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Veille du 23.12.2019 au 31.12.2019 VEILLE SEMAINE Veille du 09.12.2019 au 13.12.2019

_ RÉGLEMENTAIRE _

 

 

- Marchés publics : relèvement du seuil de dispense de procédure à 40 000€ à compter du 1er janvier 2020.

Le décret modifie le droit commun existant en matière de marchés publics. Il relève le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics à 40 000 euros hors taxes. Il relève le montant des avances versées aux PME pour les marchés passés par les acheteurs dont les dépenses de fonctionnement sont supérieures à 60 millions d’euros par an (établissements publics administratifs de l’Etat autres que les établissements publics de santé, collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics).

 

Décret publié au Journal Officiel

 

 

 

_ NOMINATIONS _

 

 

- Laurent Pietraszewski nommé secrétaire d’Etat chargé des retraites.

Laurent Pietraszewski, député LREM du Nord, est nommé secrétaire d’Etat chargé des retraites auprès d’Agnès Buzyn. Il succède à Jean-Paul Delevoye qui a demissionné de ses fonctions.

 

Décret publié au Journal Officiel

 

 

- Le Dr Paul Frappé confirmé à la présidence du Collège de la médecine générale.

Les 24 structures membres du CMG ont procédé à l’installation d’un nouveau Conseil d’administration et d’un nouveau bureau exécutif. Ils ont renouvelé leur confiance au Dr Paul Frappé, Président par intérim de l‘association depuis le départ à la HAS du Pr Pierre-Louis Druais en mars dernier.

 

Communiqué de presse

 

 

- Médecins libéraux : le Dr Philippe Vermesch réélu président du SML.

Le Dr Philippe Vermesch a été réélu président du SML pour un deuxième mandat de trois ans.

Le bureau du SML a par ailleurs été renouvelé.

 

Communiqué de presse

 

 

- Fabrice Lenglart nommé à la tête de la Drees.

Fabrice Lenglart, inspecteur général de l’Insee de classe exceptionnelle, actuellement rapporteur général à la réforme du revenu universel d’activité, a été nommé à la tête de la Drees, à compter du 6 janvier 2020.

Il succède à Jean-Marc Aubert, qui était à la tête de la Drees depuis novembre 2017.

 

Communiqué de presse

 

 

- Jean-Marc Aubert va prendre la présidence d’Iqvia France.

Jean-Marc Aubert, qui quitte la Drees, va prendre la présidence de la filiale française du groupe de services à l’industrie pharmaceutique Iqvia. Il succède à Vincent Bildstein qui quitte le groupe après avoir occupé cette responsabilité pendant 6 ans.

 

 

 

_ ACTUALITÉS _

 

 

- Satisfaction globale de près de trois patients hospitalisés en MCO sur quatre en 2019, un score quasi stable.

Avec un chiffre de 73,4%, le score global de satisfaction pour les hospitalisations en MCO de plus de 48h est quasiment stable, avec une progression de 0,1 point par rapport à 2018 (73,3%) et de 0,2 point par rapport à 2017 (73,2%).

Dans le détail, dans les six étapes du parcours patient qui composent le score global, le score est en hausse pour la prise en charge médicale du patient (81,2% en 2019, contre 80,3% en 2018) et la chambre (72,1% contre 71,7% en 2018). La HAS constate une légère hausse du score pour l'organisation de la sortie, passé de 63,4% en 2018 à 63,6% en 2019. Le score est en baisse pour la prise en charge paramédicale du patient (80,6 en 2019, soit 0,5 point de moins sur un an). Il est en légère baisse pour les repas (57,9% en 2019, soit 0,2 point de moins sur un an). Enfin, la HAS constate la stagnation de la satisfaction au niveau de l'accueil du patient à 73,4%.

La HAS note comme axes d'amélioration majeurs « l'organisation de la sortie en hospitalisation de courte durée » et la « dimension concernant les repas ».

Plusieurs nouveaux indicateurs ont été pris en compte en 2019 :

  • la « qualité de la lettre de liaison à la sortie » en SSR a obtenu un taux de satisfaction de 69% pour 128.184 dossiers analysés et 1.653 établissements de santé pris en compte
  • l'évaluation de la prise en charge de la douleur en MCO a obtenu un score de 87% (78.364 dossiers analysés et 1.309 établissements de santé inclus dans le calcul de la moyenne)
  • l'évaluation de la prise en charge de la douleur en SSR a enregistré un score de 86% (131.221 dossiers analysés et 1.677 établissements inclus dans le calcul de la moyenne).

 

Rapport IQSS 2019

 

 

- La prime de risque versée à partir de décembre à « tous les personnels non médicaux exerçant majoritairement aux urgences ».

La prime de risque de 100 euros net par mois sera versée à compter de décembre à l'ensemble des « personnels non médicaux exerçant majoritairement aux urgences ».

« Le versement de cette prime est étendu […] à tous les personnels qui consacrent une majorité de leur temps de travail aux services d'urgences, y compris ceux qui sont rattachés à d'autres unités fonctionnelles, comme cela peut être le cas par exemple des brancardiers ou des manipulateurs radio, où à d'autres établissements, tels que les infirmiers de psychiatrie qui interviennent aux urgences ».

Cette prime a également été étendue aux futurs titulaires du diplôme d'ARM travaillant au sein des Samu-Centre 15.

 

Communiqué de presse

 

 

- L’Anap propose un nouvel outil pour organiser et gérer le temps de travail des soignants.

Ce kit d’outils pour l’organisation et la gestion du temps de travail vise à faciliter le bon dimensionnement et l’organisation du temps de travail des équipes hospitalières non médicales : infirmiers, aides-soignants, cadres de santé, techniciens des services d’imagerie ou de laboratoires, personnels administratifs, techniques, et logistiques, mais aussi les personnels des services hospitaliers.

Une fois paramétré, l’outil permet de calculer l’obligation annuelle de travail pour pouvoir calculer les effectifs nécessaires des équipes de travail tout en vérifiant l’équilibre réglementaire d’un cycle de travail.

 

Anap, Organiser et gérer le temps de travail non médical

 

 

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