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Veille du 27.07.2020 au 07.08.2020 VEILLE SEMAINE Veille du 13.07.2020 au 17.07.2020

_ NOMINATIONS _

 

 

- HAS : Pierre Cochat va présider la commission de la transparence.

Le Pr Pierre Cochat, PU-PH aux HCL, a été nommé pour un mandant de six ans au collège de la HAS et devrait prendre la présidence de la CT.

 

Décret publié au Journal Officiel

 

 

 

_ ACTUALITÉS _

 

 

- Ségur de la santé : 33 mesures retenues.

Trente-trois grandes mesures ont été retenues à l’issue du Ségur de la santé.

Elles se répartissent entre 4 piliers :

Pilier 1 : transformer les métiers et revaloriser ceux qui soignent.

Une enveloppe de 8,2 milliards d’euros sera notamment consacrée à la revalorisation des salaires des professionnels de santé et à renforcer l’attractivité de l’hôpital.

 

Pilier 2 : définir une nouvelle politique d’investissement et de financement au service de la qualité des soins.

Une des 9 mesures de ce pilier comprend 19 milliards d’euros d’investissements nouveaux dans le domaine de la santé (ville, hôpital, médico-social)

 

Pilier 3 : simplifier les organisations et le quotidien des équipes de santé pour qu’elles se consacrent à leurs patients.

 

Pilier 4 : fédérer les acteurs de la santé dans les territoires au service des usagers.

Parmi les 10 mesures évoquées dans ce pilier, il y a le développement de la télésanté dans tous les territoires ainsi que l’amélioration de l’accès aux soins non programmés par le développement de l’exercice coordonné

 

Les conclusions du Ségur de la santé

 

 

- Lancement d’une plateforme de gestion des professionnels de santé volontaires en cas de crise.

Cette plateforme, baptisée Renfort-RH Crise « permet de mettre en relation les propositions d’appui des professionnels de santé et les demandes de renforts formulées par les structures sanitaires et médico-sociales, dans tous les territoires ».

Ce « nouvel appel à mobilisation des professionnels de santé et des agents hospitaliers volontaires » concerne « salariés et libéraux, actifs ou retraités ».

Ils pourront ainsi « renforcer le système de santé dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 et apporter un appui aux structures sanitaires, sociales et médico-sociales, notamment les Ehpad, impactés durant la période estivale ».

 

Site de plateforme Renfort-RH Crise

 

 

- StopCovid : le ministère de la santé mis en demeure par la Cnil.

La Cnil a mis le ministère des solidarités et de la santé en demeure de remédier à « plusieurs irrégularités » qui persistent dans le fonctionnement de l'application de traçage des cas contacts StopCovid dans un délai d'un mois.

La commission a expliqué avoir procédé à trois contrôles en juin : un contrôle en ligne de l'application le 9 juin, et deux contrôles sur place les 25 et 26 juin.

Ils ont permis de constater que l'outil « respecte pour l'essentiel » la législation encadrant la collecte et le traitement de données personnelles et les recommandations de la Cnil. Cette dernière a toutefois « constaté certains manquements aux dispositions du RGPD et de la loi Informatique et libertés dans la première version de l'application ».

La Cnil a noté que dans la version 1.0, le filtrage de l'historique des contacts de l'utilisateur est toujours opéré au niveau du serveur central au lieu de l'être au niveau du téléphone, « contrairement à ce que prévoit le décret » de mise en œuvre du traitement de données StopCovid et aux obligations du RGPD. Par ailleurs, le contrat de sous-traitance entre le ministère des solidarités et de la santé et l'Inria, agissant en tant qu'assistant à la maîtrise d'œuvre, s'avère « incomplet » sur les obligations et les droits du responsable de traitement et sur les conditions dans lesquelles l'Inria s'engage à effectuer, pour le compte du ministère, des opérations sur les données collectées.

Enfin, la Cnil a observé que l'analyse d'impact relative à la protection des données, exigée par le RGPD, ne précise pas qu'un module de la société Orange implémenté dans StopCovid afin de prévenir les attaques par déni de service (DDoS) entraîne la collecte des adresses IP des utilisateurs.

 

Décision de la Cnil

 

 

- Hospitaliers et usagers appellent à un lancement rapide du service d’accès aux soins.

Les conférences hospitalières, la FHF, les représentants de la médecine d'urgence et des usagers ont appelé à la mise en œuvre rapide du service d'accès aux soins (SAS) et du numéro unique santé « pour parer à l’éventualité d’une seconde vague épidémique ».

« Les enseignements de la crise sanitaire, notamment en provenance des régions les plus affectées par la pandémie, montrent l’importance de mieux structurer la première ligne de l’offre de soins par la coopération entre les médecins hospitaliers et les médecins de ville ».

Dans leur communiqué, ils affirment que la mise en œuvre du SAS doit s'accompagner de celle d'un « numéro unique pour l’accès aux soins relevant de l’urgence vitale comme des soins non programmés », afin d'assurer une meilleure « lisibilité » du système pour les patients et les usagers.

 

Communiqué de presse

 

 

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