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Veille du 22.06.2020 au 26.06.2020 VEILLE SEMAINE Veille du 08.06.2020 au 12.06.2020

_ RÈGLEMENTAIRE _

 

 

- Parution du décret sur l’entretien individuel d’évaluation dans la fonction publique hospitalière.

Le décret instaure, pour l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires hospitaliers, l’entretien professionnel, en lieu et place de la notation. Il fixe les modalités selon lesquelles il est réalisé ainsi que les conditions dans lesquelles il est pris en compte, notamment pour l’avancement de grade.

 

Décret publié au Journal Officiel

 

 

- Un décret modifie les dispositions « anti cadeaux » dans le domaine de la santé.

Le décret précise les modalités relatives aux avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits ou des prestations de santé. Il détermine les personnes physiques ou morales concernées, la nature et les conditions des dérogations à l’interdiction d’offres d’avantages, ainsi que les modalités du régime de déclaration et d’autorisation des dérogations. Il procède en outre à la mise en cohérence des dispositions réglementaires du code de la santé publique rendue nécessaire par les modifications introduites par l’ordonnance du 19 janvier 2017 relative aux avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits ou prestations de santé.

 

Décret publié au Journal Officiel

 

 

 

_ NOMINATIONS _

 

 

- Frédéric Collet réélu président du Leem.

Frédéric Collet, président de Novartis France, a été réélu président du Leem pour un mandat de deux ans par son conseil d’administration.

 

Communiqué de presse

 

 

- Philippe Bouyoux nommé président du CEPS.

Philippe Bouyoux, inspecteur général des finances, a été nommé président du CEPS. Il succède à Maurice-Pierre Planel, parti à la mi-juillet 2019 pour la DGS.

 

Arrêté publié au Journal Officiel

 

 

- Comité de contrôle et de liaison Covid-19 : les membres parlementaires officiellement nommés.

Il s’agit :

  • des députés Eric Bothorel (LREM, Côtes-d’Armor) et Virginie Duby-Muller (LR, Haute-Savoie) désignés par le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand.
  • des sénateurs Muriel Jourda (LR, Morbihan) et Jean-Yves Leconte ((PS, Français de l’étranger) désignés par le président du Sénat, Gérard Larcher.

 

Textes publiés au Journal Officiel

Texte 59 

Texte 114 

 

 

- Recherche clinique : le Pr Didier Samuel élu président du CNCR.

Le Pr Didier Samuel (AP-HP) a été élu président-administrateur du CNCR, GCS chargé de coordonner la recherche clinique dans les établissements publics de santé.

Elu pour un mandat de 4 ans, il succède au Pr Antoine Magnan, président de la CME du CHU de Nantes, qui présidait le CNCR depuis septembre 2016.

 

 

- Sébastien Leloup renouvelé à la direction de l’Oniam.

Sébastien Leloup, directeur d’hôpital hors classe, a été reconduit au poste de directeur de l’Oniam. Il occupe ce poste depuis février 2017.

 

Décret publié au Journal Officiel

 

 

 

_ ACTUALITÉS _

 

 

- Remise du rapport de la mission confiée au Pr Claris sur la gouvernance et la simplification hospitalières.

Après avoir dressé des constats quant au fonctionnement actuel de la gouvernance de l’hôpital public, à son organisation interne et aux « irritants du quotidien » qui en découlent la mission formule 56 recommandations pour l’améliorer, dont 20 recommandations principales.

Les recommandations de la mission s’organisent autour des axes suivants :

  • revaloriser et réinvestir les services de soins, conforter le binôme directeur/président de la commission médicale d’établissement (PCME),
  • clarifier et associer les professionnels aux décisions,
  • redynamiser les instances de gouvernance,
  • proposer des parcours managériaux aux responsables médicaux,
  • mettre en œuvre des délégations de gestion fortes,
  • simplifier et redonner du sens au quotidien des soignants,
  • impulser de nouvelles dynamiques partenariales aux niveaux du GHT,
  • simplifier les processus nationaux.

 

Rapport de la mission Claris

 

 

- Le déficit de l’assurance maladie dépasserait 31,1 milliards d’euros en 2020.

La CCSS s’appuie sur les données prévisionnelles faisant état d’un déficit de la sécurité sociale susceptible d’atteindre 52,2Md€ en 2020.

L’essentiel des écarts à l’objectif « s’expliquent par de moindres recettes », avec 42,8 Md€ de pertes brutes de ressources dont 25,1 Md€ de recettes du secteur privé, 2,2 Md€ de recettes des indépendants, du secteur agricole et des particuliers employeurs, 9,8 Md€ de recettes fiscales et 5,7 Md€ au titre du recouvrement compte tenu notamment du report des prélèvements sociaux et des défaillances d’entreprises prévisibles.

Le taux de progression de l’Ondam s’établirait à 6,5% par rapport à 2019 pour un montant de 213,6 Md€ compte tenu des dépenses supplémentaires exceptionnelles dans le domaine de la santé.

La CCSS identifie un surcoût brut de 12Md€ lié aux mesures exceptionnelles prises par les pouvoirs publics, auxquelles s’ajoutent 1,4 Md€ d’indemnisation du coût des charges fixes pour les professionnels de santé conventionnés. L’ensemble pourrait être compensé par une baisse de l’activité en ville pour un montant de 5,4 Md€.

L’activité des professionnels de santé libéraux a été fortement touchée, avec une baisse d’activité quasi-totale en avril par rapport à l’année précédente pour les chirurgiens-dentistes (-90%), pour les masseurs-kinésithérapeutes (-80%), les orthophonistes (-80%) et les orthoptistes (-85%).

Le recul est de 30% pour les médecins généralistes, de 50% pour les autres spécialistes, avec d’importantes disparités selon la discipline, de 40% pour les biologistes et de 35% pour les transporteurs. Seule l’activité des infirmiers libéraux est demeurée stable.

 

Rapport juin 2020 – Comptes de la sécurité sociale

 

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