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Veille du 03.12.2018 au 07.12.2018 VEILLE SEMAINE Veille du 19.11.2018 au 23.11.2018

_ NOMINATIONS _

 

 

- Gilles Bloch nommé à la présidence de l’Inserm.
Gilles Bloch a été nommé président de l’Inserm. Il prendra ses fonctions début janvier 2019.
Il succède à Yves Levy, dont le mandat se terminait et qui a été nommé au Conseil d’Etat.


Décret publié au Journal Officiel
 


- Renouvellement du conseil d’administration de l’ANSM.
Le Journal Officiel a publié un arrêté portant nomination de 17 membres titulaires et 15 suppléants au sein du conseil d’administration de l’ANSM. Il comprend également trois députés et trois sénateurs.
Le conseil d’administration de l’ANSM est présidé par Catherine de Salins.


Arrêté publié au Journal Officiel
 

 

_ ACTUALITÉS _

 

 

- Radioprotection : l’ASN lance un portail de signalement pour les lanceurs d’alerte.
L’ASN a lancé un portail de signalement pour les lanceurs d’alerte dont l’objectif est de recueillir des signalements d’irrégularités rencontrées notamment dans le cadre d’activités présentant un risque lié aux rayonnements ionisants, comme certaines pratiques médicales. Ce portail permet « un lien direct avec l’ASN et une personne souhaitant l’alerter à propos d’éléments dont elle a connaissance et qui peuvent présenter des risques pour les personnes ou l’environnement ». Il a été conçu dans le cadre d’un plan de renforcement des mesures de prévention et de détection des fraudes dans le domaine nucléaire.


Portail de signalement à l’ASN

 

 

- La HAS présente son projet stratégique 2019-2024.
Depuis quelques années, le système de santé français subit une multitude de contraintes et défis : une population vieillissante ; un poids accru des maladies chroniques ; une précarisation croissante d’une partie de la population ; une démographie médicale en baisse et l’émergence de déserts médicaux, accentuant la difficulté d’accès aux soins et augmentant les inégalités territoriales ; une accélération des innovations médicales, technologiques et organisationnelles ; une demande légitime croissante d’implication des usagers dans leur santé ; l’ensemble dans un cadre économique et financier contraint. Pour relever ces défis, la HAS se donne 6 priorités stratégiques pour la période 2019-2024 :

  • favoriser l’accès rapide et sécurisé à l’innovation.

Cela pourrait conduire, pour certains produits de santé, « à des avis d'inscription ou de renouvellement conditionnés notamment à une réévaluation rapide »

  • favoriser l’engagement des usagers,

Deux mesures au moins sont envisagées. La première consiste en « la création d'un Conseil pour l'engagement des usagers », sous forme d'un groupe d'appui et de ressources permanent. La seconde prévoit l'élaboration d'une recommandation « de nature à favoriser l'engagement des usagers ».

  • promouvoir des parcours efficients de santé et de vie,

Des indicateurs de qualité des parcours seront publiés en 2019, en commençant par les pathologies les plus fréquentes, dont la BPCO. La HAS cite également l'obésité, la maladie coronarienne stable, l'insuffisance rénale chronique, l'épilepsie, l'accident vasculaire cérébral, le cancer du sein, le diabète. Par ailleurs, des travaux seront menés sur des parcours de vie (personnes vivant dans la rue, enfants accueillis par la protection de l'enfance).

  • évaluer l’offre de soin et d’accompagnement au regard de la pertinence des pratiques et des résultats pour les personnes,

Des indicateurs orientés parcours seront intégrés à l'ensemble des travaux de la HAS, qui renforcera par ailleurs « la prise en compte de la pertinence dans l'évaluation du service rendu aux usagers ». La prochaine version de la certification des établissements de santé répondra à trois orientations stratégiques : médicaliser et mieux prendre en compte les résultats du niveau de qualité des soins de la prise en charge, simplifier l'ensemble du dispositif, adapter la certification à la recomposition de l'offre sanitaire.

  • renforcer la présence de la HAS à l’international
  • et enfin optimiser l’efficacité de l’institution.

 

Projet stratégique de la HAS 2019-2024

 

 

- Le premier rapport de la HAS sur les évènements indésirables graves révèle une très forte sous-déclaration.
La HAS est chargée de collecter et d’analyser les événements indésirables graves associés à des soins, déclarés sur le portail de signalement unique ouvert en mars 2017, après leur traitement au niveau régional. Le dispositif concerne les événements dont les conséquences sont « le décès, la mise en jeu du pronostic vital et la survenue probable d’un déficit fonctionnel permanent ». En un an, de mars 2017 à mars 2018, 1 870 déclarations ont été complétées sur le portail de signalement et 682 déclarations comportaient une analyse approfondie des causes. Finalement, la HAS a reçu seulement 288 déclarations complètes des ARS. Pour expliquer cet écart, la HAS formule trois hypothèses :

  • déclaration initiale considérée comme n’étant pas un événement indésirable grave associé à des soins par l’ARS,
  • délai supérieur aux trois mois impartis pour réaliser l’analyse approfondie,
  • absence de soutien aux déclarants.

De plus, l’évaluation de la qualité des déclarations reçues met en évidence une analyse « insuffisamment renseignée » dans 60% des cas.


Rapport de la HAS : Retour d’expérience sur les événements indésirables graves associés à des soins.

 

 

- Le Cnop a choisi d’aborder la question de la transformation numérique des métiers de la pharmacie et a formulé 12 « initiatives » à destinations des professionnels du secteur.
Les pharmaciens ont besoin d'une plus grande disponibilité des données de remboursement ; de la sécurisation de l'information et des flux de médicaments et de la mise en oeuvre des « nouvelles missions du pharmaciens » qui répondent à la digitalisation des parcours et aux nouveaux services numériques offerts aux patients.
Pour les patients « de plus en plus connectés », les besoins constatés par le Cnop sont la disponibilité des produits et le non-avancement des frais liés aux médicaments ; une prise en charge « en mobilité » grâce au dossier pharmaceutique et un accompagnement personnalisé et digitalisé.
Pour répondre à ces besoins, les rédacteurs du livre vert ont identifié trois « axes majeurs » pour sensibiliser et mobiliser les acteurs :

  • Proposer de nouveaux services aux patients
  • Renforcer la coordination des soins
  • Maîtriser les données et les algorithmes

Livre vert « Pharmacie connectée et télépharmacie » du Cnop



- SSR : forte progression de l’activité en réponse au vieillissement de la population.
Depuis 2008, l’activité des établissements de SSR a augmenté de 16 %, atteignant 37,9 millions de journées en 2016 pour plus d’un million de patients. Cette augmentation s’explique surtout par le vieillissement de la population qui accroit la demande en SSR. L’augmentation de l’activité est particulièrement importante dans les cliniques privées, qui concentrent 34 % de l’activité en 2016, contre 30 % en 2008.
Les établissements de SSR ont fait face à cette évolution en ouvrant des lits et places (+13 % en 8 ans) et en les mobilisant de manière plus intensive, avec un taux d’occupation des lits accru (+3 points). Ils ont également développé les alternatives à l’hospitalisation complète. L’hospitalisation partielle a ainsi connu une croissance rapide : en 8 ans, le nombre de journées a augmenté de 74 % (contre 11 % en hospitalisation complète). La part de l’hospitalisation partielle dans l’activité totale est passée de 7 % à 10 %.
Des disparités territoriales de capacités d’accueil subsistent encore, mais se résorbent peu à peu. Cette homogénéisation de l’offre territoriale de SSR fait écho à l’un des objectifs visés par la réforme de 2008.
 

Drees – Les soins de suite et de réadaptation entre 2008 et 2016

 


- Prévention : l’ordre fait 15 propositions pour renforcer le rôle des pharmaciens.
Prenant appui sur les orientations de la Stratégie nationale de santé et du programme MaSanté2022, l’Ordre des pharmaciens propose d’élargir le périmètre des services pharmaceutiques et de renforcer le rôle des pharmaciens dans la prévention. Son rapport vise à illustrer le rôle et l'implication des pharmaciens dans la prévention et émet 15 propositions réparties en trois catégories (primaire, secondaire et tertiaire) pour les renforcer :

  • Prévention primaire (éducation et promotion de comportements favorables à la santé)
  • Prévention secondaire (dépistage et prise en charge précoce des patients)
  • Prévention tertiaire (actions pour prévenir les complications et limiter la iatrogénie médicamenteuse)

Des leviers de mise en oeuvre, nécessaires à la mise en pratique concrète de ces propositions, sont également mentionnés (renforcement de la formation initiale et continue dans ces domaines, accompagnement organisationnel, traçabilité et protocolisation des actions de prévention, valorisation de ces actions… etc).

 

Rapport de l’ordre des pharmaciens sur la prévention
 

 

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