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Veille du 23.09.2019 au 27.09.2019 VEILLE SEMAINE Veille du 09.09.2019 au 13.09.2019

_ NOMINATIONS _

 

 

- Christian Charpy nommé président de chambre à la Cour des comptes.

Christian Charpy, conseiller maître à la Cour des comptes, a été nommé président de chambre en conseil des ministres, à compter du lundi 23 septembre 2019. Il présidera la première chambre chargée des finances publiques.

 

Compte rendu du Conseil des Ministres

 

 

- Thierry Damerval renouvelé à la tête de l’Agence nationale de la recherche.

Thierry Damerval a été renouvelé dans ses fonctions de PDG de l’ANR. La durée de ce nouveau mandat est de 5 ans.

Auparavant directeur général délégué de l’Inserm, Thierry Damerval occupe les fonctions de PDG de l’ANR depuis fin 2017.

 

Décret publié au Journal Officiel

 

 

 

_ ACTUALITÉS _

 

 

 

- Comité de suivi de « Ma santé 2022 » : Installations des jeunes médecins et présentation d’une feuille de route pour l’année à venir.

Dans le cadre de la réunion du comité de suivi de Ma santé 2022, associant quelque 150 représentants professionnels, institutionnels et associatifs de la santé, Agnès Buzyn a présenté les avancées de la première année de mise en œuvre de la stratégie lancée par le président de la République.

La loi d’organisation et de transformation du système de santé promulguée en juillet dernier permet :

  • d’initier la refonte en profondeur des études en santé comprenant notamment la suppression du numerus clausus et des ECN pour les étudiants médicaux ainsi que la suppression du concours d’entrée en institut de formation en soins infirmiers.
  • d’encourager les coopérations entre professionnels médicaux et soignants grâce à l’application de protocoles simplifiés et à l’entrée en fonction des 50 premiers infirmiers de pratique avancée. Depuis mars 2017, le nombre de maisons de santé pluriprofessionnelles a progressé de près de 40%, le nombre de centres de santé médicaux polyvalents a quant à lui augmenté de 25%,
  • de faire évoluer le financement des hôpitaux de proximité,
  • d’accélérer le virage numérique en déployant la télémédecine et en autorisant de nouvelles professions de santé à pratiquer le télésoin.

En amont du comité de suivi, Sophie Augros, déléguée nationale à l’accès aux soins, a remis à la Ministre des Solidarités et de la Santé son rapport relatif aux politiques d’aide à l’installation des jeunes médecins. Ce rapport propose notamment la création d’un contrat unique pour sécuriser les débuts d’exercice des jeunes médecins dans les zones de sous-densité médicale, une mesure qui figurera dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.

Agnès Buzyn a également présenté la feuille de route « Ma Santé 2022 » pour les 12 prochains mois :

  • Le déploiement territorial sera renforcé, la lutte contre la désertification médicale amplifiée. Le développement de CPTS conventionnées doit à terme assurer un maillage de tout le territoire. Le recrutement de 5000 assistants médicaux d’ici 2022 permettra de libérer du temps médical pour prendre en charge plus de patients. La formation à la pratique avancée a été élargie à la santé mentale et le sera à la rentrée 2020 à l’activité d’urgence.
  • La transformation du système de santé sera accélérée avec une concrétisation des mesures concernant les établissements de santé avec la réforme de la gouvernance des GHT et la mise en œuvre des commissions médicales de groupement. Le premier semestre 2020 sera consacré à la labellisation et au déploiement des hôpitaux de proximité sur les territoires. Une réforme de l’emploi médical et du management à l’hôpital permettra d’accompagner ces changements majeurs.
  • Dès 2020 des premières mesures de la réforme du financement (psychiatrie, urgences…) seront mises en œuvre pour permettre à horizon d’équilibrer tarification à l’activité et financement à la qualité et à la pertinence.

 

Communiqué de presse

 

 

- Personnes âgées : un formulaire national unique de demande de prestation et un certificat médical type disponibles à la fin de l’année.

« Pour simplifier les démarches des personnes âgées qui ont besoin d’aide à domicile, la CNSA, la DGCS et la Cnav élaborent un formulaire national de demande de prestation ». « Ce formulaire sera commun à tous les départements, contribuant ainsi à plus d’équité de traitement entre les personnes d’un territoire à l’autre; il répond en cela à une proposition de Dominique Libault dans son rapport issu de la concertation grand âge et autonomie ».

Ce formulaire sera aussi commun aux départements et aux caisses de retraite de l’interrégime (Cnav et Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole -CCMSA) et a donc vocation à remplacer le dossier de demande d'APA et le dossier de demande d'aide pour bien vieillir chez soi attribuée par les caisses de retraite.

Avec la DGCS et « des départements », la CNSA a par ailleurs élaboré et testé un certificat médical type.

Ce certificat « permet de recueillir les informations relatives à la perte d’autonomie de la personne âgée, à ses capacités de déplacement et d’apprécier l’atteinte du taux de 80% d’incapacité ». Il est actuellement soumis à l’avis du Cnom.

« Le formulaire de demande national et le certificat médical type devraient être mis en service à la fin de l’année 2019 ».

 

Communiqué de presse

 

 

- L’ANSM a retrouvé des marges de manœuvre financières en 2018.

L’ANSM a dégagé sur l’exercice 2018 un excédent de près de 7 millions d’euros grâce à une hausse de la contribution de l’Etat et à des mesures d’économies.

Le budget 2018 de l’ANSM s’est élevé à 123 millions d’euros.

En matière d’emploi, l’ANSM comptait 927 ETP en 2018, soit une baisse de 20 ETP par rapport à 2017, ainsi que 20 emplois dits « hors plafond » correspondant aux apprentis, aux contrats d'accompagnement dans l'emploi et à l'équipe se consacrant au renforcement de l'activité européenne.

L'ANSM a mené en 2018 une série d'actions visant à obtenir la certification ISO 9001 (version 2015) pour son système de management de la qualité pour la gestion des risques. Cette certification a été décrochée en janvier 2019.

L'agence a poursuivi sa politique de modernisation qui comprenait neuf projets l'an passé, dont sept ont été menés à terme, notamment sur l'optimisation de la pharmacovigilance, de la surveillance des dispositifs médicaux, et du traitement des ATU nominatives.

L'ANSM a par ailleurs adopté un nouveau SDSI pour la période 2019-2023.

 

Rapport d’activité 2018 de l’ANSM

 

 

- Hausse du chiffre d’affaires de l’industrie pharmaceutique française en 2018 malgré un recul à l’hôpital.

Le chiffre d’affaires généré en France par l’industrie pharmaceutique a augmenté de 0,9% à 55,8 milliards d’euros en 2018, du fait d’une hausse des ventes en ville et à l’export qui a permis de contrebalancer la décroissance du marché hospitalier. En 2017, ce chiffre d’affaires avait reculé de 1,5% en raison d’une baisse de l’export.

Le chiffre d’affaires en ville a progressé de 2,4% à 20,8 milliards d’euros en 2018, principalement du fait du passage en cours d’année de médicaments d’oncologie et de l’hépatite C du marché hospitalier vers la ville.

Le marché des médicaments remboursables a augmenté de 3,3% à 18,8 milliards d’euros, avec une baisse des volumes de 1,2%.

Les exports ont représenté 48,7% du chiffre d’affaires total de l’industrie. Les entreprises du médicament françaises ont exporté à 58,5% vers l’Europe (Belgique, Allemagne et Italie en tête), 17,8% vers l’Amérique et 12% vers l’Asie.

L’importation des médicaments a pour sa part augmenté de 3,1% à 19,3 milliards d’euros. Les principaux pays auxquels la France fait appel sont l’Allemagne (17,6%), la Suisse (13,1%), la Belgique (13%) et les Etats-Unis (12,4%).

Le marché des génériques a enregistré un chiffre d’affaires de 5,1 milliards d’euros, répartis en 1,6 milliard pour les princeps et 3,5 milliards pour les génériques, soit 27% du marché remboursable.

La production de médicaments en France a représenté un « montant » de 22,9 milliards d’euros en 2016 (+11% par rapport à 2015), le pays conservant sa position de quatrième producteur pharmaceutique en Europe, derrière la Suisse, l’Italie et l’Allemagne, et juste avant le Royaume-Uni.

 

Bilan économique du Leem – Edition 2019

 

 

- L’Anap étoffe son outil Orfee en matière de finances et de parcours.

L'outil a été actualisé avec les données 2018 du PMSI et enrichi de nouveaux indicateurs pour « faciliter l'appréciation de la situation financière d'un établissement et son évolution » et pour « identifier plus rapidement les leviers d’amélioration de la fluidification du parcours patients d’une filière ».

L'Anap indique également qu'à la demande des ARS et des établissements, les possibilités de comparaison ont été revues. « Les informations telles que le taux d’activité ambulatoire (chirurgie et médecine), le volume d’entrée par les urgences, le taux de transferts vers les structures d’aval etc., sont aujourd’hui disponibles pour tous les établissements et toutes les activités, qui peuvent être comparées entre elles ».

Enfin, il est désormais possible de réaliser des comparaisons selon les GHM, notamment pour les taux d'activité ambulatoire, les DMS et les transferts vers les SSR ou l’HAD.

 

Lettre d’information de l’Anap

 

 

- Plus de 60 000 téléconsultations facturées à l’assurance maladie en un an.

Plus de 60.000 actes de téléconsultations auront été facturés à la Cnam au 15 septembre, un an après l'entrée en vigueur du remboursement de droit commun. Le calcul est fait à partir de données réelles jusqu'au 31 juillet et d'estimations pour les mois d'août et septembre.

Cela correspond au nombre d'actes réalisés selon les modalités définies dans l'avenant n°6 à la convention médicale qui encadre le financement de droit commun des téléconsultations, conformément aux dispositions prévues dans la LFSS pour 2018. Depuis un an, 85% des téléconsultations sont facturées par des médecins libéraux et 8% par des centres de santé, le reste étant réparti entre les consultations externes (5%) et les établissements de santé (2%).

Au total, 1.647 médecins ou structures ont facturé des consultations à distance et environ 30.000 patients en ont bénéficié.

Chez les libéraux, les médecins généralistes sont les plus concernés (65% des actes). Parmi les spécialistes, la psychiatrie (14%), la gynécologie (8%) et la pédiatrie (5%) se distinguent.

La moitié des médecins pratiquant des téléconsultations ont moins de 50 ans, alors que la classe d'âge constitue 37% de l'ensemble des effectifs des libéraux. A l'inverse, les plus de 60 ans, qui représentent plus d'un tiers des effectifs, ne regroupent que 15% des téléconsultations. Les consultations à distance sont inégalement réparties en France, avec une forte concentration en Île-de-France (44%) et en Occitanie. Les départements les plus concernés sont Paris (15%), l'Hérault (13%), le Val-de-Marne (8%), les Yvelines et les Hauts-de-Seine (6% chacun). Côté patient, les personnes touchées par des ALD regroupent 27% des téléconsultations. Un tiers des actes a bénéficié à des moins de 30 ans, 56% à des moins de 40 ans, et 12% à des patients de plus de 70 ans.

 

Communiqué de presse

 

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