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Veille du 27.05.2019 au 07.06.2019 VEILLE SEMAINE Veille du 13.05.2019 au 17.05.2019

_ RÉGLEMENTAIRE _

 

 

- Déserts médicaux : une instruction précise la mise en œuvre du contrat aidé de médecin remplaçant.

Le dispositif permet à une ARS de contractualiser avec un médecin spécialisé en médecine générale, un étudiant non thésé ayant achevé son deuxième cycle (sous certaines conditions), ou un assistant spécialiste à temps partiel au sein d’un établissement public de santé qui exercera une activité de remplacement dans un ou plusieurs cabinets médicaux implantés dans des zones sous-dotées. « En contrepartie, les signataires de ces contrats ont la garantie de percevoir une rémunération forfaitaire destinée à compenser les périodes d’interruption d’activité entre les remplacements réalisés, ainsi qu’un complément de rémunération, en cas de maladie, de maternité ou de paternité ».

La DSS, la DGOS et la Cnam détaillent les conditions d’éligibilité au contrat, les modalités d’adhésion, de rupture, sa durée et la rémunération prévue ainsi que les modalités de versement.

L’instruction présente par ailleurs l’amélioration de la couverture sociale applicable au contrat praticien territorial de médecine ambulatoire (PTMA).

 

Instruction publiée au Journal Officiel

 

 

_ NOMINATIONS _

 

 

- Annie Podeur nommée présidente de chambre à la Cour des comptes.

Annie Podeur, conseillère maître à la Cour des comptes, a été nommée présidente de chambre. Elle prendra la tête de la 2e chambre de la Cour des comptes, compétente sur les questions relatives à l’énergie, aux transports, à l’agriculture, à la mer et à l’environnement.

Elle succède à Catherine Hirsch de Kersauson, nommée procureure générale près de la Cour des comptes.

 

Compte rendu du Conseil des ministres

 

 

_ ACTUALITÉS _

 

 

- Le nombre de fermetures d’officines au plus haut depuis 10 ans.

Les fermetures d’officines ont augmenté de 17% en 2018 pour atteindre le nombre de 226. Selon l’ordre des pharmaciens, 45% de ces fermetures sont « contraintes » car dues à une restitution de licence (39%) ou une liquidation judiciaire (6%). Le reste résulte de fermetures « actives » : 32% sont le fait de cessions de clientèle et 21% de regroupements, dont le nombre connaît une baisse de 4%.

L’ordre note que 69% des officines ayant fermé avaient un chiffre d’affaires inférieur à un million d’euros et seulement 4% enregistraient un chiffre d’affaires supérieur à 2 millions d’euros.

Au total, la France métropolitaine comptait 20 966 officines en 2018, un chiffre en recul de 1,1% par rapport à 2017 et de 6,7% par rapport à 2008. Le nombre de PUI a quant à lui diminué de 1,5% à 1 381.

L’ordre recense 32,4 officines pour 100 000 habitants, 7,3 laboratoires de biologie médicale et 3,7 PUI.

En 2018, un tiers des officines étaient situées dans des communes de 5 000 habitants et un tiers dans des villes de 5 000 à 30 000 habitants. En moyenne, une officine dispose d’une population de 3 087 habitants.

Au global, le nombre de pharmaciens inscrits à l’ordre s’élevait à 74 115 en 2018, soit une progression de 0,1%. Et 2 311 inscriptions nouvelles ont été enregistrées, en hausse de 3,5%, ce qui permet notamment de conserver un âge moyen de la profession à 46,7 ans.

Par ailleurs, la féminisation de la profession se poursuit, avec 67% de femmes, soit une hausse de 4,3% depuis 2008.

 

Communiqué de presse

 

 

- Le non-respect du temps de travail des internes mis en lumière dans un rapport d’audit de l’AP-HP.

Des entorses à la réglementation sur le temps de travail et au repos de sécurité des internes sont mises en évidence dans un rapport d’audit de l’AP-HP. Outre un panel d’analyses de données et d’auditions, 490 internes et 339 chefs de services ont été interrogés par voie de questionnaire, de même que 12 directions des affaires médicales.

Les répondants « indiquent majoritairement (42%) travailler entre 49 et 60 heures en moyenne par semaine ; 27% travaillent 48 heures ou moins, conformément à la réglementation. 5% déclarent travailler plus de 80 heures par semaine, principalement en chirurgie ».

La mission émet plusieurs pistes d’amélioration, dont le rappel, dans le livret d’accueil des internes et dans une note à l’attention des chefs de service, des risques encourus en cas de non-respect de la réglementation sur le temps de travail.

L’insatisfaction des internes relative au management est élevée, selon le rapport : 24% estiment que la communication n’est pas bonne dans leur service, 30% considèrent que celui-ci ne dispose pas des ressources humaines nécessaires à la bonne réalisation de leur travail. Ils sont 31% à juger qu’il n’existe pas de temps d’échange au sein du service. Sur ces sujets, la mission recommande notamment d'assurer « une formation d’encadrants aux chefs de clinique et aux assistants hospitalo-universitaires, mettant l’accent sur le savoir-être et les attitudes pédagogiques vis-à-vis des internes à l’hôpital ».

Elle invite également les services à formaliser, au sein de chacun d'entre eux, « l’organisation du travail en explicitant le rôle de chacun, les horaires prévisionnels des différents personnels, l’organisation de la permanence des soins, le travail en équipe… etc, dans le cadre de fiches de postes ou de missions et d’une charte de fonctionnement du service ». Elle préconise également d'assurer « l’intégration systématique des internes aux travaux d’amélioration de la qualité des soins et de la qualité de vie au travail de l’ensemble des professionnels ». 

 

CME de l’AP-HP, Audit sur les conditions d’accueil et d’exercice des internes en médecine.

 

 

- Les membres du G7 s’engagent pour faire progresser l’accès à la santé pour tous.

La réunion des ministres de la Santé du G7, présidée par Agnès Buzyn, s’est tenue les 16 et 17 mai à Paris. A cette occasion, les membres du G7 se sont engagés à faire progresser l’accès à la santé pour tous, en renforçant les soins de santé primaires.

La déclaration commune adoptée répond aux objectifs fixés par la France et ses partenaires :

  • Accroître la lutte contre les inégalités d’accès aux soins
  • Améliorer la lutte contre les pandémies, pour mettre fin au sida, à la tuberculose et au paludisme d’ici 2030
  • Améliorer l’efficacité des systèmes de santé à travers le partage de connaissances.
    Sur ce point, cinq organisations internationales coopéreront dans les prochains mois pour la mise en place d’une plateforme de partage de connaissances.
    Cette plateforme devrait permettre de développer le partage de connaissance et d’expertise sur les soins de santé primaires entre les pays du G7 ; renforcer le dialogue sur les soins de santé primaires entre pays du G7 et les pays à faible et moyen revenu, en particulier du G5 Sahel ; et favoriser l’innovation en matière de renforcement de soins de santé primaires en s’appuyant également sur la société civile (chercheurs, professionnels, patients, ONG, secteur privé… etc).

Les engagements issus de cette déclaration seront présentés lors du Sommet des chefs d’État et de gouvernement de Biarritz du 24 au 26 août.

 

Dossier de presse

 

 

 

 

 

 

 

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