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Veille du 13.05.2019 au 17.05.2019 VEILLE SEMAINE Veille du 29.04.2019 au 03.05.2019

_ RÉGLEMENTAIRE _

 

 

- Service de santé des armées : parution de décrets renforçant sa contribution à la politique de santé publique.

Une série de décrets en application de l’ordonnance du 17 janvier 2018 qui renforce la contribution du SSA à la politique de santé publique nationale, notamment au sein des GHT a été publié au Journal Officiel :

Un premier décret adapte la prise en charge par les régimes d’assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensé par le SSA.
Un second décret précise les modalités par lesquelles la Caisse nationale militaire de sécurité sociale intervient en matière de remboursement de soins donnés par le SSA.
Un troisième décret adapte les règles des produits pharmaceutiques pour le SSA en clarifiant notamment le positionnement et les missions du centre de transfusion sanguine des armées afin de sécuriser les modalités d'exercice de ses activités.
Un quatrième décret prévoit la participation renforcée du SSA au système de santé en intégrant mieux le SSA dans l'organisation nationale et territoriale de l'offre de soins et en établissant des relations plus étroites entre le SSA et les autres acteurs du système de santé par la contractualisation au niveau national et local.
Enfin, un cinquième décret prévoit que le directeur central du SSA et le ministre de la défense soient représentés respectivement à la conférence nationale de santé et au conseil national de pilotage des ARS.

Par ailleurs, les hôpitaux des armées sont intégrés au fonctionnement des communautés psychiatriques de territoire. Enfin, il permet au ministre de la défense d’être informé des décisions du directeur général de l’ARS impactant l’activité d’un centre de santé, quand celui-ci contribue à la mission de soutien sanitaire des forces armées.

 

Décrets publiés au Journal Officiel

Texte 7 

Texte 8 

Texte 9 

Texte 10 

Texte 11 

 

 

- Troisième cycle des études médicales : plusieurs maquettes de formation modifiées.

Un arrêté modifie certaines options et plusieurs maquettes des DES du TCEM. Le texte ajoute les options « cardiologie interventionnelle de l’adulte » et « rythmologie interventionnelle et simulation cardiaque » du DES de médecine cardiovasculaire aux formations ayant, à titre dérogatoire, une durée de 6 ans au lieu de 4 ans, soit 12 semestres au lieu de 10. Il supprime l’option de neurochirurgie pédiatrique au sein du DES de neurochirurgie, et les options endoscopie de niveau 2 et proctologie pour le DES d’hépato-gastro-entérologie. Il fait passer de 8 à 10 semestres la durée du cursus pour le DES d'hépato-gastro-entérologie et le DES de médecine cardiovasculaire, ce qui entraîne une refonte de leurs maquettes respectives. Plusieurs modifications de moindre ampleur sont apportées au sein des maquettes des DES de neurochirurgie, d'oto-rhino-laryngologie-chirurgie cervico-faciale, d'anatomie et cytologie pathologiques, d'endocrinologie-diabétologie-nutrition, de pneumologie et de psychiatrie.

Ces modifications s'appliquent rétroactivement aux étudiants inscrits en TCEM à partir de la rentrée universitaire 2017-2018.

 

Arrêté publié au Journal Officiel

 

 

_ NOMINATIONS _

 

 

- Frank Bellivier nommé délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie.

Frank Bellivier, chef de service au GH Saint-Louis, Lariboisière, Fernand-Widal de l’AP-HP, a été officiellement nommé délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie par un décret daté du 3 mai 2019.

 

Décret publié au Journal Officiel

 

 

_ ACTUALITÉS _

 

 

- Drees : les médecins généralistes déclarent travailler 54 heures par semaine.

Les médecins généralistes libéraux déclarent travailler en moyenne 54 heures lors d’une semaine de travail ordinaire, selon le panel des médecins généralistes réalisé auprès de 3 300 praticiens. Ils passent 44 heures et 30 minutes auprès des patients, avec des consultations en cabinet qui durent en moyenne 18 minutes, et consacrent en moyenne par semaine 5 heures et 30 minutes aux tâches de gestion et de coordination et 2 heures à la mise à jour des connaissances. De plus, 2 heures par semaine en moyenne sont dédiées à d’autres activités (vacations à l’hôpital, par exemple). En 2017, les médecins généralistes ont pris 6,2 semaines de vacances en moyenne. En définitive, 60 % des médecins généralistes déclarent que leurs horaires s’adaptent bien à leur vie privée.

Début 2019, 61 % des médecins généralistes libéraux exercent en groupe, avec d’autres médecins ou des paramédicaux. Cette proportion a augmenté de 7 points depuis 2010. Plus de neuf médecins généralistes en groupe sur dix s’associent à au moins un autre médecin généraliste. C’est ensuite avec les infirmiers que les regroupements sont les plus fréquents. L’exercice en groupe est surtout choisi par les médecins les plus jeunes (81 % des moins de 50 ans) et, dans une moindre mesure, par les femmes. La fréquence de cet exercice varie aussi d’une région à l’autre.

 

Drees Etudes & Résultats

N°1113 

N°1114 

 

 

- Grossistes-répartiteurs : l’ANSM prend des mesures à l’encontre des « short-liners ».

Face aux enjeux des ruptures de stock et aux risques d’introduction de médicaments falsifiés dans le circuit légal, l’ANSM a poursuivi en 2018 ses actions vis-à-vis des grossistes-répartiteurs. Les inspections, conduites par les ARS en lien avec l’ANSM, ont mis en évidence qu’il existe encore des grossistes-répartiteurs qui ne remplissent pas leurs obligations de service public. Selon l’ANSM, « ces obligations entraînent un coût non-négligeable dans le fonctionnement des grossistes-répartiteurs, mais sont indispensables à l’approvisionnement approprié et continu des patients en France ». Lorsque ces obligations ne sont pas respectées, il y a des risques d’introduction de médicaments falsifiés dans la chaîne légale de distribution. Cela engendre des complications quant à la traçabilité et provoque la rupture de stocks pour certains médicaments, poussant les short-liners à se procurer les produits à moindre coût afin de les mettre en vente dans d’autres pays à un prix plus cher.

En 2018, l’ANSM a ainsi prononcé 5 injonctions et 5 sanctions financières à l’encontre de ces grossistes-répartiteurs, pour un montant total de 480 500 €.

 

Point d’information de l’ANSM

 

 

 

 

 

 

 

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