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Veille du 12.03.18 au 16.03.18 VEILLE SEMAINE Veille du 26.02.18 au 02.03.18

_ RÉGLEMENTAIRE _

 

 

- Un décret et un arrêté encadrent la création et le fonctionnement des centres de santé.

Le décret, pris en application de l’ordonnance n° 2018-17 du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé, modifie les règles relatives aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé. Il précise que chaque antenne rattachée à un centre de santé est soumise à l’ensemble des règles applicables au centre. Il fixe les conditions de notification de suspension totale ou partielle des activités du centre ou, le cas échéant, de sa fermeture. Il prévoit qu’en cas de modifications substantielles du projet de santé le gestionnaire du centre en informe le DGARS. Enfin, il précise les informations participant à la traçabilité de la prise en charge du patient par le centre de santé, ainsi que la date limite de transmission au directeur de l’ARS des informations relatives aux activités et caractéristiques de fonctionnement et de gestion des centres de santé.

L'arrêté accompagnant le décret précise les modalités d'organisation et de fonctionnement des antennes des centres, fixe le contenu du projet de santé, du règlement de fonctionnement du centre, et intègre en annexe l'engagement de conformité qui doit être notifié au DGARS.

 

Décret publié au Journal Officiel - Texte 19

Arrêté publié au Journal Officiel - Texte 32

 

 

- Établissement de santé : publication des nouveaux tarifs.

Un arrêté publié au Journal Officiel liste en annexe les tarifs des GHS et des GHT, les montants des suppléments et des forfaits en MCO ainsi que la valeur de plusieurs coefficients appliqués aux tarifs pour la campagne tarifaire 2018 des établissements de santé publics et privés. Il est prévu une baisse moyenne de 0,5% pour tous les établissements. A celle-ci s’ajoute une mise en réserve de début de campagne par un coefficient prudentiel, dont la valeur est fixée à 0,7%. Ce coefficient s’applique aux tarifs, suppléments et certains forfaits dans les secteurs public et privé.

 

Arrêté publié au Journal Officiel - Texte 10

Arrêté publié au Journal Officiel - Texte 11

 

 

- Qualité et sécurité des soins : la liste des nouveaux indicateurs obligatoires est parue.

La nouvelle liste des indicateurs obligatoires à publier par les établissements sur l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, et de ceux retenus pour le calcul de la dotation 2017 pour le dispositif d’Ifaq est parue au Journal Officiel. L’enveloppe a été portée à 50 millions € et les groupes de comparaison des établissements ont été revus pour améliorer la lisibilité du dispositif. Les indicateurs recueillis en 2018 portent sur les infections associées aux soins, la satisfaction des patients hospitalisés, le dossier patient, le dossier anesthésie et la réunion de concertation pluridisciplinaire en cancérologie.

 

Arrêté publié au Journal Officiel - Texte 18

 

 

- Gouvernance du comité technique et du conseil stratégique de l’innovation en santé.

Deux arrêtés publiés au Journal Officiel précisent la composition du comité technique et du conseil stratégique de l'innovation en santé, qui encadrent les expérimentations organisationnelles innovantes du système de santé.

Le premier arrêté porte nomination du directeur d’ARS Ile-de-France (ou son représentant).

Le deuxième arrêté détaille la composition et le fonctionnement du conseil stratégique de l’innovation en santé qui est présidé par le ministre en charge de la santé. Ce conseil comprend 53 membres.

 

Arrêtés publiés au Journal Officiel - Texte 17

Arrêtés publiés au Journal Officiel - Texte 18

 

 

- Un nouveau carnet de santé de l’enfant à partir du 1er avril 2018.

L’arrêté sur la forme et le mode d’utilisation du nouveau carnet de santé ainsi que l’arrêté relatif aux certificats de santé obligatoires de l’enfant, qui entreront en vigueur au 1er avril 2018 sont parus au Journal Officiel.

Ces deux dispositifs ont été « mis à jour sur la base des recommandations du HCSP, afin de tenir compte des avancées scientifiques et des attentes des professionnels de santé et des familles ». Cette nouvelle édition du carnet de santé de l’enfant compte trois évolutions :

  • les messages de préventions ;
  • l’introduction de nouvelles courbes pour le suivi de la croissance ;
  • les nouvelles recommandations vaccinales qui correspondent à la modification du calendrier vaccinal et à l’extension des obligations.

Arrêté publié au Journal Officiel - Texte 19

Arrêté publié au Journal Officiel - Texte 20

 

 

_ NOMINATIONS _

 

 

- Le Pr Hervé Le Marec va rejoindre le cabinet d’Agnès Buzyn.

Hervé Le Marec, professeur de cardiologie au CHU et à l’université de Nantes, va rejoindre le cabinet de la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn. Il va remplacer Lionel Collet, qui avait été nommé conseiller spécial au sein du cabinet en mai 2017 et l’a quitté le 1er mars 2018.

 

 

- Dominique Polton nommée vice-présidente du conseil stratégique de l’innovation en santé.

Dominique Polton, actuelle présidente de l’INDS a été nommée vice-présidente du conseil stratégique de l’innovation en santé, selon un arrêté publié au Journal Officiel.

Dominique Bureau, délégué général du CEDD et Lise Rochaix, professeur d’économie et présidente du conseil d’administration de l’ATIH ont également été nommés membres du conseil stratégique de l’innovation en santé, en qualité de personnalités qualifiées pour une durée de cinq ans.

 

Arrêté publié au Journal Officiel - Texte 46

 

 

- Patrick Gasser, réélu à la présidence des spécialistes de la CSMF.

Le Dr Patrick Gasser, hépato-gastro-entérologue et président des Spé-CSMF depuis 2014, a été réélu à la présidence de l’Union nationale des médecins spécialistes confédérés pour un deuxième mandat.

Le nouveau bureau est composé de

  • deux vice-précidents :Bruno Silberman,radiologue, et Christian-Michel Arnaud, anesthésiste ;
  • un secrétaire général : Bruno Stach, pneumologue ;
  • deux secrétaires généraux adjoints : Brigitte Virey, pédiatre, et Jean-Pierre Binon, cardiologue ;
  • une trésorière :Claude Colas, endocrinologue;
  • deux trésoriers adjoints : Thierry Bour, ophtalmologue, et Luc Sulimovic, dermatologue ;
  • ainsi que de Franck Devulder,gastroentérologue ; Lionel Barrand, médecin biologiste ; Hélène Le Hors, chirurgien pédiatre ; Vincent Diebolt, rhumatologue ; Philippe Degravi, ORL ; Alain Jager, neurologue ; Francis Rubel, pédiatre, en charge des sujets européen ; Guy de Korvin, rééducateur fonctionnel, délégué à la tarification ; Yves Verhaegue, gynécologue obstétricien, délégué à la retraite ; et Jean-Luc Baron, chirurgien plasticien, délégué aux relations avec les fédérations de l’hospitalisation.

Communiqué de presse

 

 

- Michel Gagneux quitte la direction de l’Asip santé.

La ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, a annoncé le départ de Michel Gagneux de la direction de l’Asip santé, et la nomination de Stéphane Seiller, administrateur civil, en tant que directeur par intérim.

 

Communiqué de Michel Gagneux

 

 

_ ACTUALITÉS _

 

 

- 1 700 places supplémentaires en Paces.

Le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a annoncé vendredi la création de 1 700 places supplémentaires en Paces à la rentrée 2018. Au total, « 19 000 places supplémentaires dans l’enseignement supérieur –sur les 22 000 créations prévues pour la rentrée 2018- sont déjà identifiées et financées ». Parmi elles,2 000 concernent des BTS et 17 000 des filières en tension dont 3 000 places en Staps, 2 000 en droit, 2 000 en économie-gestion et 1 700 en Paces.

Toutes filières confondues, c’est en Ile-de-France qu’il y a le plus grand nombre de places créées (3 430) suivi de l’académie de Rennes (1 068 places), Toulouse (1 097) et Aix-Marseille (931).

Au total, le ministère attend 28 000 bacheliers supplémentaires à la prochaine rentrée.

 

Communiqué de presse

 

 

- L’ISNCCA milite pour le rapprochement des statuts hospitaliers et hospitalo-universitaires.

Dans un communiqué, l’ISNCCA remet en question les différences de statut entre PH et PHU et proposent des alignements entre ces deux statuts.

Le syndicat propose :

  • l’alignement de la rémunération de la permanence des soins PH sur celle des PHU ;
  • l’alignement de la protection sociale des PHU sur celle des PH ;
  • l’ouverture d’une réflexion globale sur le décompte du temps de travail à l’hôpital ;
  • la redéfinition de la valence universitaire au sein des carrières hospitalières afin de valoriser les travaux universitaires des PH et ainsi créer un continuum entre les statuts PU et PHU ;
  • une réflexion visant à ouvrir l'accès à un exercice universitaire ainsi que les postes universitaires aux praticiens du privé comme cela a été entrepris chez les spécialistes de médecine générale depuis 2008.

L’ISNCCA demande « que soit lancé rapidement un chantier de rénovation des carrières hospitalières et privées qui intègre la question de la valence universitaire et souhaite y participer pleinement ».

 

Communiqué de l’ISNCCA

 

 

- Assurance maladie : l’Igas pointe un « essoufflement » de la gestion du risque.

L’Igas a mis en ligne deux rapports contribuant à l’évaluation de la COG conclue pour 2014-2017 entre l’Etat et la Cnam. L’Inspection relève ainsi une « certaine confusion entre indicateurs de suivi et indicateurs de résultats », un manque de cohérence entre choix des indicateurs et les priorités stratégiques de la COG, et pointe des indicateurs qui ne mesurent « pas réellement la performance de l’assurance maladie ». L’Igas identifie plusieurs « obstacles persistants » au développement de la gestion du risque, à commencer par une définition et un périmètre encore imprécis, une intégration insuffisante de la prévention, et un manque de lisibilité de son « architecture programmatique », au niveau national et local.

Toute une partie du rapport est consacrée à l'amélioration de l'efficience des moyens dédiés à la gestion du risque, et la dernière propose une série d'inflexions de la gestion du risque à intégrer dans la future COG. In fine, la mission propose 24 recommandations pour améliorer le dispositif, dont certaines ont d'ores et déjà été prises en compte dans la COG pour 2018-2022.

 

Rapport Igas

 

 

- Création d’une commission d’enquête parlementaire relative à l’égalité d’accès aux soins et à la désertification médicale.

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a entériné la création d'une commission d'enquête chargée d'un état des lieux quant à l'égal accès aux soins sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques de lutte contre la désertification médicale en milieux rural et urbain. Cette commission de 30 députés a notamment vocation à réfléchir à « l'organisation des études de santé et à l'attractivité des carrières des professionnels de santé, en posant clairement la question de l'augmentation de leur rémunération et de l'accompagnement professionnel de leur conjoint ». « Il s'agira aussi d'ouvrir une réflexion sur l'organisation du parcours de soins, ainsi que sur les mesures publiques d'aide à l'installation, les mesures conventionnelles de régulation, les initiatives prises et les expérimentations décidées par les collectivités territoriales, en lien avec les professionnels de santé ».

 

Communiqué

 

 

 

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