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Veille du 29.04.2019 au 03.05.2019 VEILLE SEMAINE Veille du 08.04.2019 au 12.04.2019

_ RÉGLEMENTAIRE _

 

 

- Le numerus clausus 2019 des médecins en hausse de 7,4%.

Un arrêté publié au Journal Officiel fixe à 8 811 le numerus clausus pour l’admission en deuxième année des études de médecine pour 2019, soit une augmentation de près de 7,4% par rapport à 2018.

En intégrant les places offertes au titre de la Paces adaptée, aux dispositifs passerelles ou d’accès direct en deuxième ou troisième année ainsi qu’au droit au remords, le numerus clausus s’élève à 9 314 places contre 8 708 en 2018. L’arrêté détermine par ailleurs les numerus clausus 2019 pour les pharmaciens (3 261, +51 places), les chirurgiens-dentistes (1 320, +7 places) et les sages-femmes (1 033, +3 places), en tenant compte des dispositifs complémentaires, passerelles et droit au remords.

Il devrait s’agir du dernier arrêté fixant le numerus clausus pour les études médicales, puisque le projet de loi « Ma santé 2022 » prévoit la fin de ce dispositif de régulation pour la rentrée universitaire 2020.

 

Arrêté publié au Journal Officiel

 

 

- Les modalités d’approbation de constitution des GCS précisées par la DGOS.

Dans une note d’information, la DGOS précise les modalités d’approbation des conventions constitutives des groupements sanitaires suite aux apports de l’ordonnance n°2017-28 du 12 janvier 2017 et du décret n°2017-631 du 25 avril 2017. Elle précise également les points de vigilance concernant l’instruction de ces demandes, pour les GCS en général et pour les GCS de moyens exploitants, en particulier

Enfin, elle rappelle les règles d’enregistrement dans le repertoire FINESS et dans le référentiel des autorisations sanitaires (ARHGOS) ainsi que les règles de dissolution par décision motivée du directeur général de l’ARS applicables aux GCS quel que soit leur objet.

 

Note d’information de la DGOS

 

 

- Le Parlement européen adopte un règlement facilitant la production de génériques et de biosimilaires en Europe.

La Parlement européen a adopté une proposition de règlement autorisant la production et le stockage de génériques et de biosimilaires en vue d’un lancement sur le marché européen jusqu’à six mois avant l’expiration du brevet de leur médicament de référence.

Ce texte, baptisé « SPC [supplementary protection certificate] Manufacturing Waiver », autorise également les génériqueurs et fabricants de biosimilaires à produire sur le territoire de l’UE des produits destinés à l’exportation hors UE, et ce même si le médicament de référence est toujours protégé par un brevet sur le territoire européen. Pour cela, le règlement modifie la législation de l’Union sur les certificats complémentaires de protection (CCP) afin d’introduire une exemption pour la fabrication à des fins d’exportation ou de stockage pendant la durée d’un CCP.

Les mesures adoptées visent à rétablir un « équilibre » et des « conditions de concurrence équitable » entre les fabricants de génériques et biosimilaires, et à « stimuler la concurrence, réduire les prix et garantir la viabilité des systèmes de santé nationaux et un meilleur accès » aux médicaments.

Le texte adopté par le Parlement prévoit qu’une Commission procède à une évaluation « régulière » du règlement fondée sur cinq critères d’efficacité, d’effectivité, de pertinence, de cohérence et de valeur ajoutée. Elle doit notamment tenir compte de son impact sur l’entrée des génériques et biosimilaires sur le marché européen et sur le transfert d’activités de fabrication vers l’Europe.

 

Texte voté par le Parlement européen

 

 

_ NOMINATIONS _

 

 

- Cédric O choisit Antoine Darodes pour diriger son cabinet.

Antoine Darodes, ancien directeur de l’Agence du numérique, a été nommé directeur du cabinet du secrétaire d’Etat chargé du numérique, Cédric O, à compter du 8 avril 2019.

Nicolas Vignolles a été nommé chef de cabinet et conseiller parlementaire, Antoine Boscher conseiller communication et presse, Carole Vachet conseillère régulations et transformations numériques et Philippe Englebert conseiller entreprises et écosystèmes.

 

Arrêté publié au Journal Officiel

 

 

- Le Pr Frank Bellivier nommé délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie.

Le Pr Frank Bellivier, chef de service à l’AP-HP, a été nommé délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie. Il sera « en charge du déploiement de la feuille de route santé mentale et psychiatrie annoncée en juin 2018 ».

 

Communiqué de presse

 

 

- ATIH : le Pr Cyrille Colin (HCL) élu président du conseil scientifique.

Le Pr Cyrille Colin, médecin de santé publique et responsable du service d’évaluation économique en santé au sein des HCL, a été élu président du conseil scientifique de l’ATIH.

Carine Milcent, docteur en économie et chercheuse au CNRS, a quant à elle été élue vice-présidente.

 

Communiqué de l’ATIH

 

 

- L’ancien CGLPL Jean-Marie Delarue nommé président de la Commission nationale consultative des droits de l’homme.

L’ancien contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Jean-Marie Delarue, a été nommé président de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH). Nommés pour une durée de trois ans, ses soixante-quatre membres comptent notamment des représentants de France Assos Santé, de la Croix-Rouge française, du Conseil français des personnes handicapées pour les questions européennes mais également l'ancien secrétaire du Comité interministériel du handicap (CIH), Étienne Petitmengin.

 

Arrêté publié au Journal Officiel

 

 

_ ACTUALITÉS _

 

 

- Présentation de la feuille de route « Accélérer le virage du numérique ».

Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé a présenté jeudi 25 avril, en présence de Cédric O, secrétaire d’Etat chargé du numérique, la feuille de route de la politique du numérique en santé définie dans le cadre de la stratégie de transformation du système de santé : Ma santé 2022. Espace numérique de santé, health data hub ou encore plateforme des données de santé sont quelques-unes des mesures phares fixées dans cette feuille de route.

A cette occasion, la Ministre a annoncé la nomination de Dominique Pon et Laura Létourneau, respectivement responsable et déléguée ministériels de la Délégation ministérielle du numérique en santé. Ils auront en charge la gouvernance de la e-santé, sanitaire, médico-sociale et sociale, à travers le pilotage des 5 grandes orientations de la feuille de route :

  1. Renforcer la gouvernance du numérique en santé
  2. Intensifier la sécurité et l’interopérabilité des systèmes d’information en santé
  3. Accélérer le déploiement des services numériques socles
  4. Déployer au niveau national des plateformes numériques de santé
  5. Soutenir l’innovation et favoriser l’engagement des acteurs

Dossier de presse

 

 

- La HAS publie un guide sur la conciliation des traitements médicamenteux en cancérologie.

La HAS a mis en ligne un guide sur la conciliation des traitements médicamenteux en cancérologie, qui préconise notamment une conciliation « pro-active », intervenant avant la première prescription de traitements anti-cancéreux.

Ce guide a pour objectif de permettre aux praticiens d'optimiser les traitements médicamenteux par la connaissance du bilan médicamenteux, de renforcer la pertinence du feu vert médical d'initiation du traitement, d’augmenter la confiance du patient dans sa prise en charge thérapeutique en lui délivrant une meilleure information, de garantir la continuité du traitement médicamenteux tout au long de son parcours de soins et enfin de fluidifier le parcours.

Il est accompagné de mises en situation illustrant ces modalités pratiques, éprouvées par des professionnels de santé.

 

Guide sur la conciliation des traitements médicamenteux en cancérologie

 

 

- Des risques de complications infectieuses graves avec des AINS donnés dans la fièvre ou la douleur.

Les anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS) ibuprofène et kétoprofène, utilisés en traitement de la fièvre ou de douleurs, sont associés à un risque de complication infectieuses graves, met en garde l’ANSM.

Selon les résultats d'une enquête menée par les centres régionaux de pharmacovigilance de Tours et Marseille, « en 18 ans, de 2000 à 2018, 337 cas de complications infectieuses dont 32 décès ont été répertoriés pour l'ibuprofène et 46 cas dont dix décès avec le kétoprofène ».

L’ANSM rappelle également les règles du bon usage des AINS en cas de douleur et/ou fièvre :

  • prescrire et utiliser les AINS à la dose minimale efficace, pendant la durée la plus courte,
  • arrêter le traitement dès la disparition des symptômes,
  • éviter les AINS en cas de varicelle,
  • ne pas prolonger le traitement au-delà de 3 jours en cas de fièvre et au-delà de 5 jours en cas de douleur,
  • ne pas prendre deux médicaments AINS en même temps.

Communiqué de presse de l’ANSM

 

 

 

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