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Veille du 20.01.2020 au 24.01.2020 VEILLE SEMAINE Veille du 01.01.2020 au 10.01.2020

_ NOMINATIONS _

 

 

- Olivier Véran réélu rapporteur général de la commission des affaires sociales.

Le député Olivier Véran (LREM, Isère) a été réélu rapporteur général de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, dans le cadre du renouvellement des rapporteurs généraux.

Il occupe cette fonction depuis juin 2017.

 

 

- Le Pr Rémi Salomon, nouveau président de la CME de l’AP-HP.

Le Pr Rémi Salomon, chef du service de néphrologie pédiatrique de l’hôpital Necker, a été élu président de la CME de l’AP-HP. Il succède au Pr Noël Garabédian.

Le Dr Diane Bouvry qui exerce au sein du service de pneumologie de l’hôpital Avicenne a quant à elle été élue vice-présidente de la CME de l’AP-HP. Elle succède au Dr Anne Gervais.

 

Communiqué de presse

 

 

- DGS : Hélène Monasse nommée sous-directrice en charge des produits de santé.

Hélène Monasse, administratrice civile hors classe, a été nommée sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins à la DGS pour une période d’un an. Elle succède à Céline Perruchon qui a rejoint l’Igas en octobre 2019.

 

Arrêté publié au Journal Officiel

 

 

- Mathias Albertone (DGOS) rejoindra l’Igas le 2 mars 2020.

Mathias Albertone, actuellement sous-directeur des ressources humaines du système de santé à la DGOS rejoindra l’Igas à compter du 2 mars 2020.

 

 

- Formation permanente du personnel hospitalier : Eric Guyader nouveau président de l’ANFH.

Eric Guyader, directeur de l’hôpital de Beauvais et vice-président de la FHF des Hauts-de-France, a été élu président de l’ANFH pour une durée d’un an.

 

Communiqué de presse

 

 

 

_ ACTUALITÉS _

 

 

- Forfait de réorientation aux urgences : les modalités de sélection des établissements expérimentateurs précisées.

Chaque établissement devra notamment renseigner le nombre de passages dans son service d'urgence en 2017, 2018 et 2019 (estimation) et évaluer la part de ces passages qui pourrait être concernée par le forfait de réorientation.

Les établissements expérimentateurs seront également sélectionnés sur leur capacité à avoir noué « un dialogue positif permettant d'envisager une coopération approfondie » avec la médecine libérale, comme des projets portés avec des médecins généralistes ou des URPS libéraux.

Le projet d'expérimentation devra bénéficier d'un portage médical et paramédical « avec une volonté d'appui et de facilitation de la part de la direction de l'établissement ».

Un arbitrage national départagera les 30 établissements retenus pour l'expérimentation, qui débutera au 1er avril.

Quatre critères de sélection sont fixés:

  • une répartition géographique des établissements afin de s’assurer de la représentativité de différentes configurations territoriales
  • un volume de passages aux urgences suffisant
  • la capacité à mener un dialogue fructueux avec la médecine de ville
  • la capacité à transmettre par voie électronique sécurisée les données à des médecins de ville.

 

Avis publié au Journal Officiel

 

 

- Agnès Buzyn enclenche la mise en œuvre des mesures « investir pour l’hôpital ».

La ministre a décidé de déléguer sans attendre les moyens nouveaux nécessaires à l’application des mesures annoncées fin novembre :

  • la 1ère tranche de 150 millions d’euros de crédits dédiés à l’investissement du quotidien sera disponible dans les hôpitaux dès janvier.
  • le renforcement du financement dédié aux MERRI est amorcé avec l’abondement de 11 millions d’euros des crédits dédiés à ces missions.
  • la mission « Gouvernance et simplification de l’hôpital » confiée au Professeur Olivier Claris, Président de la CME des HCL, a démarré.
  • le protocole de coopération « évaluation du bilan radiologique par l’infirmier ou l’infirmière organisateur de l’accueil, en lieu et place du médecin, pour les patients se présentant avec un traumatisme de membre dans un service d’urgences » a été autorisé sur l’ensemble du territoire national par arrêté du 14 décembre 2019, et donnera lieu dès janvier au versement de la prime mensuelle de 100€ brut aux infirmiers inscrits dans la démarche.

Selon la ministre, l’intégralité des mesures « Investir pour l’hôpital » sera mise en œuvre et effective en 2020.

Ainsi :

  • l’accord portant sur l’évolution pluriannuelle des ressources sécurisera la hausse continue des tarifs hospitaliers jusqu’en 2022
  • les dispositifs accompagnant les débuts de carrière des soignants et les métiers en tension et encadrant l’intérim médical seront renforcés et mis en œuvre au plus tard à la fin du deuxième trimestre.
  • la reprise de la dette sera initiée au 2nd semestre.

 

La ministre souhaite que chaque hôpital élabore un plan d'action 2020 pour utiliser le plus vite et le plus efficacement possible les leviers du pacte de refondation des urgences.

Dans le cadre de cette mobilisation tous les établissements disposant d’un service d’urgence devront dès cette année :

  • Éviter aux patients, en particulier les plus fragiles, de passer la nuit sur un brancard, grâce à plus de lits d’aval disponibles ou à des urgences réagencées ;
  • Travailler, quand le nombre de passages est supérieur à 50 000 passages annuels, systématiquement avec une Maison Médicale de Garde (MMG) installée à proximité ;
  • Mener un diagnostic de vétusté des équipements ;
  • Pouvoir accueillir directement dans un lit d’hospitalisation les personnes âgées adressées par leur médecin traitant, sans passage par les urgences ;

 

Communiqué de presse

 

 

- Recherche en santé dans les hôpitaux : 188 projets retenus en 2019 pour 105 millions d’euros.

Pour le PHRCN, 108 établissements sont porteurs de projets sélectionnés pour un montant total de 69,84 M€

Pour le Preps, 30 projets essentiellement portés par des CHU ont été sélectionnés pour un montant total de 16,44 M€.

Pour le PHRIP, le jury a choisi 34 projets pour un financement de 7,9 M€.

Enfin, pour le PRME, 12 projets ont été sélectionnés pour un montant de 10,56 M€.

L’ensemble des projets retenus dispose d’ores et déjà d’une première tranche de financement ad hoc via les Merri au travers de la 3e circulaire budgétaire 2019.

 

Résultats des appels à projets

 

 

- Télémédecine : La DGOS publie un guide de facturation des actes pour les établissements de santé.

Le guide rappelle les principes généraux de la téléconsultation, les conditions d’éligibilité au remboursement définies par l’avenant n°6, et détaille la facturation pour chaque secteur de prise en charge principale du patient, qu’il soit admis aux urgences, hospitalisé ou résident d’un Ehpad.

La DGOS indique que les télé-expertises sont elles aussi « juridiquement assimilées à des actes et consultations externes et répondent ainsi au même cadre juridique et aux mêmes conditions de facturation ».

Le document détaille les situations dans lesquelles il est possible ou non de facturer la télé-expertise à l’assurance maladie pour les patients non hospitalisés et les patients hospitalisés.

Dans le cas des résidents en Ehpad, « pour le médecin requis, la possibilité de facturation à l’assurance maladie dépend du type d’Ehpad et de la spécialité du médecin ».

 

Guide « facturation des téléconsultations et télé-expertises en établissement de santé »

 

 

 

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