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Veille du 05.02.18 au 09.02.18 VEILLE SEMAINE Veille du 22.01.18 au 26.01.18

_ NOMINATIONS _

 

 

- Anne Courrèges reconduite à la tête de l’Agence de la biomédecine.

Un décret du président de la République a reconduit Anne Courrèges en tant que directrice générale de l’ABM. Après un mandat de 3 ans, Anne Courrèges avait été prolongée dans ses fonctions en intérim par arrêté, en attendant sa nomination pour un second mandat.

 

Décret publié au Journal Officiel

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036553236

 

 

- Fehap : Christine Schibler va succéder à David Causse.

Christine Schibler, directrice du pôle établissements de santé à l'ARS Ile-de-France, va rejoindre la Fehap comme directrice de l'offre de soins et de la coordination des parcours de santé. Elle succède à David Causse et prendra ses fonctions jeudi 1er mars 2018.

 

Communiqué de presse

http://www.fehap.fr/jcms/la-federation/espace-presse/christine-schibler-rejoint-la-fehap-le-1er-mars-2018-fehap_258131?portal=ndi_18542

 

 

- Olivier Schwartz nommé directeur scientifique de l’Institut Pasteur.

Le Pr Olivier Schwartz a été nommé directeur scientifique de l’Institut Pasteur et prendra ses fonctions jeudi 15 février 2018. Cette nomination intervient dans le cadre de la préparation d’un nouveau plan stratégique à cinq ans de l’Institut Pasteur. Olivier Shwartz aura pour principale mission d’accompagner le directeur général, Stewart Cole, dans la gestion des affaires scientifiques courantes et dans la définition de sa politique scientifique.

 

Communiqué

https://www.pasteur.fr/fr/espace-presse/documents-presse/olivier-schwartz-est-nomme-directeur-scientifique-institut-pasteur

 

 

- HAS : les mandats des membres de la Ceesp prolongés jusqu’à fin mai.

Selon une décision de la HAS, les mandats des membres de la Ceeps ont été prolongés jusqu’au 31 mai 2018. Cette prolongation permet d'attendre la publication d'un décret en Conseil d'Etat, prévu par l'ordonnance du 26 janvier 2017 relatif à la HAS, qui doit notamment définir la composition et les règles de fonctionnement de ses commissions spécialisées, avant de procéder à la nomination des nouveaux membres.

Par ailleurs, Michel Gerson, endocrinologue, et Pascal Gueret, cardiologue, ont été nommés membres de la CT.

 

Décisions de la HAS

https://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2018-01/decision_n2018.0002-dc-sj_du_17_janvier_2018_du_college_de_la_haute_autorite_de_sante_prolongeant_les_membres_de_la_commissi.pdf

 

https://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2018-01/dc_2018_0001_nomination_membres_ct_cd_2018_01_17_vd.pdf

 

 

_ ACTUALITÉS _

 

 

- Avis favorable du conseil de la Cnamts à la signature de sa COG 2018-2022 avec l’Etat.

Le conseil de la Cnamts a donné un avis favorable, à une courte majorité, à la signature de sa COG avec l’Etat pour 2018-2022. La COG comprend 17 fiches thématiques regroupées en cinq axes, qui reprennent les orientations adoptées par le conseil en novembre 2017. Les axes visent à :

  • « renforcer l’accessibilité territoriale et financière au système de soins »,
  • « contribuer à la transformation et à l’efficience du système de santé »,
  • « rendre aux usagers un service maintenu à un haut niveau de qualité »,
  • « accompagner l’innovation numérique en santé »,
  • « réussir l’intégration des autres régimes en garantissant un fonctionnement efficient de la branche ».

La COG prévoit une réduction des effectifs de 2,5% par an sur sa période, soit une réduction de plus de 3.600 ETP moyen annuel. Parallèlement, les dépenses de fonctionnement des organismes passeraient d’un budget annuel moyen de 563,2 millions € (533,8 millions exécutés) sur la COG actuelle à 484,6 millions € sur la future COG, soit une réduction de 9,2% (-3,15% par an).

 

Communiqué de presse de la Cnamts

 

 

- Ehpad : Agnès Buzyn annonce un plan d’accompagnement.

Un plan d’action national a été annoncé le 26 janvier 2018 par Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé. En plus des 28 millions d’euros qui seront mobilisés dans le cadre de la campagne budgétaire, la ministre a annoncé que 50 millions d’euros supplémentaires seraient aussi fléchés par les ARS sur les établissements en difficulté.

Les quatre axes du plan d’action national sont les suivants :

  • Soutien financier ;
  • Aides et conseils pour une meilleure organisation ;
  • Qualité de vie au travail des personnels ;
  • Qualité de la prise en charge des résidents.

Au-delà des mesures de soutien financier, la ministre a demandé à ce que les ARS procèdent à un repérage précoce des établissements en difficulté pour leur apporter aussi une aide en expertise et conseil sur les questions d’organisation et de transformation. Par ailleurs, Pierre Ricordeau, Igas, ancien secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, a été choisi comme « médiateur » entre le ministère et les fédérations d’Ehpad

Le groupe de travail national rassemblant tous les acteurs de la branche professionnelle constitué dès l’automne 2017 pour anticiper les besoins en termes de qualité de vie au travail remettra ses propositions à la ministre en mai 2018.

Agnès Buzyn a également annoncé le lancement d’enquêtes de satisfaction auprès des résidents en 2019, portées par la HAS. Les résultats seront publics et contribueront à améliorer l’information des familles.

Enfin, Agnès Buzyn installera le 19 février prochain dans le cadre du HCFEA, une commission sur la bientraitance avec pour ambition de proposer une stratégie nationale de lutte contre la maltraitance associant tous les acteurs.

 

Communiqué de presse d’Agnès Buzyn

http://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/visite-au-centre-gerontologique-de-chevreuse-yvelines

 

 

- L’ordre des médecins publie un livre blanc sur les data et l’intelligence artificielle.

Le Cnom a publié un livre blanc ainsi que 33 propositions pour « soutenir le développement d’une société numérique au service des soignants et des patients ». Dans ce livre de 72 pages, intitulé « Médecins et patients dans le monde des data, des algorithmes et de l’intelligence artificielle », l’institution aborde l’impact actuel et futur des nouvelles technologies pour l’exercice de la médecine, pour la formation initiale et continue des médecins, pour la recherche médicale et pour la place des patients dans le système de santé. Ses 33 propositions doivent permettre d’« accompagner l’ensemble de la profession, dans la diversité de ses exercices », de « renforcer sa collaboration avec les patients » et d’assurer que les nouvelles technologies soient réellement mises « au service de la personne et de la société ».L’ordre propose par ailleurs d’organiser un débat public sur l’impact des technologies d’intelligence artificielle et de la captation des données massives, en vue d’éclairer les délibérations parlementaires. L'ordre prévient en outre que la préservation du secret médical couvrant les données personnelles de santé doit être appliquée aux traitements des données massives et que leur exploitation ne doit pas permettre l’identification d’une personne, au risque de conduire à des discriminations. La création d’un « observatoire national des technologies d’intelligence artificielle et robotique en santé » est ainsi préconisée, afin de recenser les résultats et l’évolution des usages et orienter les travaux à réaliser en matière de recommandations en « droit souple ».

 

Le livre blanc du Cnom

Les 33 recommandations du Cnom

 

 

- Santé : Améliorer l’accès aux soins « Reste à charge zéro ».

Agnès Buzyn a lancé la concertation avec les acteurs de l’optique, des audioprothèses et du dentaire, le 23 janvier 2018. L’objectif est de parvenir à un « reste à charge zéro » pour les dépenses de santé de ces secteurs d’ici 2022.

Le reste à charge zéro s’appliquera à un « panier de prestations nécessaires et de qualité ». Le but est de répondre de façon médicalement pertinente aux besoins de santé, et dans des conditions correspondant à une attente sociale légitime. Ce panier sera nécessairement évolutif, pour s’adapter à l’évolution des techniques.

Le projet gouvernemental poursuit « une double ambition : sociale et de santé ». Son objectif est « de diminuer le renoncement aux soins pour des raisons financières et d’améliorer l’accès à des dispositifs qui répondent à un enjeu de santé important.

 

Améliorer l’accès aux soins « Reste à charge zéro »

 

 

- Recherche clinique : la France en tête des pays européens.

La France est le pays européen où le plus d’essais cliniques – observationnels comme interventionnels – ont été réalisés, avec 18.000 essais dénombrés au dernier trimestre 2017. Au total, plus de 6.000 études ont été initiées en France sur la période 2014-2016. Il s’agit en majorité (74%) d’études interventionnelles destinées à vérifier l’innocuité et l’efficacité de nouveaux médicaments ou de dispositifs médicaux. Les promoteurs sont pour deux tiers des académiques et pour le reste des industriels. Le nombre d’études observationnelles est en forte progression, avec des gains de 16,8% en 2015 puis 22% en 2016.

 

Premier baromètre de l’AFCROs

http://www.afcros.com/images/Communiques_Presse/Barometre_Recherche_Clinique.png

 

 

- La HAS publie son baromètre de la certification V2014.

La HAS a publié un baromètre permettant de visualiser l’état d’avancement de la certification V2014 en France. Ce bromètre comprend trois parties :

Les niveaux de certification.

Une carte interactive permet d’accéder à l’état d’avancement de la procédure par région. Ainsi, 196 établissements ont suivi la procédure de certification en Ile-de-France et 191 en Auvergne-Rhône-Alpes, contre 53 en Centre-Val-de-Loire et 3 en Martinique. Sur un total de 1.485 établissements ayant suivi cette procédure, 36% ont obtenu la certification, 46% sont certifiés avec recommandation d’amélioration, 15% avec obligation d’amélioration et 2% ont obtenu un sursis à statuer.

Une analyse des thématiques auditées lors des visites de certification.

Chaque établissement est audité sur les thématiques du tronc commun (parcours, droits, prise en charge médicamenteuse, etc.), les thématiques spécifiques à chaque établissement et d’éventuelles thématiques supplémentaires (douleur, fin de vie, imagerie, biologie, etc.)

Les niveaux de maturité permettant de visualiser l’état d’avancement et de maîtriser les thématiques.

Au total, 72,5% des établissements ont défini des objectifs d’amélioration et 18,4% ont des objectifs maîtrisés.

 

Baromètre de la certification de la HAS

https://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2820321/fr/barometre-de-la-certification-v2014

 

 

- L’Inca lance un site sur le cancer du sein personnalisé par âge.

L’Inca a lancé un site sur le cancer du sein personnalisé en fonction de l’âge. Ce site cancersdusein.e-cancer.fr a été réalisé « dans le cadre du plan d’action pour la rénovation du dépistage organisé du cancer du sein ».

 

Communiqué de presse

http://www.e-cancer.fr/Presse/Dossiers-et-communiques-de-presse/cancersdusein.e-cancer.fr-un-nouvel-outil-d-information-sur-la-prevention-et-le-depistage-des-cancers-du-sein

 

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