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Veille du 09.09.2019 au 13.09.2019 VEILLE SEMAINE Veille du 26.08.2019 au 30.08.2019

_ RÉGLEMENTAIRE _

 

 

- Les pouvoirs publics prévoient de former 35 502 internes entre 2020 et 2023.

L’arrêté ajuste le nombre de postes d’internes en médecine ouverts pour 2019 et projette à 35 502 le nombre d’internes à former entre 2020 et 2023.

Le nombre d’interne serait en progression de 8% sur la période.

« Ces données seront actualisées chaque année en fonction des analyses démographiques réalisées par l’Observatoire national de la démographie des professions de santé et de ses comités régionaux et du nombre de candidats présents aux ECN ».

 

Arrêté publié au Journal Officiel

 

 

- Publication de deux décrets encadrant le déremboursement de l’homéopathie.

Le premier décret « modifie les conditions de prise en charge des spécialités homéopathiques et préparations homéopathiques remboursables ».

« Dans l’objectif de rendre plus cohérentes les modalités de prise en charge de ces produits avec leur apport médical et leur évaluation par la HAS, de nouvelles limites sont fixées en vue que soit déterminé dans ce cadre, par délibération de l'Uncam, le niveau de la participation de l’assuré aux frais liés à leur acquisition »

Le second décret prévoit « l'exclusion » de ces préparations « de la prise en charge par l'assurance maladie ».

Il modifie le code de la sécurité sociale pour indiquer que les préparations magistrales ou officinales ne sont pas prises en charge lorsqu'elles sont « obtenues, pour tout ou partie, à partir de substances appelées souches homéopathiques, selon un procédé de fabrication homéopathique décrit par la pharmacopée européenne, la pharmacopée française ou, à défaut, par les pharmacopées utilisées de façon officielle dans un autre Etat membre de l'Union européenne ».

 

Décrets publiés au Journal Officiel

Texte 14 

Texte 13 

 

 

- Médicament : lancement d’une expérimentation « article 51 » pour faire évoluer la liste en sus.

L’expérimentation vise à « faire évoluer les modalités de la connaissance de l’utilisation et de la prise en charge des médicaments onéreux administrés par les établissements de santé ». Portée par la DGOS et la DSS, elle est prévue à compter du 1er octobre, pour une durée de trois ans et trois mois au maximum.

Cinq structures sont concernées : les CHU de Bordeaux, Toulouse et Besançon, le CLCC Oscar-Lambret de Lille et la clinique Saint-Gatien de Tours (groupe NCT+).

Selon le cahier des charges, l'objectif de l'expérimentation est « à la fois de permettre une meilleure connaissance des conditions d’utilisation [des médicaments onéreux] par les équipes hospitalières et des possibilités d’amélioration, fondées principalement sur la comparaison des pratiques, ainsi que de dégager de plus grandes marges de manœuvre dans le recours à ces traitements ».

L’évolution des conditions de prise en charge est envisagée selon quatre composantes : « l’évolution du périmètre des médicaments éligibles à une prise en charge en sus », « le renforcement de l’incitation des établissements à la négociation tarifaire », « la mise en place d’un financement mixte des molécules onéreuses » et « la définition d’un cadre en vue d’un futur financement basé sur la pertinence ».

En 2019, plus de 20.000 patients pourraient être concernés par l'expérimentation, qui fera l'objet d'une évaluation par la Drees et la Cnam.

 

Arrêté publié au Journal Officiel

 

 

 

_ NOMINATIONS _

 

 

- Nominations au service évaluation économique et santé publique de la HAS.

Le Dr Michèle Morin-Surroca, actuellement chargée des produits de santé à la Cnam, a été nommée au poste de cheffe du service évaluation économique et santé publique (Seesp) au sein de la direction de l’évaluation médicale, économique et de santé publique de la HAS.

Elle succède à Catherine Rumeau-Pichon, nommée en juin vice-présidente chargée des dispositifs médicaux au sein du CEPS.

 

Communiqué de presse

 

 

- Jean-Baptiste Méric nommé directeur du pôle santé publique et soins de l’Inca.

Le Dr Jean-Baptiste Méric a été nommé directeur du pôle santé publique et soins de l’Inca, qu’il a rejoint le 1er aout 2019. Il remplace à ce poste Jérôme Viguier, qui en est parti début 2019 pour prendre la tête de l’ARS Martinique.

 

Communiqué de presse

 

 

 

_ ACTUALITÉS _

 

 

- Produits chimiques : une imprégnation générale de la population française.

Bisphénols, phtalates, parabènes, éthers de glycol, retardateurs de flamme bromés et composés perfluorés, etc. Santé publique France a mesuré la présence de ces polluants dans l’organisme des enfants et des adultes, auprès d’un large échantillon (1104 enfants et 2503 adultes). Près de 70 biomarqueurs ont ainsi été étudiés.

Cette étude comprend des prélèvements biologiques (urines, sérum et cheveux) et l’administration d’un questionnaire sur les habitudes de vie, les consommations alimentaires, les caractéristiques des participants. L’analyse croisée des résultats des prélèvements et des questionnaires permet de quantifier la présence de ces polluants dans la population et mieux connaître les sources d’exposition.

Les résultats publiés montrent que ces polluants du quotidien sont présents dans l’organisme de tous les Français.

 

Communiqué de presse

 

 

- Agnès Buzyn dévoile une première série de mesures pour « mettre fin au tout-urgences ».

Ces mesures sont issues des premières recommandations formulées par la mission Mesnier-Carli afin de « mettre fin au tout-urgences ».

Le premier volet vise à établir une meilleure articulation entre la médecine de ville et les urgences hospitalières dans la prise en charge des soins non programmés.

La ministre a notamment proposé de :

  • permettre aux Samu-Centre 15 de « déclencher, sous certaines conditions, un transport sanitaire pour emmener un patient vers un cabinet de ville ou une maison de santé »
  • d'élargir aux cabinets de médecins libéraux et aux maisons de santé « la possibilité de pratiquer directement certains examens de biologie dite 'délocalisée', pour permettre au patient de réaliser ses examens dans le même lieu à l'issue d'une consultation et d'obtenir un résultat dans des délais courts »
  • de rendre obligatoire le tiers payant pour la part assurance maladie « des actes réalisés dans le cadre de la garde des médecins de ville et des maisons médicales de garde (MMG), pour abolir les freins d’accessibilité financière à cette offre ».

Pour améliorer la prise en charge des personnes âgées résidant en Ehpad, la ministre a également fait savoir qu'une aide financière serait proposée à tous les Samu-Centre 15 pour généraliser des équipements en vidéo-assistance pour la régulation médicale.

Agnès Buzyn a par ailleurs décidé de donner « un coup d'accélérateur aux protocoles de coopération en donnant aux infirmiers accès à deux protocoles pour l'imagerie et les sutures de plaie, qui donneront lieu au versement de la toute nouvelle prime de coopération ».

Elle a aussi annoncé la création de postes d'infirmiers de pratique avancée 'urgences' qui pourront directement prendre en charge les patients en réalisant « un diagnostic à l'aide d'un algorithme », effectuer « des actes techniques en autonomie », ou prescrire des examens d'imagerie. Cette formation devrait être ouverte « dès la rentrée 2020 ».

Pour faciliter l'hospitalisation des patients après leur passage aux urgences, elle a également souligné la nécessité d'améliorer la collaboration entre les établissements publics avec le déploiement de « cellules informatisées de gestion des lits dans tous les GHT, avec l'objectif de couvrir 50% des groupements dès l'année prochaine ».

 

Communiqué de presse

 

 

- Perturbateurs endocriniens : la deuxième stratégie nationale mise sur la réduction de l’exposition des populations.

Elle se structure autour de trois enjeux prioritaires :

  1. Former et informer, pour que chacun puisse agir en connaissance de cause.
  • Dès 2020, une liste de perturbateurs endocriniens sera publiée et partagée avec les partenaires européens.
  • Une campagne d’information grand public sera lancée afin de sensibiliser sur les risques liés à l’utilisation de certains produits chimiques.
  • Lancement du site internet « Agir pour bébé » qui donne des conseils pratiques pour limiter l’exposition des femmes enceintes et des enfants aux produits chimiques dont les perturbateurs endocriniens.
  • Enfin, les professionnels de santé et de la petite enfance, ou encore les agents des collectivités territoriales, seront formés aux bonnes pratiques pour limiter l’exposition aux perturbateurs.
  1. Protéger l'environnement et les populations : agir sur les écosystèmes, c'est aussi agir sur notre santé
  • La France demandera à la Commission européenne de réviser les règlements qui s’appliquent aux objets du quotidien, notamment aux cosmétiques et aux jouets, afin de prendre en compte les perturbateurs endocriniens.
  • Les données sur la contamination environnementale par les perturbateurs endocriniens seront centralisées sur le portail de données ouvertes (data.gouv.fr)
  1. Améliorer les connaissances en accélérant la recherche, notamment sur les impacts des perturbateurs endocriniens sur la santé.
  • L’Agence française pour la biodiversité a rendu public en juin 2019 un appel à projets de recherche pour mieux comprendre les effets des perturbateurs endocriniens sur la biodiversité ;
  • Une étude a mesuré la présence des perturbateurs endocriniens dans l’organisme des enfants et des adultes, auprès d’un large échantillon. L’étude ESTEBAN montre effectivement l’imprégnation de la population française par des contaminants organiques.

Enfin, les ministres rappellent que cette nouvelle stratégie s’intègre dans le dispositif « Mon environnement, ma santé » du Plan national Santé Environnement qui doit démarrer en 2020 et dont l’élaboration est en cours.

 

Communiqué de presse

 

 

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