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Veille du 17.09.18 au 21.09.18 VEILLE SEMAINE Veille du 03.09.18 au 07.09.18

_ NOMINATIONS _

 

 

- Valérie Mazeau-Woynar nommée conseillère au cabinet d’Agnès Buzyn.

Le Dr Valérie Mazeau-Woynar, directrice des partenariats et des relations extérieures à l’Inserm, est nommée conseillère au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, tandis qu’il est mis fin aux fonctions du Pr Hervé Le Marec.

 

Arrêté publié au Journal Officiel

 

 

- Anne Bucher nommée à la tête de la direction générale santé de la Commission européenne.

Anne Bucher, présidente du comité d’examen de la réglementation (CER), va prendre la tête de la DG santé de la Commission européenne, en remplacement de Xavier Prats Monné qui va prendre sa retraite.

 

Communiqué de presse

 

 

- Philippe Tcheng élu président du Leem.

Le conseil d’administration du Leem a élu Philippe Tcheng, directeur des relations gouvernementales de Sanofi France, à sa présidence. L’autre candidate était Emmanuelle Quilès, PDG de Janssen France (groupe Johnson & Johnson).

 

Communiqué de presse

 

 

- Le service de santé des armées modifie sa gouvernance.

Le service de santé des armées (SSA) a mis en place une nouvelle gouvernance qui se décline en cinq directions et un département rattachés à la direction centrale.

Le SSA est désormais composé d’une direction de la médecine des forces (DMF), une direction des hôpitaux (DHOP), une direction de la formation, de la recherche et de l’innovation (DFRI), une direction des approvisionnements en produits de santé des armées (Dapsa), une direction des systèmes d’information et du numérique (DSIN) et un département de gestion des ressources humaines (DépGRH).

 

Communiqué de presse

 

 

- Fabrice Wenger nommé secrétaire géénral du CEPS.

Fabrice Wenger, chargé de mission « gouvernance » banques et assurances auprès du directeur des autorisations de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à la Banque de France, a été nommé secrétaire général du CEPS.

Il succède à Jean-Philippe Cicurel, qui avait pris ses fonctions en 2014.

 

 

_ ACTUALITÉS _

 

 

- L’IGAS et l’IGAENR recommandent la création d’un statut de professeurs assistants hospitalo-universitaires.

L’IGAS et l’IGAENR préconisent, dans un rapport, la création d’un nouveau statut de « professeurs assistants hospitalo-universitaires (PaHU) », en remplacement de celui de MCU-PH et de PHU.

Le premier volet du rapport présente « les constats » de la mission sur la situation des personnels enseignants et hospitaliers, avec un focus sur l’odontologie et la pharmacie.

Dans le second volet, les inspections formulent 20 recommandations, regroupées autour de 3 grands axes :

  • Restaurer l’attractivité des carrières
  • Revenir aux principes fondamentaux de la bi-appartenance et revoir en conséquence les modalités d’exercice du métier, dans ses différentes dimensions, en particulier universitaires
  • Améliorer le pilotage du dispositif et les modalités de coordination des acteurs au niveau national et local.

L’IGAS et l’IGAENR recommandent également d’unifier les conditions d’accès au corps des PU-PH par l’organisation « d’un seul type de concours ». Les inspections souhaitent par ailleurs introduire le principe d’une « contractualisation pluriannuelle », portant sur les modalités d’exercice de chacune des missions hospitalo-universitaires, dans le cadre d’un contrat passé entre le PU-PH et les autorités hospitalières et universitaires.

Parmi les autres recommandations, les inspections préconisent un meilleur accompagnement des étudiants engagés dans les parcours recherches. L’objectif est de permettre au post-internat de « retrouver sa raison d’être ». « Il doit être un temps d’immersion dans la recherche et l’enseignement mais aussi une période de formation à une pratique hospitalière de haut niveau ». Pour cela, l’IGAS et l’IGAENR prévoient dès la fin du premier cycle une « information systématique » des étudiants sur les parcours hospitalo-universitaires, ainsi que sur les « dispositifs existants d’aide à la recherche ».

Elles recommandent également de « développer les doubles cursus précoces » et « d’adapter les modalités d’accès aux choix des stages » pour les internes engagés dans un parcours recherche.

 

Rapport de l’IGAS et de l’IGAENR                                                                                                                        

 

 

- L’IGAS formule plusieurs propositions pour favoriser le déploiement des CPTS.

L’IGAS a émis plusieurs propositions réparties en trois volets pour organiser, cadrer, financer et plus largement favoriser le développement des CPTS.

Dans le premier volet de son rapport, l’IGAS juge que « l’ambition et le cadre général de l’exercice en CPTS » pourraient être « fixés au niveau national et réglementaire ».

Elle propose ainsi quatre objectifs :

  • Façonner un projet de santé basé sur une analyse de la population du territoire,
  • Mettre en place « une composition et un fonctionnement interprofessionnels »,
  • Recourir à des « outils socles de la coordination » comme le DMP et une messagerie sécurisée,
  • Assurer « la garantie progressive et cadencée d’un certain nombre d’attendus », par exemple la continuité des soins, la prévention et l’éducation thérapeutique ou la mise en place de délégations de tâches.

Le deuxième volet prône « un accompagnement très incitatif sous la responsabilité des ARS » et « une évaluation permanente ».

Le troisième volet est consacré à des « leviers clés » pour développer les CPTS. L’IGAS estime que le FIR doit rester chargé du financement pour la phase de conception du projet, « jusqu’à la contractualisation avec l’ARS ». Le financement serait fixé via un ACI en 2019 pour un accord en 2020.

La mission préconise également que l’Etat outille les CPTS après avoir établi leur profil-type (rural, semi-rural et péri-urbain ou urbain dense), en recourant au programme e-parcours pour les outils numériques que les professionnels de santé choisiraient. Le budget de ce programme destiné à « améliorer la prise en charge des patients et de faciliter les échanges entre les professionnels de santé » grimpe à 130 millions € pour la période 2017-2021.

Enfin, l’IGAS soumet l’idée d’un déploiement d’« outils collaboratifs pour organiser un processus collectif transversal d’animation et d’apprentissage au profit du réseau des CPTS ».

 

Rapport de l’IGAS  

 

 

- Réforme du système de santé : les présidents de CME de CH formulent une série de propositions.

La Conférence des présidents de CME de CH a formulé plusieurs propositions qu’elle juge « indispensable » à la mise en œuvre de la réforme du système de santé.

La conférence plaide notamment pour une revalorisation du statut des PH. Elle souhaite que le temps institutionnel (présidence de commissions, fonctions managériales) soit reconnu dans les obligations de services. Elle aspire également à la suppression de la période probatoire pour les PH « ayant déjà exercé 1 an dans un établissement », ou bien au faite de « la rendre optionnelle ». Elle demande ensuite la « fin du statut de PH à temps partiel ».

Concernant les rémunérations, la conférence espère mettre fin à « l’asymétrie des revenus » avec le privé, « rééquilibrer » les rémunérations entre spécialités, « revaloriser » les rémunérations des PH « particulièrement en début et fin de carrière », ou encore « valoriser et homogénéiser » les modalités de participation des médecins libéraux au fonctionnement des hôpitaux de proximité.

Sur la question de la T2A, la conférence estime qu’elle doit être « pondérée » par des financements à la qualité, « notamment sur la base du service rendu au patient », ainsi que par la mise en place progressive de financements « à l’épisode » ou « au parcours » de soins « qui soient pertinents dans leur application ».

Elle propose également « d’instaurer un mécanisme pérenne et transparent de l’investissement lourd », de « garantir la progression des financements de la recherche et de l’innovation », de créer une « CCAM clinique afin de revaloriser l’acte intellectuel ».

Concernant les GHT, la conférence propose de mettre en place une évaluation sur leur capacité à répondre aux « enjeux de responsabilité populationnelle » et aux « besoins de santé de proximité ».

Enfin, la conférence plaide pour le « développement rapide » de la télémédecine et d’une « politique volontariste » en matière d’intelligence artificielle et de big data.

Elle conclut par trois dispositions à « prendre de manière immédiate » : la fin des fermetures de lits MCO, l’arrêt de la baisse des tarifs et la mise en place d’une progression des financements à hauteur de l’augmentation structurelle des charges.

 

Communiqué de presse

 

 

- Formation : un rapport prône la mise en place d’un opérateur de compétences unique pour les professions de la santé et de médico-social.

Le rapport, rédigé dans le cadre d’une mission confiée par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, à Jean-Marie Marx, haut-commissaire aux compétences et à l’inclusion par l’emploi, et René Bagorski, directeur des relations avec les partenaires sociaux au sein de l’Afpa, préconise de mettre en place un opérateur de compétences de formation professionnel regroupant les professions de la santé et du médico-social.

Ce document porte sur la transformation des OPCA en OPCO, dans le cadre de la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Les OPCO sont chargés « d'assurer le financement des contrats d'apprentissage et de professionnalisation », d’« apporter un appui technique aux branches adhérentes pour la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC), et pour leur mission de certification », ainsi que de fournir un service de proximité aux très TPME et de « promouvoir l'alternance ».

La mission préconise plus largement de regrouper les secteurs économiques en 11 opérateurs de compétences (construction, mobilité, commerce, santé,...), contre 18 OPCA de branches et 2 OPCA interprofessionnels existants actuellement. L'objectif affiché est d'affirmer des « critères de cohérence » des métiers et des compétences, de filière, d'enjeux communs de compétences, de formation, de mobilité de service de proximité et de besoin des entreprises.

 

Rapport « Les opérateurs de compétences : transformer la formation professionnelle pour répondre aux enjeux de compétences »

 

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