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Veille du 26.08.2019 au 30.08.2019 Actualités Veille du 05.08.2019 au 14.08.2019

_ RÉGLEMENTAIRE _

 

 

- DPC : publication de la liste des conseils nationaux professionnels.

Un arrêté fixant la liste des CNP a été publié au Journal Officiel.

Ce texte complète un décret du 9 janvier 2019 qui a précisé les missions, la composition et les modalités de fonctionnement des CNP. L’arrêté fixe la liste des CNP pouvant conclure une convention avec l’Etat.

Au titre des professions médicales, la liste comprend « à ce jour » 34 CNP :

  • CNP d’allergologie.
  • CNP des pathologistes.
  • CNP d’anesthésie-réanimation et de médecine péri-opératoire.
  • CNP de chirurgie maxillo-faciale et de stomatologie.
  • CNP de chirurgie orthopédique et traumatologique.
  • CNP de la chirurgie de l’enfant et de l’adolescent.
  • CNP de chirurgie thoracique et cardio-vasculaire.
  • CNP de chirurgie vasculaire et endovasculaire.
  • CNP de chirurgie viscérale et digestive.
  • CNP de dermatologie et vénérologie.
  • CNP d’endocrinologie, diabétologie, nutrition.
  • CNP de gériatrie.
  • CNP de gynécologie-obstétrique.
  • CNP d’hépato-gastroentérologie.
  • CNP de maladies infectieuses et tropicales – Fédération française d’infectiologie.
  • CNP cardiovasculaire.
  • CNP de médecine du travail.
  • Collège français de médecine d’urgence.
  • Collège de médecine générale.
  • CNP des internistes.
  • CNP de médecine légale et expertise médicale.
  • CNP de médecine nucléaire.
  • CNP de médecine physique et réadaptation.
  • CNP de médecine vasculaire.
  • CNP de néphrologie.
  • CNP de neurochirurgie.
  • CNP de neurologie.
  • CNP d’oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale.
  • CNP de pédiatrie.
  • CNP de pneumologie – Fédération française de pneumologie.
  • CNP de radiologie et imagerie médicale.
  • CNP de rhumatologie.
  • CNP de santé publique.
  • CNP d’urologie.

Elle mentionne également, au titre des médecins et des pharmaciens, le CNP de Biologie Médicale.

Le CNP d’orthopédie dento-faciale et orthopédie dento-maxillo-faciale qui est listé au titre des chirurgiens-dentistes devrait l’être aussi au titre des médecins.

 

Sont également listés

  • le CNP des chirurgiens-dentistes 
  • le CNP des sages-femmes
  • le Collège de la pharmacie d’officine et de la pharmacie hospitalière

 

Figurent enfin, au titre des auxiliaires médicaux, le CNP de l’ergothérapie, le CNP des infirmiers anesthésistes, le Collège de la masso-kinésithérapie, le Collège national de pédicurie-podologie, l’Union des orthopédistes-orthésistes-podologistes et le CNP des techniciens de laboratoire médical.

 

Arrêté publié au Journal Officiel

 

 

- Médecins libéraux : publication de l’avenant n°7 sur les assistants médicaux.

L’avenant prévoit, dans son premier article, le versement d’une aide financière à plusieurs médecins exerçant en groupe à tarifs opposables pour l’embauche d’un assistant médical aux tâches médico-administratives, en contrepartie d’une série d’engagements dont l’augmentation de la patientèle.

L’aide (entre 12 000 et 36 000€ la première année de l’embauche), modulée en fonction de la zone d’exercice, est dégressive, l’augmentation de l’activité ayant vocation à s’y substituer.

Dans son second article, l’arrêté détaille que le forfait structure sera modifié « pour prendre en compte les modifications organisationnelles au sein des cabinets médicaux ».

Le but est de « valoriser l’engagement du médecin dans une démarche d’exercice coordonné ». Ainsi, « à compter de 2022 l’indicateur ‘participation à une démarche de soins coordonnée’ devient un prérequis pour bénéficier du forfait structure ». Cet indicateur fera partie du premier volet, qui sera doté de 400 points à horizon 2022 (contre 280 en 2019). Dans le second volet du forfait structure, certains indicateurs seront revalorisés. Ainsi, « à partir de 2020, le volet 2 est porté à 605 points. A partir de 2022, ce volet est affecté de 485 points ».

L’avenant intègre notamment diverses mesures : de nomenclature, « en faveur des jeunes médecins entrant dans un dispositif favorisant l’exercice mixte », concernant « l’accès au secteur 2 » ou encore la « transposition des mesures relatives aux soins et actes dentaires aux médecins stomatologues et spécialistes en soins bucco-dentaires ».

 

Arrêté publié au Journal Officiel

 

 

- Exercice infirmier en pratique avancée : parution de textes créant le domaine « psychiatrie et santé mentale ».

Deux décrets et trois arrêtés portant sur les infirmiers en pratique avancée (IPA) sont parus au Journal Officiel.

Le premier décret établit que la pratique avancée peut s’appliquer au domaine « santé mentale et psychiatrie ». Le texte détaille que le « protocole d’organisation est établi entre un ou plusieurs psychiatres et un ou plusieurs infirmiers exerçant en pratique avancée ». Il modifie les codes de la santé publique, de la sécurité sociale et de l’action sociale et des familles afin de permettre l’exécution des prescriptions émanant d’un infirmier exerçant en pratique avancée par une infirmière, un technicien de laboratoire d’analyses médicales, une pharmacie d’officine ou un service de soins infirmiers à domicile.

Le second décret autorise les infirmiers titulaires du diplôme d’Etat d’infirmier de secteur psychiatrique à « prétendre à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’infirmier en pratique avancée, et exclusivement en vue de l’obtention de la mention psychiatrie et santé mentale ».

Un arrêté, dont les dispositions s’appliquent à compter de la rentrée universitaire 2019-2020, modifie les annexes qui détaillent les référentiels d’activités, de compétences et de formation des IPA, en intégrant ceux relatifs à la mention « psychiatrie et santé mentale ».

Un deuxième arrêté complète la liste des actes techniques que l’infirmier en pratique avancée est autorisé à réaliser, ainsi que celle des examens de biologie médicale qu’il peut prescrire et des prescriptions médicales qu’il est autorisé à renouveler ou adapter.

Un dernier arrêté précise que l’IPA doit s’enregistrer auprès du conseil départemental ou interdépartemental de l’ordre des infirmiers de sa résidence professionnelle.

 

Décrets publiés au Journal Officiel

Texte 5 

Texte 25 

 

Arrêtés publiés au Journal Officiel

Texte 26 

Texte 14 

Texte 13 

 

 

 

_ NOMINATIONS _

 

 

- Yann Bubien dirigera le CHU de Bordeaux à compter du 1er octobre 2019.

Yann Bubien, un des deux directeurs adjoints du cabinet d’Agnès Buzyn, dirigera le CHU de Bordeaux à compter du 1er octobre 2019. Il succède  à Philippe Vigouroux qui va rejoindre l’ambassade de France à Rome.

 

Décret publié au Journal Officiel

 

 

- Thomas Deroche (DGOS) va rejoindre le cabinet d’Agnès Buzyn.

Thomas Deroche, directeur d’hôpital hors classe, actuellement sous-directeur de la régulation de l’offre de soins à la DGOS, va rejoindre le cabinet d’Agnès Buzyn à compter du lundi 2 septembre 2019.

Il sera directeur adjoint en charge de la santé et succèdera à Yann Bubien.

 

 

 

_ ACTUALITÉS _

 

 

- Les 8 Samu d’Ile-de-France créent un centre de formation au métier d’assistant de régulation médicale.

Les 4 Samu de l’AP-HP et les 4 Samu de la grande couronne parisienne s’associent pour ouvrir le centre de formation au métier d’assistant de régulation médicale (ARM) francilien.

« Accessible après épreuves de sélection, cette formation est composée de modules pratiques et théoriques ». « Elle dure une année (1 470 heures), du 4 novembre 2019 au 18 septembre 2020. 40 places sont ouvertes pour cette 1ère année et la capacité maximale sera progressivement portée à 60 places ».

Le centre de formation des assistants de régulation médicale (CFARM) ouvrira sur le site de Broussais du Centre de la formation et du développement des compétences de l’AP-HP, dans le XVe arrondissement de Paris.

Les futurs étudiants percevront une indemnité de stage de 30€ par semaine de stage, soit 630€ pour 21 semaines et pourront également être remboursés d’une partie de leur titre de transport annuel.

 

Communiqué de presse

 

 

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