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Veille du 24.02.2020 au 28.02.2020 VEILLE SEMAINE Veille du 10.02.2020 au 14.02.2020

_ RÉGLEMENTAIRE _

 

 

- Les émoluments, primes et indemnités des docteurs juniors fixés par arrêté.

Les émoluments forfaitaires annuels prévus pour les docteurs juniors ainsi que le montant de leur prime d’autonomie et les modalités de leur indemnisation sont prévus par plusieurs textes :

  • un décret qui prévoit l’application des primes et indemnités liées au service des gardes et astreintes réalisées par les docteurs juniors qui y participent,
  • un arrêté qui prévoit que les émoluments forfaitaires bruts annuels prévus pour les docteurs juniors soient de 27 025 € pour l’année de phase 3 et pour la seconde année de phase 3, lorsqu’elle est prévue par la maquette de formation. Ce texte dispose aussi que les montants bruts annuels de la prime d’autonomie supervisée sont de 5000€ pour l’année de phase 3 et de 6000€ pour la seconde année de phase 3, lorsqu’elle est prévue par la maquette de formation.
  • un arrêté « modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé ».

Les trois textes entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2020-2021 pour :

  • les étudiants en médecine affectés dans une spécialité après classement par les ECN de 2017
  • les étudiants en pharmacie affectés dans une spécialité commune à la médecine et à la pharmacie après réussite au concours de l'internat de 2017.

 

Décret et arrêtés publiés au Journal Officiel

Texte 7

Texte 8

Texte 9

 

 

 

_ NOMINATIONS _

 

 

- Olivier Véran nommé ministre des solidarités et de la santé.

Le député de l’Isère Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, a été nommé ministre des solidarités et de la santé. Il succède à Agnès Buzyn, qui a démissionné afin de conduire la campagne électorale de LREM pour la mairie de Paris.

 

Communiqué de presse

 

 

- Le Pr Emmanuel Rusch élu président de la Conférence nationale de santé.

Le Pr Emmanuel Rusch a été élu président de la CNS. Représentant de la CRSA Centre-Val de Loire, il est PU-PH en santé publique et président de la SFSP. Il succède à Bernadette Devictor, qui présidait la CNS depuis 2011.

Par ailleurs, 17 personnes ont été élues par les 5 collèges composant la CNS.

 

 

 

_ ACTUALITÉS _

 

 

- Lancement d’une enquête auprès des médecins sur le DPC.

Le Cnom, le CMG, la FSM et la Conférence des doyens des facultés de médecine lancent une enquête commune, auprès de l’ensemble de la profession, sur le DPC. Le but de cette enquête est de « dresser un état des lieux des actions de DPC réalisées par les praticiens au cours des trois dernières années ». Les résultats seront diffusés à l’occasion du congrès de l’ordre des médecins. Ils doivent servir à « identifier les moyens de mieux accompagner les praticiens dans leur obligation légale et déontologique de DPC ». Les résultats de cette enquête permettront également de connaître les actions de DPC plébiscitées par les médecins et de proposer une évolution des recommandations ».

 

Communiqué de presse

 

 

- Igas : Le plan national soins palliatifs 2015-2018 a été déployé de « façon satisfaisante quoique partielle ».

La mission Igas a évalué les 41 actions, organisées en quatre axes du plan :

  • l’information sur la fin de vie
  • l’enseignement et la recherche en soins palliatifs
  • la fin de vie à domicile et en établissements médico-sociaux
  • la réduction des inégalités d’accès aux soins palliatifs

Elle a élaboré une trentaine de recommandations, ayant pour but de préparer le prochain plan (2020-2022), répartis en plusieurs objectifs :

  • faire évoluer le regard de chacun sur la médecine palliative, la fin de vie et la mort dans la société ;
  • améliorer la qualité des soins palliatifs et l’égalité d’accès sur le territoire ;
  • porter une attention particulière aux personnes les plus vulnérables ;
  • mieux soutenir les aidants et les proches jusque dans le deuil ;
  • valoriser davantage les professionnels médicaux et non médicaux ;
  • améliorer la formation et la recherche ;
  • clarifier le financement, améliorer le recueil des données de pilotage et soutenir l’innovation ;

Les membres de la mission envisagent également d’organiser « une vaste réflexion sur la stratégie palliative à moyen terme qui devra nourrir la future stratégie nationale de santé après 2022 ».

La mission plaide également pour le renouvellement du CNSPFV « avec une gouvernance et des mission refondues ».

 

Rapport de l’Igas

 

 

- Le HCAAM présente ses recommandations pour « organiser la médecine spécialisée et le second recours ».

Le HCAAM appelle à « renforcer l’intégration des soins à l’échelle des territoires », notamment en tissant des « liens entre les structures sanitaires, sociales et médico-sociales » et en appelant à « une nécessaire articulation avec les équipes de soins primaires et les structures de soins les plus spécialisés pour offrir une réponse graduée aux besoins des patients ».

Le haut conseil recommande ainsi d’« établir un maillage du recours à des expertises spécifiques dans les territoires ». Selon lui, c’est « un travail qui devrait être établi spécialité par spécialité par les CNP de spécialité ».

Le HCAAM détaille également les liens qui pourraient être mis en place avec l’hôpital, citant par exemple le besoin de « favoriser l’exercice mixte », dans le but de « trouver des nouveaux modes d’exercices suffisamment attractifs pour les jeunes professionnels de santé ».

Le haut conseil liste enfin les « conditions de la réussite » de cette organisation des soins spécialisés, dont celle de « poursuivre les réflexions sur la territorialisation des politiques de santé », de « doter les acteurs de moyens et d’outils », de « poursuivre la réflexion sur les rôles respectifs des ARS et de l’Etat » de « s’appuyer sur la formation initiale et continue », de « développer une contractualisation territoriale entre les CPTS et les professionnels de santé du territoire ».

 

Avis du HCAAM

 

 

- L’Agence du Numérique en Santé publie la doctrine technique du numérique en santé.

Le document « décrit le cadre technique et le cadre d’urbanisation dans lequel devront s’inscrire les services numériques d’échange et de partage de données de santé ». Il sera mis à jour annuellement.

Parmi les orientations de la feuille de route figurent le déploiement du DMP, l’accompagnement de l’utilisation des messageries sécurisées (MSSanté), le développement de l’e-prescription ou encore du Health Data Hub.

Un chapitre de la doctrine technique est consacré à la certification des systèmes d’information, qui sera mise en place au 1er janvier 2021.

 

La doctrine technique du numérique en santé sur le site de l’ANS

 

 

- Grandes écoles : le rapport Thiriez propose de fusionner l’EHESP et l’EN3S.

Dans son rapport, Frédéric Thiriez fait plusieurs propositions, déclinées sous trois axes :

  • Décloisonner la haute fonction publique ;
  • Diversifier le recrutement ;
  • Dynamiser les carrières.

Il propose notamment de regrouper l’ensemble des hautes écoles de la fonction publique au sein d’un GIP. Les futurs fonctionnaires y suivraient un tronc commun d’une durée de 6 mois avant de s’orienter vers une des 6 écoles spécifiques : l’ENM, l’Inet, l’Enap, l’ENSP, l’EAP et l’EH3S.

L’ENA serait remplacée par l’EAP ; l’EHESP et l’EN3S seraient regroupés au sein de l’EH3S.

Frédéric Thiriez propose également de confier aux écoles l’organisation des concours. L’EHESP devenue EH3S serait ainsi chargée de cette organisation en lieu et place du CNG pour les directeurs d’hôpital et les D3S, dont les corps seraient fusionnés.

Il souhaite « supprimer les épreuves socialement discriminantes », à savoir la culture générale, en la remplaçant par exemple par une « note sur dossier portant sur les grands enjeux contemporains ».

La mission suggère par ailleurs de fusionner les IGF, IGA et Igas dans une « inspection générale de l’Etat » dotée d’un statut d’emploi.

 

Rapport de Frédéric Thiriez sur la fonction publique

 

 

- Amazon se lance discrètement dans la santé.

Le champion mondial de l’e-commerce a entamé une offensive dans la sphère médicale. Moins visible que celle de Google, sa stratégie, globale, inclut télémédecine, pharmacie et assurance.

Prenant l’apparence d’une clinique virtuelle, « Amazon Care » offre quatre possibilités :

  • les consultations en visioconférence,
  • une messagerie dédiée,
  • la venue d'un personnel médical ou encore la prescription de médicaments
  • la possibilité de faire une réservation auprès d'une pharmacie.

Le programme pilote d’assistance médicale a été renforcé par l’intégration des services de PillPack, la pharmacie en ligne rachetée par Amazon, grâce auxquels l’entreprise peut s’essayer à la livraison express de médicaments.

Bien que ce service soit pour le moment réservé aux employés d’Amazon, il pourrait être élargi et proposé à d’autres entreprises et même aux utilisateurs d’Amazon.

 

Article sur le site télémedicine technologies

 

 

 

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