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Veille du 10/04 au 14/04/17 VEILLE SEMAINE Veille du 27/03 au 31/03/17

_RÉGLEMENTAIRE _

 

 

- Publication du document type de la déclaration publique d’intérêts.

L’arrêté portant fixation du document type de la déclaration publique d’intérêts mentionnée à l’article L.1451-1 du code de la santé publique est paru ce dimanche 2 avril au Journal Officiel.

Il concerne les membres des commissions et conseils siégeant auprès des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, les membres des cabinets des ministres ainsi que les dirigeants, personnels de direction et d'encadrement et les membres des instances collégiales, des commissions, des groupes de travail et conseils des autorités et organismes mentionnés aux articles L. 1123-1, L. 1142-5, L. 1142-22, L. 1222-1, L. 1313-1, L. 1413-1, L. 1415-2, L. 1418-1, L. 1431-1 et L. 5311-1 du présent code, à l'article L. 161-37 du code de la sécurité sociale, à l'article L. 592-41 du code de l'environnement et à l'article L592-2 du code de l'environnement sont tenus, lors de leur prise de fonctions, d'établir une déclaration d'intérêts.

 

Arrêté paru au Journal Officiel

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034330604

 

 

- Transport sanitaire héliporté : une instruction pour mieux coordonner moyens et acteurs.

L’instruction interministérielle définit des principes communs et des indicateurs d'activité applicables aux moyens héliportés de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et des établissements de santé (hélicoptères de la sécurité civile et héliSMUR) utilisés dans le cadre du secours à personne et de l’aide médicale urgente (AMU).

 

Instruction mise en ligne sur le site circulaire.legifrance.gouv.fr

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/03/cir_41996.pdf

 

 

_ NOMINATIONS _

 

 

- Florence Allot quitte le cabinet de Marisol Touraine pour rejoindre l’IGAS.

Florence Allot, conseillère en charge de la sécurité sanitaire au cabinet de Marisol Touraine a été nommée inspectrice des affaires sociales de 1re classe, à l'Igas, à compter du 1er avril 2017.

 

Arrêtés publiés au Journal Officiel

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034273245

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034372160

 

 

- Myriam Bouali nouvelle conseillère santé de la mairie de Paris.

Myriam Bouali, ancienne cheffe de cabinet de Ségolène Neuville, est désormais conseillère de la maire PS de paris, Anne Hidalgo, en charge notamment de la santé. Un arrêté du 13 mars 2017 a acté son remplacement par Emilie Gimenez.

 

Arrêté publié au Journal Officiel

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034228231

 

 

_ ACTUALITÉS _

 

 

- Remise du rapport sur l’évolution des modes de financements des établissements de santé.

Olivier Véran a remis ce mardi 4 avril 2017 le deuxième volet de ses travaux sur la refonte de la T2A. Ce volet  vise à s’affranchir du référentiel T2A et propose 4 axes pour une transition vers de nouveaux modes de rémunération :

  1. Refonder la politique de la mesure de la qualité
  2. Associer plusieurs modes de rémunération pour favoriser la transition épidémiologique
  3. Investir dans la recherche interventionnelle et l’innovation organisationnelle
  4. L’hospitalisation à domicile, un nouveau mode de rémunération comme levier de développement

Rapport d’Olivier Véran

http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/rapport__evolution_des_modes_de_financement_des_etablissements_de_sante.pdf

 

 

- Réforme du financement des hôpitaux de jour : la FHF évalue la perte de recettes.

La FHF a réclamé lundi le retrait "immédiat" d'une réforme tarifaire "absurde" qui risque d'entraîner selon elle la "disparition" des hôpitaux de jour.

Appliquée depuis le 1er mars, la réforme a durci les critères de financement de l'hospitalisation de jour, "déclassifiant" un certain nombre de prestations pour les facturer comme de "simples consultations externes", moins remboursées par l'assurance maladie, a expliqué le délégué général de la FHF, David Gruson, lors d'une conférence de presse.

En année pleine, l'impact de la mesure pourrait conduire à une perte de recettes « d’au moins 500 millions d'euros" pour les établissements, s'est-il inquiété, rappelant que les hôpitaux de jour représentent "4 millions de passages" dans le public.

 

Communiqué de presse

http://www.fhf.fr/Presse-Communication/Espace-presse/Communiques-de-presse/Risque-de-disparition-des-hopitaux-de-jour-HDJ-la-FHF-intensifie-sa-mobilisation-et-demande-le-retrait-d-une-reforme-absurde-dans-son-principe-et-dangereuse-pour-le-service-public-hospitalier

 

Dossier de presse

 

 

- Le CSF santé publie ses recommandations afin de faciliter l’accès aux données de santé.

Le Ministère des Affaires sociales et de la santé vient de publier le rapport du Comité stratégique de filière des industries et technologies de santé (CSF) concernant la facilitation de l'accès aux données de santé pour la santé publique, la recherche et le développement industriel. 

Ce rapport fait un point sur l'utilisation du nouveau système d'accès aux données de santé issu de la loi du 26 janvier 2016. Il développe 8 préconisations pour l'usage des données de santé par les industriels des produits de santé.

 

Rapport du CFS santé

http://drees.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_csf.pdf

 

 

- Cancer du pancréas : L’Inca lance un programme d’actions intégrées de recherche.

L’appel à projets, lancé par l’INCa et l’ARC et la Ligue nationale contre le cancer, est centré sur l’adénocarcinome du pancréas, 6e cancer en termes d’incidence avec plus de 11 600 nouveaux cas en 2012.

Ce PAIR concerne des projets ayant pour ambition de répondre à des questions potentiellement issues de toutes les disciplines qui seront abordées par une approche transversale et intégrative afin d’améliorer les connaissances et la prise en charge de ce cancer.

Les questions actuelles posées à la recherche sur les cancers du pancréas ont été regroupées en 4 axes :

  • Épidémiologie - génétique du cancer du pancréas ;
  • Biologie du cancer du pancréas ;
  • Améliorer les techniques et les stratégies de diagnostic précoce et de typage des cancers, déterminer les marqueurs pour prédire et évaluer la réponse au traitement ;
  • Accès au diagnostic et aux soins.

Programme d’Actions Intégrées de Recherche – cancer du pancréas.

http://www.e-cancer.fr/Institut-national-du-cancer/Appels-a-projets/Appels-a-projets-en-cours/Pancreas-2017

 

 

- Marisol Touraine modernise le dépistage organisé du cancer du sein.

En octobre 2016, Marisol Touraine a engagé une rénovation profonde du programme de dépistage organisé du cancer du sein.  Présenté jeudi 6 avril 2017, ce nouveau plan d’actions propose à toutes les femmes, quels que soient leur âge et leur niveau de risque, un suivi personnalisé, mieux coordonné et impliquant davantage le médecin traitant. Il prévoit notamment la mise en place de deux consultations dédiées à la prévention, à 25 ans, consultation prise en charge à 100% par l’Assurance maladie, et à 50 ans.

Ce programme de dépistage renouvelé s’appuie sur les recommandations remises à la ministre par l’INCa, suite à la remise du rapport du comité d’orientation de la concertation citoyenne et scientifique lancée en 2015 sur le sujet.

 

Plan d’action pour la rénovation du dépistage organisé du cancer du sein

http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/plan-actions-renov-cancer-sein-2.pdf

 

 

- Laïcité : Le rapport annuel de l’Observatoire de la laïcité rendu public.

L'Observatoire de la laïcité vient de publier son rapport annuel 2016-2017.

Dans une contribution de 4 pages, publiée dans la partie « état des lieux du respect du principe de laïcité », la DGOS liste les différentes difficultés qui ont pu être constatées dans les établissements de santé. Elle souligne que le guide « laïcité et gestion du fait religieux dans les établissements publics de santé » publié en février 2016 constitue « un support et une aide appréciés ».Dans le rapport de l’Observatoire, le guide, réactualisé, est publié de nouveau.

 

Rapport annuel de l’observatoire de la laïcité

http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2017/04/laicite_rapport_annuel_2016-2017.pdf

Synthèse du rapport

http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2017/04/laicite_synthese_rap2016-2017.pdf

 

 

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