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Veille du 27.11 au 01.12 VEILLE SEMAINE Veille du 13/11 au 17/11

_ RÉGLEMENTAIRE _

 

 

- Implantation des médecins : publication de la nouvelle méthodologie du zonage.

L’arrêté fixant la nouvelle méthodologie permettant aux ARS de déterminer les zones jugées prioritaires pour résorber les difficultés d’accès aux médecins libéraux a été publié au Journal Officiel.

La nouvelle méthodologie s’appuie sur un indicateur développé par la DREES : l’indicateur d’« accessibilité potentielle localisée » (APL) au médecin, qui s’exprime en nombre de consultations accessibles par an par habitant. Cet indicateur recouvre trois dimensions :

  • l’activité de chaque praticien (mesurée par le nombre de consultations ou visites effectuées par le praticien) ;  
  • le temps d’accès au praticien ;  
  • la consommation de soins des habitants par classe d’âge.

A partir de cet indicateur et en tenant compte d’une moyenne nationale de 3,8 consultations par an par patient, les zones sont classées selon trois catégories : « zone d’intervention prioritaire (A) » faisant l’objet d’une sélection automatique au niveau national ; « zone d’intervention prioritaire (B) » et « zone d’action complémentaire » choisies par le directeur général de l’ARS.

 

Arrêté publié au Journal Officiel

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036021089

 

 

_ NOMINATIONS _

 

 

- Les commissions des affaires sociales du Parlement valident la nomination de Dominique Le Guludec à la tête de la HAS.

Les commissions des affaires sociales du Sénat et de l’Assemblée Nationale ont validé la nomination de Dominique Le Guludec à la tête de la HAS. Elle sera chargée d’achever le mandat courant jusqu’en 2023 et interrompu par Agnès Buzyn lors de sa nomination au ministère des solidarités et de la santé.

 

Communiqué du Senat

https://www.senat.fr/les_actus_en_detail/article/audition-de-dominique-le-guludec.html

 

 

- Marie-Caroline Bonnet-Galzy pressentie pour présider le CA de Santé publique France.

Marie-Caroline Bonnet-Galzy, Igas, est pressentie pour prendre la présidence du conseil d’administration de l’ANSP. Elle succédera à Lionel Collet, qui est devenu fin mai conseiller spécial au sein du cabinet de la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn.

 

Communiqué du Senat

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=a/commission/soc/index.html&idtable=a/compte-rendu-commissions/prog.html|a/commission/soc/index.html|a/compte-rendu-commissions/developpement-durable_archives.html&_c=marie-caroline+bonnet-galzy&rch=gs&de=20161123&au=20171123&dp=1+an&radio=dp&aff=sep&tri=p&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn#c564753

 

 

- Jean-Baptiste Bonnet élu président de l’Isni.

L’intersyndicale nationale des internes a renouvelé son bureau lors de son assemblée générale. Jean-Baptiste Bonnet, internet en endocrinologie à Montpellier, succède à Olivier Le Pennetier.

 

Composition du bureau de l’Isni

http://www.isni.fr/le-bureau/

 

 

- Le Dr Thierry Bour réélu président du Snof.

Le Dr Thierry Bour a été réélu président du Snof pour un deuxième mandat de 3 ans. Il a été réélu par le Conseil d’administration qui a également procédé à l’élection d’un nouveau bureau.

La composition du bureau pour la mandature 2017-2020 est la suivante :

  • Président : Dr Thierry Bour
  • Vice-présidents : Pr Béatrice Cochener, Dr Barbara Ameline, Dr Jean-Bernard Rottier et le Dr Xavier Subirana
  • Secrétaire général : Dr Pierre Pégourié
  • Secrétaires généraux adjoints : Dr Vincent Dedes et le Dr Stéphane Delage
  • Trésorier : Dr Guy Aflalo
  • Trésorier adjoint : Dr Marc-Antoine Chatel

Communiqué du Snof

http://www.snof.org/2017-dr-thierry-bour-r%C3%A9%C3%A9lu-pr%C3%A9sident-du-snof

 

 

- Ordre des masseurs-kinésithérapeutes : Pascale Mathieu réélue à la présidence.

Le Cnomk a réélu Pascale Mathieu à sa présidence pour un mandat de trois ans. Le conseil a été entièrement renouvelé ; il est désormais paritaire et compte 38 conseillers et un conseillé d’Etat.

 

Communiqué du Cnomk

http://www.ordremk.fr/wp-content/uploads/2017/11/cp-cnomk-nouveau-bureau-20171116.pdf

 

 

_ ACTUALITÉS _

 

 

- L’absentéisme est similaire entre hôpitaux publics et établissements privés.

Dans sa lettre Etudes & Résultats de novembre, la Drees explique que l’absentéisme ne varie pas selon le statut public, privé lucratif ou non lucratif de l’établissement, mais selon le métier et les conditions de travail.

En France, les établissements de santé sont l’un des secteurs d’activité où les salariés ont le plus recours aux arrêts maladie, avec 10 jours d’absence déclarés pour maladie par an en moyenne, contre 7,9 dans l’ensemble des secteurs. Dans les établissements privés à but lucratif ou non lucratif, le nombre de jours d’absence pour maladie est équivalent à celui des hôpitaux publics, y compris à structure de main-d’oeuvre et conditions de travail comparables. Les médecins et les professions administratives se distinguent par un nombre d’arrêts nettement plus faible que les aides-soignant(e)s et les agent(e)s d’entretien et, dans une moindre mesure, les infirmier(e)s. Ces écarts s’expliquent par des différences de conditions de travail, notamment d’exposition aux contraintes physiques. Les contraintes psycho-sociales et les exigences émotionnelles en particulier constituent également des déterminants importants de recours aux arrêts maladie. Si les femmes ont davantage d’arrêts maladie que les hommes (4,8 jours de plus en moyenne par an), ces différences ne sont plus observées en dehors de l’âge des grossesses.

 

Études & Résultats de le Drees

http://drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/er_1038.pdf

 

 

- Le Conseil de la Cnamts adopte cinq orientations pour la négociation de la COG 2018-2021.

Le Conseil de la Cnamts a adopté 5 grandes orientations relatives à la COG pour 2018-2021. Les « propositions d’orientations de négociation » de la COG ont été votées par 27 voix pour, 2 voix contre et 3 prises d’acte.

La future COG de la Cnamts vise à :

  • renforcer l'accessibilité territoriale et financière du système de santé ;
  • contribuer à la transformation et à l'efficience du système de santé ;
  • rendre aux usagers un service maintenu à un haut niveau de qualité en simplifiant notamment les conditions d'exercice des professionnels de santé ;
  • accompagner la transition numérique en santé ;
  • réussir l'intégration d'autres régimes en garantissant un fonctionnement efficient de la branche.

La caisse se mobilisera en respectant « trois grands principes d’action » : le partenariat, l’évaluation et l’analyse des données de santé, et la « pleine mobilisation » de la diversité des compétences et de l’expertise de son réseau.

 

Les orientations de la Cog 2018-2021 de la Cnamts

 

 

 

- Efficience des soins : les cinq fédérations d’établissements pour un report du dispositif Caqes à fin 2020.

Le nouveau Caqes doit remplacer les contrats d’objectifs existants et doit prendre la forme d’un contrat socle, obligatoire pour tous les établissements, et de trois volets additionnels facultatifs portants sur la pertinence des soins, les transports et la qualité et la sécurité des soins.

Alors que ce contrat tripartite « porte un objectif affiché de simplification et de lisibilité », sa « structure ne nous semble pas servir cet objectif », déclarent la FHF, la Fnehad, la Fehap, Unicancer et la FHP.

« En effet, la partie socle est conclue pour une durée indéterminée ; les volets additionnels sont conclus pour une durée maximale de cinq ans, dans un contexte où le plan d’action pluriannuel régional d’amélioration de la pertinence des soins est arrêté pour quatre ans ». Elles rappellent aussi que dans un contexte de développement de l’hospitalisation de jour à travers le virage ambulatoire, « les injonctions paradoxales induites par certains indicateurs notamment au sein du volet additionnel relatifs aux transports ont été dénoncées ». Concernant l’HAD, elles remarquent qu’ « il est demandé aux établissements de santé de tenir des engagements relatifs aux prescriptions alors que les médecins coordonnateurs des structures d’HAD ne prescrivent que par exception et défaut de présence ou de disponibilité d’un médecin traitant ».

 

Courrier des cinq fédérations d’établissements sur le Caqes

 

 

- Rapport de l’Igas sur les soins palliatifs à domicile.

Dans son rapport, l’Igas pointe la qualité de l’accompagnement de la fin de vie à domicile, et appelle à son développement sous réserve d’améliorations. La mission estime que 311 000 personnes, soit 60% des majeurs décédés, nécessitent chaque année un accompagnement palliatif. « S’agissant du domicile, les situations diffèrent selon que l’on envisage les établissements médico-sociaux ou le domicile personnel ». L’inspection estime à 6,6 milliards € annuels les dépenses en soins de dernière année de vie, dont 3,4 milliards sur le dernier mois, correspondant aux soins palliatifs.

Selon les chiffres de 2009 de l’Ined, 60% des décès ont lieu à l’hôpital, pour 17% à domicile et 16% en établissement médico-social. L’Igas estime qu’il faut soutenir le développement d’une fin de vie à domicile, en réponse à une demande croissante, pour garantir un meilleur accès aux soins palliatifs, et désengorger le système de santé, qui devrait faire face à 770 000 décès à l’horizon 2060, soit 2 fois plus qu’aujourd'hui.

Elle émet une vingtaine de recommandations, parmi lesquelles la concentration des généralistes sur leur rôle de détections des situations de fin de vie, à l’aide d’outils pratiques mis à leur disposition à cette fin, tout en améliorant leur rémunération sur ce sujet, aujourd'hui insuffisante. L’inspection propose également un financement incitant le développement des réseaux et équipes mobiles de soins palliatifs à domicile, via les FIR.

 

Rapport de l’Igas

http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/2016-064R_.pdf

 

 

- Le Ministère de la santé précise les missions des trois délégués à l’accès aux soins.

Dans un communiqué, le ministère de la santé a précisé les missions attribuées aux trois délégués à l’accès aux soins qui sont chargés du suivi du plan gouvernemental présenté en octobre. Ils seront « chargés de porter le plan d’accès aux soins auprès des acteurs de terrain et de relayer les bonnes pratiques auprès du comité national de suivi des actions locales ». Les missions comporte trois volets :

  • rencontrer l’ensemble des acteurs concernés en région, en lien avec les ARS ;
  • faire remonter les expériences réussies de chaque territoire et identifier les difficultés et les freins ;
  • et enfin, être force de proposition auprès du comité ministériel présidé par Agnès Buzyn pour l’adaptation éventuelle du plan et de ses principales mesures.

Communiqué du ministère

http://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/plan-acces-aux-soins-agnes-buzyn-ministre-des-solidarites-et-de-la-sante

 

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