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Veille du 07.10.2019 au 11.10.2019 VEILLE SEMAINE Veille du 23.09.2019 au 27.09.2019

_ RÉGLEMENTAIRE _

 

 

- Création de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR).

Un premier décret publié au Journal Officiel crée une inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche. Il définit les missions et l’organisation de la nouvelle inspection générale et fixe les règles applicables à la carrière de ses membres.

Un second fixe l’échelonnement indiciaire applicable aux membres de ce nouveau corps créé à la suite de la fusion de l’Igen, de l’IGAENR, de l’IGJS et de l’IGB.

Un troisième décret modifie quant à lui les dispositions de nature législative faisant référence aux précédentes inspections en leur substituant les termes « inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche » et « inspecteurs généraux de l’éducation, du sport et de la recherche ».

 

Décrets publiés au Journal Officiel

Texte 23 

Texte 25 

Texte 11 

 

 

- Maladie rénale chronique : 212 structures éligibles à la rémunération forfaitaire.

La liste des structures éligibles à la rémunération forfaitaire pour la prise en charge de la maladie rénale chronique (MRC) comprend 212 structures, parmi lesquelles des associations spécialisées, comme l’Association pour l’utilisation du rein artificiel (Aura).

20 structures sont en Auvergnes-Rhône-Alpes, 8 en Bourgogne-Franche-Comté, 10 en Bretagne, 10 en Centre-Val de Loire, 2 en Corse, 18 dans le Grand Est, 4 en Guadeloupe, 22 dans les Hauts-de-France, 31 en Ile-de-France, 16 en Normandie, 23 en Nouvelle-Aquitaine, 19 en Occitanie, 6 dans l’Océan indien, 14 en Provence-Alpes-Côte d’Azur et 9 en Pays de la Loire.

 

Arrêté publié au Journal Officiel

 

 

 

_ NOMINATIONS _

 

 

- Complémentaires : Maurice Ronat réélu président de l’Unocam.

Maurice Ronat, vice-président de l’union mutualiste Aesio et de la FNMF a été réélu président de l’Unocam.

Il entame un nouveau mandat de trois ans.

 

Communiqué de presse

 

 

- Caroline Pascal cheffe de la nouvelle inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche.

Caroline Pascal, doyenne de l’inspection générale de l’éducation nationale depuis 2018, a été nommée cheffe de la nouvelle inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR).

 

Décret publié au Journal Officiel

 

 

 

_ ACTUALITÉS _

 

 

- Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2020.

Le PLFSS pour 2020 poursuit l’effort important engagé depuis 2018 de maîtrise des dépenses sociales, comme de l’ensemble des dépenses publiques, tout en veillant à préserver et soutenir les concitoyens modestes et fragiles :

  • l’ONDAM sera tenu en 2019 pour la dixième année consécutive
  • l’ONDAM, fixé à 2,3% en 2020, représente un effort de maîtrise de l’évolution des dépenses de plus de 4 Md€
  • les conventions d’objectifs et de gestion avec les organismes de sécurité sociale, signées au cours de l’année 2018, permettent de maîtriser l’évolution des dépenses de fonctionnement et d’action sociale, tout en accélérant la transformation et le virage numérique de ces organismes.

En 2020, les dépenses du régime général et du fonds de solidarité vieillesse évolueraient globalement de 2,3 %, après 2,4 % en 2019.

 

Dossier de presse

 

 

- Appels d’urgence : Agnès Buzyn lance les travaux en vue du « service d’accès aux soins ».

L’équipe chargée de conduire les travaux sur le Service d’Accès aux Soins (SAS) a été installée  par Agnès Buzyn, en présence du député Thomas Mesnier et du professeur Pierre Carli, responsables de la mission sur la refondation des urgences.

Composée de quatre membres, cette équipe mènera une concertation de deux mois auprès des professionnels de santé pour proposer à la ministre les différentes organisations possibles du SAS.

Le SAS doit être accessible partout en France et à toute heure et permettre à tous les Français de disposer d’un service apportant une réponse à toute demande de soins ou toute question sur la Santé. L’objectif est de définir un nouveau service d’orientation et de guidage dans le système de santé, simple et facilement accessible. A l’issue des deux mois de concertation fin novembre, la ministre choisira un modèle d’organisation du SAS, afin de pouvoir le mettre en place l’été 2020.

L’équipe projet est composée de :

  • Vanessa Solviche, cadre de régulation au SAMU 57 et infirmière de formation ;
  • Laurent Brechat, médecin libéral à la maison de santé pluridisciplinaire d’Avoine (Indre-et-Loire) ;
  • Patrick Goldstein, médecin chef du SAMU 59 ;
  • Alain Prochasson, médecin libéral à Metz et président de l’Association départementale de permanence des soins de Moselle.

Annoncé le 9 septembre comme mesure du Pacte pour la refondation des urgences, le SAS sera un service universel, accessible par téléphone et en ligne et reposant sur un partenariat entre professionnels hospitaliers et libéraux.

 

Communiqué de presse

 

 

- L’Agence du DPC a voté une rallonge de 12M€ pour achever le triennat.

Au 1er octobre, ce sont près de 160 000 professionnels de santé libéraux ou salariés de centres de santé conventionnés qui se sont inscrits à des actions de DPC contre 140 000 en 2017 et 157 000 en 2018 sur l’ensemble de l’année.

Afin de soutenir la dynamique engagée, l’Assemblée générale de l’Agence a accepté la mobilisation de 12M€ supplémentaires attribués aux professions les plus dynamiques. Le conseil de gestion a par ailleurs voté une fongibilité inter-professions de 1,4M€. Au total, 29,6M€ ont été ajoutés à l’enveloppe du DPC votée en début d’année. Cette dernière passe ainsi de 171,4 M€ à 201 M€.

Par ailleurs, l’agence note que 80 000 inscriptions et réinscriptions sont d’ores et déjà programmées sur le dernier trimestre 2019.

 

Communiqué de presse

 

 

- La DGOS publie un nouvel appel à projets pour accompagner la convergence des systèmes d’information des GHT.

L’instruction définit la répartition de l’enveloppe de 14 millions d’euros entre les différentes régions, les thématiques éligibles, les montants forfaitaires pour chaque thématique, le calendrier de mise en œuvre de l’appel à projet ainsi que les modalités de gestion par les ARS.

Sont éligibles à l’accompagnement financier national 2019-2020, les opérations de convergence des SI hospitaliers suivantes :

  • La mise en place d’une équipe commune chargée des SI du GHT (thématique n°1)
  • L’outillage des fonctions support mises en commun au sein des GHT (thématique n°2)
  • La mise en place d’un socle technologique commun (thématique n°3)

 

Instruction relative à l'appel à projet pour la mise en œuvre de la convergence des systèmes d'information des groupements hospitaliers de territoire

 

 

- Agnès Buzyn annonce cinq mesures pour réduire les inégalités territoriales d’accès à l’IVG.

A la suite de la publication des données 2018 de la Drees concernant les IVG, qui restent en hausse, le ministère des solidarités et de la santé a dévoilé les « principaux engagements » résultant d’une nouvelle enquête qualitative et territoriale menées auprès de 16 ARS.

Afin de réduire les inégalités d’accès à l’IVG, Agnès Buzyn a annoncé cinq mesures :

  1. L’IVG fera désormais partie des orientations pluriannuelles prioritaires de DPC
  2. Un annuaire « exhaustif » sera produit à l’échelle de chaque région afin de permettre une meilleure visibilité de l’offre d’IVG.
  3. Les zones « en tension » seront visées par des plans d’actions ciblés développés par les ARS « en lien étroit avec les usagers, les professionnels et les associations »
  4. Dans l’optique de renforcer l’offre en matière d’IVG, les centres de santé seront habilités à pratiquer des IVG instrumentales à partir du 1er trimestre 2020.
  5. A compter de 2020, l’accès à l’IVG fera partie des critères d’évaluation des hôpitaux.

Communiqué de presse

 

 

 

 

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