place et la fixation des drains sus-aponévrotiques, la fermeture sous-cutanée et cutanée. Les textes les habilitent également à apporter une aide à l’exposition, à l’hémostase et à l’aspiration et à accomplir une fonction d’assistance technique.

 

http://www.apmnews.com/story.php?DateV=20140711&numero=249937&ctx=8f33124cefe2432d9baaa0a0c3a35c9e

 

 

-NOMINATIONS-

- Jacques Toubon  a été nommé Défenseur des droits.

 

- Laure Tharel, responsable de la gouvernance des établissements de santé au sein de la Direction de l’offre de soins de l’ARS Ile-de-France, a succédé à Eve Parier au cabinet de Marisol Touraine en tant que conseillère en charge des ressources humaines du système sanitaire. Eve Parier a été nommée Directrice du groupe hospitalier Saint-Louis, Lariboisière, Fernand Widal à l’AP-HP.

 

- Le Pr Jacques Bringer, endocrinologue, Doyen de la Faculté de médecine de Montpellier-Nîmes, a été élu Président de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA).

 

 

-ACTUALITES-

 

- Le budget du Ministère des Affaires sociales et de la Santé devrait progresser de 1,3% en 2015. Selon les documents soumis au Parlement mercredi, dans le cadre du débat d’orientation des finances publiques, les moyens budgétaires du Ministère des Affaires sociales et de la Santé devraient progresser de 1,3% en 2015 et de 4 ,5% d’ici à 2017. A cette occasion, le gouvernement a confirmé « qu’une profonde recomposition du système des agences sanitaires nationales sera engagée dans la loi de santé ».

 

Consulter la présentation du budget triennal 2015-2017 – volet dépenses :

http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/farandole/ressources/2015/DOFP/DOFP_2014_tire_a_part_BAT.pdf

 

- Installée en novembre 2013, la commission dite « Open-Data en santé », chargée du débat sur l’ouverture des données publiques de santé, a remis à Marisol Touraine ses conclusions sur l’ouverture des données de santé. La ministre des Affaires sociales et de la Santé a  annoncé qu’elle allait « accélérer » le développement de l’Open-Data en santé (ouverture, partage et réutilisation des données) dans trois directions, avec des mesures effectives « dès cette année ».

Marisol Touraine souhaite accélérer le développement de l’Open-Data en santé :

  • en mettant en place une gouvernance propre et un accès sécurisé pour les données individuelles de l’Assurance Maladie demandées à des fins de recherche ou d’étude ;
  • en s’assurant que les enquêtes et les recherches financées sur fonds publics prévoient, dès leur conception, l’ouverture des données anonymes en vue d’une mise à disposition en Open-Data ;
  • en mettant à la disposition de tous, gratuitement, sans restriction et de façon détaillée, les données publiques de santé, par ailleurs strictement anonymisées, dans un souci de protection de la vie privée.

http://www.social-sante.gouv.fr/actualite-presse,42/communiques,2322/marisol-touraine-recoit-le-rapport,17410.html

 

- Le Ministre de l’Economie, du redressement productif et du numérique, Arnaud Montebourg, a indiqué jeudi qu’il comptait se pencher sur « certaines professions de santé », notamment dans les secteurs optique et dentaire, dans le cadre d’un projet de loi permettant de restituer 6 milliards d’euros de pouvoir d’achat aux Français.

 

http://www.apmnews.com/story.php?DateV=20140710&numero=249922&ctx=d78eb72f679947b4f5f751199095e96b

 

- Lancement de la mise en oeuvre du Plan cancer 3 : la 1ère réunion des membres du comité de pilotage s’est tenue le 20 mai et le comité de suivi du Plan a été installé le 11 juin 2014. Les premières actions sont engagées. Le comité de pilotage dédié au cancer mis en place par la DGOS au sein du COmité de Réforme de la TArification Hospitalière (CORETAH) a démarré ses travaux en vue de faire évoluer les modes de financement. Deux nouveaux appels à projets pour développer l’éducation thérapeutique du patient ont été lancés par l’INCa, l’un pour les malades atteints de cancers digestifs, l’autre pour soutenir la formation des professionnels de santé en chimiothérapie orale. D’autre part, plusieurs actions visant à favoriser la recherche clinique et l’accès à l’innovation en pédiatrie sont actuellement mises en oeuvre par l’INCa.

 

Lire le communiqué :

www.e-cancer.fr/sarbacane/newsletter.php?3&5222-421&19&E5uAPTTTpg%2BhqsONgst2%2Fw

 

 

- L’édition 2013 du rapport d’analyse des ventes de médicaments en France a été publiée par l’ANSM. Le rapport fait apparaître, comme l’année précédente, un ralentissement de la croissance en valeur du marché pharmaceutique, qui représente environ 26,8 milliards d’euros (20,6 milliards d’euros de ventes destinées aux officines et environ 6,2 milliards d’euros de ventes aux hôpitaux). Ce marché subit un recul global de 1,4%, même s’il n’a pas la même évolution en ville ou à l’hôpital, puisque les ventes réalisées en officines ont reculé de 2,4% alors que celles destinées aux établissements hospitaliers ont progressé de 1,8% en valeur (versus respectivement -2,8% et +3% en 2012).

 

Lire le communiqué de l’ANSM :

http://ansm.sante.fr/S-informer/Presse-Communiques-Points-presse/Ventes-de-medicaments-en-France-le-rapport-d-analyse-de-l-annee-2013-Communique

 

 

- La DREES a publié un rapport statistique intitulé : « Les professions de santé au 1er janvier 2014 ». Ce rapport porte sur les pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et professionnels paramédicaux (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, audio-prothésistes, opticiens-lunetiers, pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, manipulateurs radio, diététiciens). Il présente, pour chaque profession, un ensemble de tableaux comportant l’effectif global et sa répartition par situation professionnelle (libérale, salariée), département d’exercice, sexe, tranche d’âge, tranche d’unité urbaine, et secteur d’activité.

 

Lire le rapport :

http://www.drees.sante.gouv.fr/les-professions-de-sante-au-1er-janvier-2014,11314.html

 

 

- L’Assurance Maladie et les syndicats de professionnels de santé libéraux se sont réunis pour poursuivre les discussions sur la rémunération des équipes de soins de proximité. Les négociations auront lieu les 16 et 23 juillet. L’enjeu principal de ces discussions est de fixer le montant des nouvelles rémunérations visant à valoriser l’engagement des professionnels dans la coordination libérale, que les professionnels exercent en structures (maisons, pôles et centres de santé), en équipes formalisées ou de manière isolée.

 

http://www.lequotidiendumedecin.fr/actualite/convention/nouvelle-remuneration-des-equipes-les-negociations-passent-la-vitesse-superieur?ku=7A6BEvA6-C89z-vCvz-DA95-C5BAAE55EBwD#utm_source=lequotidiendumedecin&utm_medium=email&utm_campaign=news_derniere_heure_qdm

 

- Autorisé dans le cadre de la loi du 6 décembre 2013, le cahier des charges sur l’expérimentation des maisons de naissances sera réalisé par la HAS. Il devrait être publié à la rentrée et permettra d’établir une liste des maisons de naissance désignées pour l’expérimentation.

 

http://www.apmnews.com/story.php?DateV=20140708&numero=249825&ctx=3290d5c1073eb085091c604a1fdf0d60

 

- Jean-Yves Robin, ancien Directeur Général de l’ASIP Santé, présente un livre intitulé « Santé : l’urgence numérique » dans lequel il livre ses solutions pour rattraper « 20 ans de retard » dans le développement des services numériques dans le secteur de la santé.

 

http://www.apmnews.com/story.php?DateV=20140710&numero=249927&ctx=d78eb72f679947b4f5f751199095e96b

 

- Depuis 2003, Imagerie Santé Avenir (ISA) commande une enquête annuelle sur les délais de rendez-vous pour obtenir une IRM en France. L’édition 2014 de l’étude confirme l’existence de fortes disparités régionales, avec des taux d’équipement allant du simple au double. D’après l’ISA, ces écarts qui créent des pertes de chance dans la prise en charge du cancer.

 

http://www.lequotidiendumedecin.fr/actualite/hopital/irm-pres-de-38-jours-d-attente-pire-resultat-depuis-2003

 

 

-DPC-

 

- Un projet de décret relatif à l’OGDPC prévoit de supprimer « l’automaticité de la prise en charge des programmes de DPC suivis par les professionnels de santé libéraux ». Ce texte a été examiné mercredi par le HCPP, dans le cadre d’une procédure d’urgence. Celui-ci a rendu un avis défavorable. Le texte précise notamment que l’OGDPC «  concourt au financement des programmes de DPC suivis par les professionnels de santé ». Une seconde mesure tend à instituer « un mécanisme de rétablissement budgétaire en cas de risque de dépassement du budget annuel ».

 

http://www.apmnews.com/story.php?DateV=20140710&numero=249921&ctx=d78eb72f679947b4f5f751199095e96b

 

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