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Veille du 21/09/2015 au 25/09/2015 VEILLE SEMAINE Veille du 07/09/2015 au 11/09/2015

 

 

-REGLEMENTAIRE-

 

- Adoption du projet de loi adaptation de la société au vieillissement.

L’Assemblée Nationale a adopté en seconde lecture, dans la soirée du Mercredi 16 Septembre 2015, le projet de loi Adaptation de la Société au Vieillissement porté par Laurence Rossignol, Secrétaire d’Etat à la Famille, à l’Enfance, aux Personnes Âgées et à l’Autonomie.

Le projet de loi prévoit notamment la reconnaissance du statut de « proche aidant » et la création d’un « droit au répit », ainsi qu’une revalorisation de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) à domicile.

Le projet est structuré autour de 3 enjeux :

  • mobiliser toute la société
  • accompagner les parcours des personnes âgées, le projet prévoit notamment une revalorisation de l’APA à domicile
  • respecter les droits et libertés des personnes âgées

 

Consulter le dossier de presse du Ministère :

http://www.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Dossier_de_Presse_PJL_ASV_septembre_2015.pdf

 

Consulter le texte adopté : http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0581.asp

 

 

- Publication d’un décret sur les conditions d’exercice des biologistes médicaux et créant la Commission nationale de biologie médicale.

Le texte permet d’appliquer les dispositions de l’ordonnance du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale et de la loi du 30 mai 2013, parmi lesquelles la mise en place de cette commission nationale.

Le décret détermine les conditions dans lesquelles des professionnels non médecins et non pharmaciens peuvent remplir des fonctions de biologiste médical.

Il détaille par ailleurs les actes que les pharmaciens biologistes peuvent effectuer, sur prescription médicale, en vue d’examens de biologie médicale (prélèvement de sang veineux ou capillaire, sondage vésical chez la femme, ponctions de moelle osseuse, par exemple). Il est précisé que les pharmaciens doivent posséder la ou les attestations de capacité correspondant à ces actes, délivrées après un stage dans un établissement de santé.

La Commission nationale de biologie médicale est consultée sur les projets d’arrêtés et de décisions en lien avec la biologie médicale. Elle peut également l’être sur les projets de décret relatifs aux conditions et modalités d’exercice des biologistes médicaux et peut être saisie, pour avis, par le ministre chargé de la santé sur toutes autres questions pourtant sur cette matière. Elle est aussi compétente pour l’examen des autorisations d’exercice.

 

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150918&numTexte=13&pageDebut=16357&pageFin=16360

 

 


-NOMINATIONS-

 

- Nomination par arrêté à compter du 16 Septembre de Christophe Prochasson, conseiller éducation, enseignement supérieur et recherche de François Hollande.

Il succède à Vincent Berger qui a rejoint le Commissariat à l’Energie Atomique et aux énergies alternatives.

 

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150917&numTexte=1&pageDebut=&pageFin=

 

 

- Nomination de Lise Rochaix présidente du Conseil d’Administration de l’ATIH.

Elle succède à Jean Debeaupuis.

Trois autres membres du CA ont été nommés au titre des personnalités qualifiées :

  • Danielle Portal, Directrice générale du CHU d’Amiens
  • Dr Gérard de Pouvourville, professeur à l’ESSEC et à l’Institut d’économie et de management de la santé
  • Pr Catherine Quantin, responsable du service de biostatistiques et informatique médicale au CHU de Dijon.

 

Arrêté du 14 septembre 2015 portant nomination de la présidente du Conseil d’Administration de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150918&numTexte=54&pageDebut=16537&pageFin=16537

 

Arrêté du 14 septembre 2015 portant nomination au Conseil d’Administration de l’agence technique de l’information sur l’hospitalisation au titre des personnalités qualifiées :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150918&numTexte=55&pageDebut=16537&pageFin=16538

 

 

- Nomination de Christophe Kassel en tant que Directeur Général du CHU de Caen.

Il était auparavant Directeur du CH René-Dubos de Pontoise.

 

 

- Baptiste Boukebous nouveau président de l’Isni.

Baptiste Boukebous, vice-président du Syndicat des Internes des Hôpitaux de Paris (SIHP), a été élu le 12 septembre président de l’Intersyndicat national des internes (Isni) lors de son assemblée générale ordinaire.

La composition du bureau :

  • Président : Baptiste Boukebous
  • Secrétaire général : Alizée Porto, interne de chirurgie cardiaque et thoracique (Marseille)
  • Trésorier : Antoine Thibaut, interne de radiologie (Lyon)
  • Vice-Président : Kévin Cassinari, interne de biologie médicale (Rouen)
  • Vice-Président : Jules Grégory, interne de radiologie (Paris)
  • Vice-Président : Marc-Olivier Gauci, interne de chirurgie orthopédique (Nice).

 


-ACTUALITES-

 

- Investissements d’avenir : lancement d’un deuxième appel à projets « Recherche hospitalo-universitaire ».

Les ministères de la santé et de la recherche et le Commissariat général à l’investissement ont annoncé le 18 septembre 2015 le lancement d’un deuxième appel à projets « Recherche Hospitalo-Universitaire en santé (RHU) ». Sont prévus 167,5 millions d’euros.

L’objectif des RHU est de soutenir des projets de recherche de grande ampleur avec un fort potentiel de transfert rapide vers la pratique des soins, la production industrielle ou la mise en œuvre de politiques publiques.

C’est l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) qui s’occupe de l’appel à projets. La sélection des projets sera faite par un jury international de pairs et ils seront ensuite financés sur cinq ans. « L’appréciation de l’excellence des projets sera notamment fondée sur leur caractère fortement innovant et compétitif à l’international, sur l’importance des bénéfices en santé et des retombées économiques attendus ».

 

http://www.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/18_09_15_CP_RHU.pdf

 

 

- Publication du rapport de la Cour des comptes sur les dépenses de la Sécurité Sociale.

La Cour des comptes a rendu public, le 15 septembre 2015, un rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, établi dans le cadre de sa mission constitutionnelle d’assistance au Parlement et au Gouvernement.

Elle formule 55 recommandations visant notamment à :

  • permettre le retour à l’équilibre des comptes sociaux et la diminution de la dette sociale dans un horizon rapproché ;
  • améliorer la construction de l’Ondam et renforcer son suivi ;
  • renforcer la cohérence et la lisibilité des cotisations sociales ;
  • réorganiser l’offre de soins ;
  • mieux maîtriser les dépenses d’assurance maladie ;
  • moderniser certains dispositifs de solidarité ;
  • gérer de manière plus efficiente les organismes de sécurité sociale.

 

Sur la question de la réorganisation de l’offre de soins, la Cour dresse un bilan décevant des actions entreprises depuis une vingtaine d’années. L’offre de soins reste toujours trop centrée sur l’hôpital (37 % des dépenses de santé). Les modes d’organisation des soins de ville ont peu évolué et les inégalités d’accès à la médecine de ville demeurent fortes. De nouvelles réorganisations s’avèrent indispensables.

Le réseau des maternités, restructuré en profondeur depuis la fin des années 90, continue ainsi de présenter des situations vulnérables, notamment en raison de difficultés lourdes de recrutement et de déséquilibres financiers. Quant aux 18 centres de luttes contre le cancer, les fragilités de certains d’entre eux posent la question de leur avenir.

Le rapport préconise également une régulation plus ferme des dépenses dynamiques qui doit aller de pair avec une amélioration de la qualité de la prise en charge. Sont citées les dépenses liées à l’activité des infirmiers et des masseurs-kinésithérapeutes qui ont représenté 10,7 Md€ en 2014 et augmentent de 5,7 % par an depuis 2000 (en euros constants)

Un autre exemple est donné avec la prise en charge de l’insuffisance rénale chronique terminale qui représente 3,8 Md€ et progresse de 4,9 % par an. Or la prévention et les modalités de prise en charge les plus économes et répondant le mieux aux besoins des patients (épuration rénale à domicile et greffe) sont insuffisamment développées, au bénéfice de traitements onéreux (dialyse) effectués en centres fortement médicalisés.

 

Consulter le rapport : https://www.ccomptes.fr/Accueil/Publications/Publications/La-securite-sociale3

 

 

- Rapport de la DREES sur les dépenses de santé en 2014.

Le rapport de la DREES montre que, pour la troisième année consécutive, la part des dépenses de santé supportée par les ménages diminue de 0,2 point : alors qu’en 2011, 9,1 % des dépenses de santé restaient à leur charge, cette part s’est réduite à 8,9 % en 2012, à 8,7 % en 2013 et à 8,5 % en 2014.

La France est ainsi l’un des pays de l’OCDE où la part des dépenses de santé financée par les fonds publics est la plus importante et le reste à charge des ménages le plus faible. Le rapport souligne également que, malgré une forte reprise des dépenses de médicaments en 2014 liée au nouveau médicament contre l’hépatite C, l’ensemble des dépenses de santé reste maîtrisé, avec une évolution inférieure à 3 %.

 

Consulter le rapport : http://www.drees.sante.gouv.fr/IMG/pdf/er_935_depenses_de_sante.pdf

 

Lire le communiqué de presse du Ministère :

« Commission des comptes de la santé : Marisol TOURAINE salue une nouvelle diminution du reste à charge des Français » : http://www.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/15_09_15_-_CP_-_Comptes_Sante.pdf

 

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