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Veille du 15/05 au 19/05/17 VEILLE SEMAINE Veille du 02/05 au 05/05/17

_ RÉGLEMENTAIRE _

 

 

- Hôpitaux de jour : Un arrêté rétablit les règles de facturation des hôpitaux de jour.

Un arrêté publié vendredi 5 mai 2017 au Journal Officiel rétablit les règles de facturation des hôpitaux de jour en vigueur en 2016, en attendant la nouvelle instruction « frontière » actualisant la circulaire du 15 juin 2010. Le ministère de la santé a opté pour un retour aux règles de facturation antérieures au 1er mars 2017 pour les hôpitaux de jour. Ce retour en arrière fait suite au mouvement de protestation lancé le 3 avril dernier par la FHF et les conférences hospitalières.

 

Arrêté publié au Journal Officiel

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034580321

 

 

- Un décret précise les notions de médiation sanitaire et d’interprétariat linguistique dans le domaine de la santé.

Ce texte a pour objet de préciser la définition de la médiation sanitaire et de l’interprétariat linguistique dans le domaine de la santé. Les cadres de compétences, d’intervention et d’accès à ces activités sont fixés par des référentiels élaborés par la HAS, conformément aux dispositions de l’article L. 1110-13.

Parallèlement, un arrêté publié dimanche 7 mai précise les modalités d’encadrement de l’expérimentation d’une médiation sanitaire au niveau territorial, sous l’égide des ARS. Cette expérimentation doit permettre aux conseils territoriaux de santé, qui remplacent les conférences de territoire, « à être saisis par les usagers du système de santé de demandes de médiation en santé, de plaintes et de réclamations, » afin d’être orientés et conseillés sur leurs droits.

 

Décret publié au Journal Officiel

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034602662

Arrêté publié au Journal Officiel

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034602806

 

 

 

- Un décret revoir les conditions de fonctionnement des établissements d’HAD.

Le décret paru dimanche 7 mai 2017 au Journal Officiel modifie les conditions techniques de fonctionnement des établissements d’hospitalisation à domicile, afin notamment de tenir compte des évolutions intervenues dans l’organisation du système de santé. Les établissements se voient en particulier confier la responsabilité de garantir l’adéquation des conditions d’accueil et de prise en charge des patients avec la nature de leur activité et les impératifs de qualité et de sécurité des soins.

 

Décret paru au Journal Officiel

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034602670

 

 

- Une instruction récapitule la réforme de la tarification des Ehpad.

L’instruction de la DGCS parue au Journal Officiel du 3 mai 2017, a pour objet d’expliciter le décret du 21 décembre 2016 qui prévoit un nouveau modèle de tarification pour les Ehpad et les petites unités de vie (PUV) à compter du 1er janvier 2017. Elle récapitule les mesures de la réforme de la contractualisation et de la tarification des Ehpad. L’instruction revient en détail sur les points suivants :

  • Le nouveau modèle de tarification des soins,
  • Le nouveau modèle de tarification de la dépendance,
  • L’évaluation des GMP et PMP (qui mesurent la dépendance des résidents et les besoins en soins)
  • La modulation des forfaits en fonction de l’activité réalisée
  • Les tarifs d’hébergement
  • La répartition des charges communes à plusieurs financeurs
  • L’affectation des résultats des Ehpad et des PUV,
  • La procédure de minoration du forfait global de soins en cas de refus de signature du CPOM par l’organisme gestionnaire.

 

Instruction publiée au Journal Officiel

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/04/cir_42119.pdf

 

_ NOMINATION _

- Frédéric Boiron nommé directeur général du CHU de Lille.

Frédéric Boiron quittera le 15 mai son poste de directeur général du CHU de Saint-Étienne pour occuper les mêmes fonctions au CHU de Lille. Il remplace à ce poste Jean-Olivier Arnaud, parti le 2 mai dans les Bouches-du-Rhône pour prendre les rênes de l’AP-HM.

 

Décret publié au Journal Officiel

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034640489

 

 

_ ACTUALITÉS _

 

 

- Insécurité dans la santé: un guide pour pérenniser une culture de gestion des risques.

La DGOS et l’ONVS ont publiés fin avril un guide méthodologique sur « La prévention des atteintes aux personnes et aux biens en milieu de santé ». Il recense des dispositifs qui ont été mis en place sur le territoire et qui ont donné satisfaction. Certains éléments constituent une synthèse des bonnes pratiques pour lutter contre les violences et les incivilités.

 

Guide méthodologique « La prévention des atteintes aux personnes et aux biens en milieu de santé »

http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/guide_onvs_-_prevention_atteintes_aux_personnes_et_aux_biens_2017-04-27.pdf

 

 

- La FHF lance un outil cartographique pour la visualisation des GHT.

La FHF, suite à une phase de concertation avec ses adhérents, présente un ensemble d’outils cartographiques pour visualiser les 135 GHT.

Afin d’accompagner ses adhérents dans la mise en œuvre et le déploiement des GHT, la FHF a conçu un ensemble de cartes régionales et nationales représentant ces groupements. Ces cartes permettront aux établissements adhérents de visualiser leur GHT, de le situer dans son environnement et de se représenter son territoire.

La carte nationale permet d’avoir une vue d’ensemble des groupements, de leur dimension géographique et leur densité d’établissements, tandis que les cartes régionales procurent une information plus détaillée sur la structure et la composition de chaque groupement.

Les cartes feront l’objet d’une présentation officielle à l’occasion Hôpital Expo, le mardi 16 mai à 14h sur le stand de la FHF

 

Les cartes sont disponibles à l’adresse suivante :

https://www.fhf.fr/GHT/La-carte/Cartographie-GHT

 

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