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Veille du 28.01.2019 au 01.02.2019 VEILLE SEMAINE Veille du 14.01.2019 au 18.01.2019

_ NOMINATIONS _

 

 

- Ethique : Jean-François Delfraissy reconduit à la tête du CCNE.

Le Pr Jean-François Delfraissy est reconduit en tant que président du CCNE par un décret publié au Journal Officiel. Il a remplacé Jean-Claude Ameisen, qui n’avait pas souhaité être renouvelé dans ses fonctions.

 

Décret publié au Journal Officiel

 

 

- Dispositifs médicaux : André Tanti a quitté la vice-présidence du CEPS.

Le mandat d’André Tanti à la tête de la section dispositifs médicaux du CEPS s’est achevé le 14 janvier 2019 et n’a pas été renouvelé.

André Tanti, qui est inspecteur général des finances, avait été nommé en juillet 2009 à la vice-présidence du CEPS afin de piloter la section dispositifs médicaux. Il avait été reconduit fin novembre 2012 pour trois ans puis une nouvelle fois en janvier 2016 pour la même durée.

 

 

_ ACTUALITES _

 

 

- Le Ministère de la Santé veut renforcer l’évaluation et la traçabilité des dispositifs médicaux.

Le Ministère des Solidarités et de la Santé veut renforcer l’évaluation et l’encadrement des dispositifs médicaux et garantir leur traçabilité au sein des établissements de santé. Pour ce faire, il a mis en place, en lien avec l’ANSM, la HAS et la Cnam plusieurs actions répartis en trois axes principaux :

  • Renforcer l’évaluation et l’encadrement des pratiques de poses des dispositifs médicaux notamment pour les plus à risque.
  • Garantir la traçabilité des dispositifs médicaux implantables dans les établissements de santé afin de faciliter la transmission des signaux même faibles de matériovigilance.
  • Faire évoluer la base Transparence Santé et étendre les exigences actuelles en matière de transparence et de lien d’intérêt

 

Plan d’action du ministère sur les dispositifs médicaux

 

 

- L’ANSM et le Cnam créent une structure spécialisée dans l’épidémiologie des produits de santé.

Dominique Martin, directeur général de l’ANSM, et Nicolas Revel, directeur général de la Cnam ont signé une convention afin de créer un groupement d’intérêt scientifique (GIS), regroupant les équipes d’épidémiologie des produits de santé des deux établissements. Appelé Epi-Phare, ce GIS est une structure publique d’expertise en pharmaco-épidémiologie et en épidémiologie des dispositifs médicaux. Elle a pour mission de répondre à la demande croissante d’études basées sur l’exploitation des données complexes et de très grande ampleur du SNDS. Le groupement se dotera d’un programme de travail ciblant le mésusage, les populations considérées comme fragiles ou les nouveaux médicaments, et prévoira des études sur la sécurité des médicaments et des dispositifs médicaux.

Epi-Phare est dirigé par le Professeur Mahmoud Zureik (Université de Versailles Saint-Quentin-en Yvelines).

Les Docteurs Rosemary Dray-Spira (ANSM) et Alain Weill (Cnam) sont nommés adjoints au Directeur. Le GIS s’appuie sur un conseil scientifique international, présidé par le Professeur Bernard Bégaud

 

Communiqué de presse

 

 

- Cancers du sein et colorectal : des indicateurs de qualité et de sécurité des soins testés en 2019.

L'Inca va tester en 2019 de nouveaux indicateurs de qualité et de sécurité des soins. Ils concernent le diagnostic, les délais d’accès au traitement, les traitements et le suivi. En l'occurrence le cancer du sein et le cancer colorectal dans un premier temps. Les cancers du poumon, de la prostate et de l'ovaire dans un second temps.

L’élaboration de nouveaux indicateurs est un objectif du Plan cancer 2014-2019.

Les indicateurs retenus (10 pour le cancer du sein et 6 pour le cancer colorectal) sont accessible sur les bases de données médico-administratives existantes.

L’évaluation conduite en 2019 a pour but de s’assurer que ces indicateurs sont « pertinents et compatibles avec les données déjà présentes dans les bases ».

Les premiers résultats seront publiés en 2020.

 

Communiqué de presse de l’Inca

 

 

- Publicité : l’Autorité de la concurrence rappelle la nécessité d’assouplir l’interdiction faite aux professionnels de santé.

L’Autorité de la concurrence a rappelé aux pouvoirs publics la « nécessité » d’assouplir les dispositions du code de la santé publique interdisant de manière absolue toute publicité aux médecins et aux chirurgiens-dentistes, suite à la saisie de deux plaintes déposées par Groupon visant des pratiques mises en œuvre par le CNOM, d'une part, et par le CNOCD d’autre part.

« L’Autorité souhaite insister sur la nécessité de modifier ces dispositions afin de tenir compte de l’évolution de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne ». Cette modification permettra, d’une part, « d’assurer la conformité des dispositions réglementaires concernées avec le droit européen et, d’autre part, d’assurer la pleine efficacité des principes déontologiques qui s’imposent aux médecins et chirurgiens-dentistes, dont notamment l’interdiction d’exercer la profession comme un commerce, l’indépendance, la dignité et la confraternité ».

Dans une étude commandée par Edouard Philippe et publiée en Juin 2018, le Conseil d’Etat s’était prononcé en faveur d’un assouplissement de l’interdiction générale de publicité inscrite dans les codes de déontologie des professionnels de santé. Dans cette étude, l’institution excluait toutefois le référencement numérique payant, considéré contraire à l’interdiction de concurrence déloyale.

 

Communiqué de presse

 

 

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