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Veille du 22.07.2019 au 02.08.2019 Actualités Veille du 08.07.2019 au 12.07.2019

_ RÉGLEMENTAIRE _

 

 

- Le Parlement adopte le projet de loi « Ma santé 2022 » relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé.

Le texte s’appuie sur trois axes principaux :

  • Préparer les futurs soignants aux besoins du système de santé de demain
  • Créer, dans tous les territoires, un collectif de soins au service des patients
  • Faire du numérique un atout pour le partage de l’information en santé et l’évolution des pratiques.

Le projet de loi comprend aussi des accords entre l’Assurance maladie et les professionnels de santé pour améliorer la prise en charge des patients en ville et créer des assistants médicaux.

 

Projet de loi adopté par le Parlement

 

 

- Troisième cycle des études médicalisées : hausse des postes ouverts pour les options et FST en 2019-2020.

L’arrêté révise à la hausse le nombre d’étudiants du TCEM pouvant bénéficier d’une option ou d’une FST.

Le texte fixe ce nombre à 2 214, dont 1 440 pour les FST, et 674 pour les options au titre de l’année 2019-2020.

Cela représente 182 postes supplémentaires pour les FST et 116 pour les options. Ces postes sont fixés dans l’arrêté par tableau, pour chacune des FST et option, en détaillant le nombre par subdivision.

 

Arrêté publié au Journal Officiel

 

 

 

_ NOMINATIONS _

 

 

- Dominique Acker renouvelée à la présidence du Haut conseil des professions paramédicales.

Dominique Acker, Igas à la retraite, est renouvelée à la présidence du HCPP. Elle préside l’instance depuis 2014.

L’arrêté dresse la nouvelle liste des membres de cette instance au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires hospitaliers, des syndicats professionnels reconnus représentatifs, des représentants des fédérations d’employeurs d’établissements de santé publics et privés, des autres professions de santé non médicales et d’organisations professionnelles ayant une voix consultative.

 

Arrêté publié au Journal Officiel

 

 

- Monique Ricomes nommée à la présidence du Conseil Supérieur des Personnels Médicaux.

L’ancienne directrice générale de l’ARS des Hauts-de-France, Monique Ricomes, a été nommée présidente du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements de santé (CSPM).

La nomination de l’ensemble des membres du CSPM fait l’objet d’un autre arrêté.

 

Arrêtés publiés au Journal Officiel

Texte 52 

Texte 51 

 

 

 

_ ACTUALITÉS _

 

 

 

- Samu-centres 15 : vers une formation diplômante pour les assistants de régulation médicale.

Pour renforcer la qualité de la régulation médicale au sein des centres régulant les appels d’urgence médicale, une formation diplômante sera désormais obligatoire pour exercer la profession d’assistant de régulation médicale (ARM).

Basée sur un référentiel de certification construit avec les représentants de la profession, les urgentistes, les organisations syndicales de la fonction publique hospitalière et les partenaires institutionnels, la formation d’une année comprend 1470 heures, réparties à parts égales entre l’enseignement théorique et l’enseignement pratique via des stages découverte et des stages métier. Cette formation, assurée par des centres agréés par le ministère chargé de la santé, sera accessible par la formation initiale, la formation continue et la validation des acquis de l’expérience. L’accès par la voie de l’apprentissage est également prévu.

Par ailleurs, le ministère des solidarités et de la santé a également dévoilé la liste des 10 centres de formation d’ARM retenus.

Il s’agit de :

  • l’AP-HP dans le cadre de son Centre de la formation et de développement des compétences,
  • l’AP-HM,
  • le GH Brocéliande Atlantique,
  • le GCS situé au CHU d’Amiens,
  • le département des instituts et écoles de formation du CHU d’Angers,
  • le CHU de Grenoble,
  • le CHU de Nancy
  • le CHU de Nîmes,
  • le CHU de Poitiers,
  • le CHU de Reims et les Hôpitaux universitaires de Strasbourg, avec un centre de formation situé au CHU de Reims.

Communiqué de presse

 

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