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Veille du 24.09.2018 au 26.10.2018 VEILLE SEMAINE Veille du 10/09/18 au 14/09/18

_ NOMINATIONS _

 

 

- Transformation de l’AP-HP : modification de sa gouvernance et nomination de deux préfigurateurs pour les premières fusions de groupes hospitaliers.

L’AP-HP modifie sa gouvernance dans le cadre de son plan de transformation, avec notamment l’arrivée de trois directeurs généraux adjoints :

  • Jérôme Marchand-Arvier, secretaire général de l’AP-HP depuis 2017. Il sera référent pour les DSI, DPT, DAJ et DPUA.
  • François Crémieux, directeur des Hôpitaux universitaires Paris Nord-Val-de-Seine depuis 2014. Il sera référent pour les Domu, DSAP et DRI.
  • Pierre-Emmanuel Lecerf était depuis 2017 conseiller en charge des industries culturelles, des médias, du numérique ainsi que des affaires européennes, puis directeur adjoint du cabinet de la ministre de la culture, poste qu’il a quitté pour rejoindre l’AP-HP. Il sera référent pour la Défip et celle des DRH.

 

De plus, le directeur général de l’AP-HP, Martin Hirsch, a nommé deux préfigurateurs pour la mise en place des premiers groupements résultant de la fusion de groupes hospitaliers :

  • Serge Morel, actuel directeur des HU Pitié-Salpêtrière-Charles-Foix, est préfigurateur pour la mise en œuvre du projet « APHP.5 » regroupant les GH Paris Ouest, Necker-Enfants malades et Paris Centre.
  • Christine Welty, Domu depuis 2014, est préfiguratrice pour le projet « APHP.6 », correspondant aux GH Est parisien et Pitié-Salpêtrière-Charles-Foix.

 

La composition du directoire, organe de concertation qui « appuie et conseille le directeur général dans la gestion et la conduite de la politique de l’AP-HP » est élargie. Actuellement composé de neuf personnes, le directoire est désormais ouvert à 22 membres. Cinq médecins y ont fait leur entrée : les Prs Jean-Claude Carel, Stanislas Chaussade, Xavier Jeunemaître, Didier Samuel et le Dr Olga Szymkiewicz.

 

Communiqué de l’APHP

 

 

_ ACTUALITÉS _

 

 

- « Ma santé 2022 » : la liste des 54 mesures.

Le président de la République, Emmanuel Macron, et la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, ont présenté les grandes lignes de la stratégie de transformation du système de santé baptisée « Ma santé 2022 ».

L’exécutif a annoncé un investissement de 3,42 milliards d’euros entre 2019 et 2022, pris sur les crédits de l’Ondam.

Les 54 mesures sont regroupées en trois grands axes :

  • « mettre la qualité au cœur du système de santé ».
  • « créer un collectif de soins au service des patients »
  • « repenser les métiers des soignants et leur formation initiale ».

 

Liste des 54 mesures « Ma santé 2022 »

 

 

- Le chantier « organisation territoriale des soins » propose de transformer les GHT en établissements publics de santé de territoire.

Pierre Pribile, directeur général de l’ARS Bourgogne-Franche-Comté, et Norbert Nabet, directeur général de l’ARS Corse, ont notamment préconisé, dans leur rapport, de transformer les GHT en de nouvelles structures de coopérations plus intégrées, les EPT, avec « une gouvernance médicale et administrative unifiée », ou encore « une solidarité financière ».

Les 10 mesures retenues pour améliorer l’organisation territoriale de l’offre sanitaire sont :

  • Renforcer l’exercice coordonné et reconnaître une équipe de soins traitante
  • Assurer un maillage sanitaire de proximité par des équipes infirmières
  • Structurer le support logistique du maintien à domicile
  • Créer un régime de droit commun d’hébergement temporaire de proximité pour étoffer cette offre et compléter les services offerts par les sites hospitaliers de proximité
  • Faire émerger au sein des CPTS une responsabilité populationnelle, intégrant des objectifs de maintien et de retour rapide à domicile
  • Fusionner l’ensemble des dispositifs de coordination au sein des PTA
  • Tendre vers un système à financeur et régulateur unique de l’offre médico-sociale
  • Créer des établissements publics de santé de territoire
  • Faire émerger des projets de santé de territoire pour organiser la « coopétition » notamment entre les acteurs publics et privés dans chaque territoire
  • Vers une professionnalisation des fonctions importantes des patients.

 

Rapport « Repenser l’organisation territoriale des soins

 

 

- Chantier e-santé : une gouvernance resserrée autour d’un bras armé « effecteur ».

Dans leur rapport, Dominique Pon, directeur général de la clinique Pasteur (Toulouse) et président de SantéCité, et Annelore Coury, directrice déléguée à la gestion et à l’organisation des soins à la CNAM, ont appelé les pouvoirs publics à se « recentrer » sur le développement et le déploiement effectif d’outils de premier niveau standardisés.

Deux scénarios ont été envisagés :

  • Dans le premier, ils ont proposé de créer en administration centrale une direction de la transformation numérique en santé (DTNS) qui « aurait autorité sur la politique et la doctrine d’e-santé en France ». Cette direction devrait avoir en charge le pilotage global de la stratégie nationale en e-santé, l’animation du CSNS, l’élaboration des schémas cibles, l’écriture des référentiels, la labellisation des solutions et des organisations et l’accompagnement sur les territoires des programmes nationaux au travers des Grades. Cette direction reprendrait les missions de l’ASIP santé.
  • Le second scénario de gouvernance serait constitué d’une mission e-santé qui aurait en charge les mêmes missions que la direction proposée dans le premier scénario, et qui serait pilotée par le directeur de l’Asip santé « pour garantir que ses missions soient alignées avec les priorités nationales ». Cependant, cette mission ne serait pas chargée de porter elle-même le développement de grands projets d’e-santé qui serait confié aux opérateurs du ministère, comme l’Asip santé et l’assurance maladie.

Les auteurs ont également appelé à structurer les bases de données des professionnels, des établissements et des patients afin d’alimenter le système national des données de santé (SNDS) et d’avoir les capacités de créer de nouveaux services grâce aux big data en santé.

 

Rapport « Accélérer le virage numérique »

 

 

- Conditions d’exercice à l’hôpital : renforcer la compétence managériale et la place des services.

Renforcer la compétence managériale à l’hôpital et redonner toute leur place aux services constituent les principales mesures préconisées par la mission menée par Aurélien Rousseau sur le thème « transformer les conditions d’exercice des métiers dans la communauté hospitalière ». Pour la mission, il faut engager quatre mouvements simultanément : souplesse et confiance pour expérimenter ; coopération entre les catégories de professionnels de santé pour identifier « des potentialités d’évolution » ; reconnaissance fondée sur des moyens financiers supplémentaires ; « légitimation par la compétence de la fonction managériale ».

Sur le management, la mission appelle à élaborer un plan d’action d’ici au 31 décembre afin de :

  • « mettre la compétence managériale au cœur des fonctions d’encadrement »
  • « garantir la prise en compte de l’exigence managériale dans l’accès aux postes d’encadrement »
  • « renforcer l’encadrement intermédiaire ».

La mission Rousseau plaide par ailleurs pour la mise en œuvre d’une forme de « différenciation » entre les professionnels, pour mieux reconnaître l’implication individuelle et collective.

Pour alléger la charge de travail des médecins et soignants, la mission préconise de revoir le dispositif de certification avec « des processus et des modes opératoires plus performants », de déployer des solutions informatiques et d’expérimenter la mise en place de nouveaux métiers.

Enfin, la mission propose de « simplifier les statuts, la gestion et les parcours des médecins hospitaliers pour faciliter l’accès à des modes d’exercice diversifiés et à des fonctions variées ». Elle préconise notamment de mettre en place un statut unique de praticien titulaire ouvrant l’accès à plusieurs fonctions et cadres d’exercice, supprimer le statut de PH temps partiel, ouvrir la possibilité de cumuler une activité à temps partiel avec une activité libérale ou salariée extra-hospitalière, faciliter en parallèle l’exercice extra-hospitalier des PH et simplifier les conditions d’emplois des médecins contractuels.

 

Rapport « Transformer les conditions d’exercice des métiers dans la communauté hospitalière

 

 

- Le chantier « pertinence des soins » propose 6 dimensions pour mesurer la qualité des parcours de 10 pathologies chroniques.

Le chantier relatif à la qualité et la pertinence des soins, piloté par Dominique Le Guludec, présidente du collège de la HAS, avec Olivier Lyon-Caen, médecin-conseil de la Cnam, et Alain-Michel Cerett, président de France Assos Santé, a proposé six dimensions prioritaires pour mesurer la qualité des parcours de soins de 10 pathologies chroniques.

Le premier axe de travail, piloté par la HAS, vise à mettre en place en 2018 et à systématiser dès 2019 des indicateurs de qualité des parcours sur 10 pathologies chroniques parmi les plus fréquentes. La mission a retenu cinq premiers parcours en fonction des enjeux de santé publique : la BPCO, qui sera pilote, l’obésité, la maladie coronarienne stable, l’insuffisance rénale chronique et la maladie de Parkinson. Parmi les cinq autres, le choix s’est déjà porté sur le diabète et l’AVC.

Les six dimensions prioritaires identifiées pour la mesure de la qualité des parcours après consultation de professionnels et de patients sont :

  • La précocité du diagnostic
  • L’annonce, l’information et l’implication du patient
  • La prévention secondaire pour stabiliser la maladie
  • La coordination et la multidisciplinarité
  • L’aggravation de la maladie et le suivi des exacerbations
  • Le suivi au long cours

A ces éléments, s’ajoutera nécessairement la mesure du résultat pour le patient comme une « dimension essentielle » à mesurer pour chacun des parcours.

La HAS a également travaillé sur les moyens de renforcer la confiance des usagers en mesurant systématiquement leur satisfaction au décours d’une prise en charge. Le dispositif e-Satis propose déjà de mesurer la satisfaction des patients mais le taux de réponse n’est que de 17% aujourd’hui avec un taux de participation globale de 2,5% seulement. La HAS a donc identifié plusieurs points d’amélioration dont le fait d’assurer une communication plus importante sur le dispositif, de sensibiliser à e-Satis tout au long du séjour, d’optimiser le processus de sollicitation et de proposer des retours plus concrets aux répondants.

 

Rapport « inscrire la qualité et la pertinence au cœur des organisations et des pratiques »

 

 

- Expérimentations d’organisations innovantes : 54 candidatures retenues pour trois appels à manifestation d’intérêt.

Les trois appels à manifestation d’intérêt lancés dans le cadre de l’expérimentation de nouveaux modèles de financement pour des organisations innovantes en santé ont donné lieu à 180 dossiers de candidatures, parmi lesquels 54 ont été retenus :

  • 25 établissements de santé pour l’épisode de soins, dont plusieurs dans le cadre de la candidature groupée de la Fehap et de celle de 20 praticiens et quatre établissements
  • 18 groupements pour l’incitation à une prise en charge partagée, dont des projets financés par la FHF dans cinq territoires
  • 11 structures d’exercice coordonné pour le paiement en équipe de professionnels de santé.

Les candidatures retenues pour chaque appel à manifestation d’intérêt sont réparties en trois catégories :

  • Paiement à l’épisode de soins pour des prises en charge chirurgicales
  • Incitation à une prise en charge partagée
  • Paiement forfaitaire en équipe de professionnels de santé en ville

L’objectif de ces appels à manifestation d’intérêt était de sélectionner des candidats souhaitant travailler à la co-construction des cahiers des charges de ces expérimentations. Ils pourront ainsi apporter leurs avis, propositions et expertises sur ces projets et être, s’ils le souhaitent et à l’issue des travaux de co-construction, les premiers acteurs à participer à ces expérimentations. Cette approche collaborative invite à travailler les modèles d’une manière flexible, compatible avec la diversité des territoires.

 

Communiqué de presse

 

 

- La Société française de dermatologie identifie quatre « défis » pour la dermatologie.

La SFD a publié un livre blanc qui identifie « quatre défis » à relever en dermatologie, formule des propositions et propose des pistes de recommandations visant à nourrir le débat sur l’organisation de la dermatologie de demain.

Par ailleurs, les experts ont mis en évidence plusieurs obstacles au développement de la dermatologie en France :

  • L’absence de données épidémiologiques et le caractère considéré à tort, comme secondaire, des affectations de la peau dans la population française
  • Une pénurie de dermatologues qui pénalise l’accès aux soins
  • Un reste à charge et des conséquences importantes des maladies de peau pour les patients et leur famille.

Le premier défi identifié par les auteurs consiste à « porter un nouveau regard sur les maladies cutanées et favoriser une prise de conscience de leur impact socio-économique et également du vécu des malades ». Pour ce faire, la SFD recommande de renforcer les actions de communication et de sensibilisation sur les maladies de peau entreprises par la SFD.

Le deuxième défi concerne l’amélioration du parcours de soins du patient atteint d’une maladie peau afin d’éviter une prise en charge tardive de pathologies parfois très graves et d’enrayer l’errance médicales croissante et l’engorgement des hôpitaux. Pour y parvenir, la SFD préconise de faire face à la pénurie de dermatologues, de diminuer les délais de consultation en dermatologie, de structurer l’exercice de la télémédecine en dermatologie pour en favoriser sa pratique.

Afin de faciliter la recherche et l’accès à l’innovation pour les maladies de peau, qui constitue le 3e défi, la SFD suggère de donner plus de visibilité aux travaux de recherche, de créer les conditions pour faciliter la recherche notamment dans les CH en simplifiant les contraintes administratives, et d’ouvrir la recherche à des études en ambulatoire et d’améliorer l’accès aux molécules innovantes.

Pour relever le 4e défi, qui vise à adapter la formation des médecins et des professionnels de santé de proximité à la connaissance et à la prise en charge des maladies de peau les plus fréquentes, la SFD propose de :

  • Renforcer la formation initiale en révisant les modalités de formation des étudiants en médecine à la dermatologie au niveau du second cycle
  • Préparer les futurs médecins inscrits en diplôme supérieur de médecine générale à un premier niveau de diagnostic et de prise en charge des maladies de peau courantes
  • Former les futurs auxiliaires de santé et infirmiers diplômés d’Etat
  • Développer la formation continue en dermatologie et l’éducation thérapeutique du patient.

 

Les défis de la dermatologie en France

 

 

- Progression de 4% du nombre d’actes techniques effectués par les médecins libéraux en 2016.

Le nombre d’actes techniques effectués par les médecins libéraux et pris en charge par le régime général a progressé de 4% en 2016, pour un total de 162 millions d’actes et un montant remboursé de 9,3 milliards d’euros. Les montants remboursés sont passés de 6,72 milliards € en 2007 à 9,31 milliard € en 2016, soit une progression de l’ordre de 3,7% par an. Cela comprend les honoraires remboursables issus de l’activité médicale technique libérale qui ont atteint 8,1 milliards d’euros en 2016, en progression de 3,6%, les forfaits techniques associés aux actes d’imagerie, soit 1,1 milliard d’euros (+6,2%) et les forfaits sécurité dermatologique et vidéocapsule. La part de l’imagerie est passée de 51% en 2007 à 45% en 2016, celle des actes techniques médicaux de 25% à 32%, tandis que la chirurgie a reculé de 22% à 19%, et les accouchements de 2% à 1%. Les actes techniques médicaux constituent la catégorie ayant le plus progressé en volume (+4.8%) et en montants remboursés (+5,9% et 6,2% en moyenne annuelle depuis 2007). Les actes diagnostiques ont progressé de 5,9% en volume et les actes thérapeutiques de 2%. Les actes d’imagerie représentaient 71 millions d’actes facturés en 2016, pour 4,2 milliards € remboursés, en progression annuelle moyenne de 2,7% entre 2007 et 2016 et +2,9% par rapport à 2015.

 

Cnam

 

 

 

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