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Veille du 03.02.2020 au 07.02.2020 VEILLE SEMAINE Veille du 20.01.2020 au 24.01.2020

_ RÉGLEMENTAIRE _

 

 

- Financement à l’épisode de soins : les établissements expérimentateurs de la 2e vague listés dans deux arrêtés.

Les établissements faisant partie de la 2e vague d’expérimentateurs pour le financement à l’épisode de soins chirurgical pour la colectomie pour cancer ainsi que pour la prothèse totale de hanche et la prothèse totale de genou sont listés dans deux arrêtés.

Pour la colectomie, la liste actualisée des expérimentateurs à compter de 2019 comprend 13 établissements.

S’agissant de la 2e vague d’établissements autorisés à expérimenter un paiement à l’épisode de soins à compter de 2020, elle comprend 11 établissements pour la chirurgie de prothèse totale de hanche et prothèse totale de genou.

Pour la colectomie pour cancer, 13 établissements sont listés.

 

Arrêtés publiés au Journal Officiel

Texte 11 

Texte 8 

 

 

- Etablissements de santé : parution de la 3e circulaire budgétaire et de la 2e circulaire FMESPP pour 2019.

L’enveloppe allouée par la 3e circulaire relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2019 se décompose en 588 M€ de dotations affectées aux Migac, 130 M€ de dotations de l’Odam et 112 M€ intégrés dans ODSSR.

Elle vise notamment à financer des mesures du plan « investir pour l’hôpital » et du pacte de refondation des urgences. Sont ainsi délégués 150 M€ au titre de la première tranche du plan triennal de financement des investissements du quotidien et 56 M€ de soutien aux services d’urgence et aux Smur au titre de l’indemnité forfaitaire de risque professionnel non médical des établissements publics de santé pour 2020.

Elle comprend également près de 180 M€ de soutien exceptionnel aux établissements confrontés à des difficultés de trésorerie, 84 M€ de crédits DAF, 27 M€ d’aides aux projets validés par le Copermo, 25 M€ de crédits pérennes de fonctionnement pour développer l’activité des établissements de SSR financés en DAF et 20 M€ pour développer la psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent.

S’agissant de la circulaire relative au FMESPP, la majeure partie des crédits (193 M€) sont des subventions pour des projets Copermo. Sont également délégués près de 20 M€ pour l’amorçage des projets lancés dans le cadre du programme Hop’En, 26 M€ d’aides en investissement liées à la politique de sécurité routière et 220 000 € pour accompagner des établissements de Provence-Alpes-Côte d’Azur dans la mise en conformité de leurs aires de poser d’hélicoptères.

 

Circulaire relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2019 des établissements de santé

Circulaire relative à la 2e délégation des crédits FMESPP au titre de l’année 2019

 

 

- PDSA : l’application du régime des collaborateurs occasionnels du service public aux centres de santé précisée.

L’instruction précise les modalités d’application du régime des collaborateurs occasionnels du service public aux médecins des centres de santé participant à la PDSA.

Le texte précise les modalités de versement des rémunérations aux médecins salariés des centres de santé liées à la participation à la PDSA, ainsi que le versement des cotisations et contributions sociales auprès des organismes de recouvrement.

Enfin, l’instruction propose en annexe une convention-type permettant de formaliser ces modalités entre l’ARS, la CPAM, le centre de santé et le médecin.

 

Instruction publiée au Journal Officiel

 

 

 

_ NOMINATIONS _

 

 

- DGOS : Eva Jallabert cheffe du nouveau bureau chargé des personnels médicaux hospitaliers.

Eva Jallabert, administratrice civile, a été nommée cheffe du bureau RH5, chargé des personnels médicaux hospitaliers (exercice, parcours professionnels et relations sociales), à la DGOS. Elle a pris ses fonctions le 1er janvier 2020. Elle a pour adjointe Maeva Barbier.

 

 

 

_ ACTUALITÉS _

 

 

- Le Health Data Hub publie son plan stratégique 2019-2022.

Ce document détaille les quatre « enjeux stratégiques » du Hub :

  • « décloisonner le patrimoine de données de santé et améliorer la qualité »
  • « renforcer l’usage des données par une offre de service attractive »
  • « positionner la France comme un leader dans l’usage des données de santé »
  • « garantir la participation de la société civile et promouvoir les usages des données de santé ».

Chaque enjeu est composé de quatre actions. Les actions sont elles-mêmes détaillées en jalons répartis sur 2020, 2021 et 2022.

 

Plan stratégique 2019-2022 du Health Data Hub

 

 

- La HAS se dote d’un « plan d’action » sur l’évaluation des médicaments innovants.

Le plan d’action de la HAS doit lui permettre de réaliser une « évaluation rapide » des médicaments innovants et de « renforcer l’agilité » de ses services.

Pour ce faire, le plan d’action comprend six mesures :

  • rendre des avis conditionnels, le temps de lever les incertitudes,
  • suivre les médicaments en vie réelle pour vérifier les promesses initiales,
  • renforcer l’agilité de la HAS pour mieux accompagner l’innovation,
  • impliquer systématiquement les patients et usagers,
  • renforcer la transparence,
  • renforcer la coopération européenne pour mutualiser les savoirs

 

Plan d’action de la HAS

 

 

- Les dépenses du régime général d’assurance maladie ont progressé de 3,2% en 2019.

Les dépenses de soins de ville se sont maintenues au même niveau en 2019, à 2,8%, après 2,7% en 2018.

Les remboursements de soins de médecine générale ont reculé de 0,6%, après avoir progressé de 2,9% en 2018 et 3,6% en 2017. Pour les spécialistes, les remboursements ont augmenté de 2,9% soit 0,6 points de moins qu’en 2018. Les remboursements de soins dentaires ont quant à eux bondi de 2,3% par rapport à l’année précédente et s’établissent à +2,9% en 2019. La croissance des remboursements de produits de santé, médicaments et produits de la LPPR a progressé de 2,4% en 2019. Les dépenses de médicaments ont progressé de 1,6%.

Les versements aux établissements de santé ont augmenté de 3,6% en 2019, contre 1,8% en 2018. Pour les soins hospitaliers de MCO, la progression est de +3,3% pour les établissements publics et de 2,6% pour les cliniques privées. Les dépenses liées aux hospitalisations en psychiatrie et en SSR ont progressé respectivement de 6,2% et 1,5%.

Les versements aux établissements et services médico-sociaux ont crû de 3,5% après 2,3% en 2018.

 

Communiqué de presse

 

 

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