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Veille du 04.11.2019 au 15.11.2019 VEILLE SEMAINE Veille du 21.10.2019 au 25.10.2019

_ NOMINATIONS _

 

 

- Sénat : Alain Milon président de la commission spéciale sur le projet de loi bioéthique.

La commission spéciale du Sénat chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique a désigné Alain Milon, médecin généraliste de formation et sénateur depuis 2004, comme président.

Quatre rapporteurs ont été désignés :

  • Olivier Henno,
  • Corinne Imbert
  • Bernard Jomier
  • Muriel Jourda

 

Communiqué de presse

 

 

- Nicolas Revel va être reconduit à la tête de la Cnam.

Nicolas Revel va être reconduit comme directeur général de la Cnam. Il dirige la Cnam et l’Uncam depuis novembre 2014.

 

Communiqué de presse

 

 

 

_ ACTUALITÉS _

 

 

- Agence nationale du DPC : 2 400 actions rejetées en 2018 faute de correspondre aux orientations prioritaires.

Le nombre d’organismes habilités à proposer des actions de DPC s’élève à 2 228, soit 10,7% de plus qu’en 2017. Près des deux tiers (62,4%) « ont au moins une action publiée par l’agence au titre du DPC 2018 ».

Fin 2018, près de 15 000 actions étaient publiées sur le site de l’ANDPC, soit 6,7% de moins qu’en 2017. Plus de deux tiers d’entre elles (67,3%) sont des actions de formation continue. Le reste se répartit entre actions d’évaluation et amélioration des pratiques professionnelles, actions de gestion de risque et programmes intégrés (près de 30%).

Au total, « 3 246 actions déposées par les organismes ne sont pas publiées au 31 décembre 2018, soit 1,4% de plus qu’en 2017 ». Près de 2 400 d’entre elles ont été « rejetées lors des contrôles par les services de l’agence, principalement parce qu’elles ne s’inscrivaient pas dans les orientations prioritaires de DPC ».

Près de 500 « ont été retirées du catalogue de DPC à l’issue de leur évaluation par les CSI », contre 278 en 2017. Les autres actions ont « été directement supprimées par les organismes de DPC ».

Concernant les professionnels de santé éligibles au financement de l’agence, ils étaient près de 157 000 à s’être inscrit à au moins une action de DPC au 31 décembre 2018, soit 36% de la population éligible. Cela représente une augmentation de 12% sur un an.

 

Rapport d’activité 2018 de l’ANDPC

 

 

- Fonction publique : Olivier Dussopt chargé de préparer un plan national sur la santé au travail.

Le premier ministre, Edouard Philippe, a chargé Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’action et des comptes publics, d’élaborer un plan santé au travail (2020-2024) dans la fonction publique après la remise d’un rapport sur les risques professionnels.

Le rapport « Santé, sécurité et qualité au travail dans la fonction publique » dresse un bilan de l’organisation et du fonctionnement de la santé au travail dans la fonction publique et propose des axes d’amélioration :

  • « Faire de la prévention dans la fonction publique une priorité », avec notamment l'élaboration d'un plan national sur la santé au travail
  • « Répondre aux différentes situations en matière de conditions de travail », via notamment une implication forte des agents dans la définition des plans d'actions
  • « Organiser une offre territorialisée d'appui aux agents et aux employeurs », par la mise en place notamment d'une cellule de prévention et de lutte contre les risques psychosociaux
  • « Renforcer l'incitation et l’engagement dans la prévention », avec notamment le développement d'espaces de discussions
  • « Développer la formation », via notamment l'intégration de la prévention des risques professionnels et de la QVT dans la formation initiale
  • « Simplifier l’obligation d’évaluation des risques et renforcer l’obligation d’action » en retravaillent le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
  • « Garantir le suivi en santé au travail » en ouvrant notamment le DMP aux professionnels de santé au travail
  • « Maintenir dans l’emploi » en anticipant les parcours professionnels de fin de carrière en prenant en compte les freins au maintien dans l'emploi
  • « Mettre en place un plan de lutte contre les violences envers les agents du service public » en garantissant notamment des actions contre les actes d'incivilité et les agressions envers les agents
  • « Renforcer l’investissement dans la prévention » en abondant notamment le fonds national de prévention (FNP)
  • « Favoriser la mutualisation du risque » en expertisant la possibilité de créer un système assurantiel des risques d’accident du travail et de maladies professionnelles (AT-MP)

Rapport sur la santé au travail dans la fonction publique

 

 

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