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VEILLE SEMAINE Veille du 31.08.2020 au 04.09.2020

_ RÈGLEMENTAIRE _

 

 

- Etudes médicales : modification de diverses dispositions relatives au régime des études en vue du premier et du deuxième cycle des études médicales et à l’organisation des ECN.

Les dispositions « sont applicables aux étudiants accédant à la première année du deuxième cycle des études médicales à compter de la rentrée universitaire 2020, y compris suite à un redoublement de cette première année après une inscription au titre de l’année universitaire 2019-2020 ».

Elles « s’appliquent également aux étudiants qui n’ont pas validé la deuxième année du deuxième cycle des études médicales à la fin de l’année universitaire 2020-2021 et qui sont à nouveau inscrits dans cette deuxième année au titre de l’année universitaire 2021-2022 ».

De nouvelles modalités seront utilisées pour les ECN des étudiants qui entrent en deuxième cycle des études médicales en 2020.

Un nouveau programme de connaissances qui  « repose sur trois piliers » sera utilisé :

  • « les connaissances théoriques contextualisées »,
  • « l'apprentissage systématique du raisonnement clinique »
  • une « valorisation du parcours de l'étudiant ».

« Le tronc commun du programme des connaissances comprend 367 items répartis en 11 parties, une formation générale à la recherche et des stages et gardes ».

Enfin, le « certificat de compétence clinique », normalement organisé « au cours des deux derniers semestres de formation » du deuxième cycle des études médicales, sera remplacé par des « examens cliniques objectifs structurés ». Ces derniers sont « établis à partir de situations cliniques de départ », qui sont listées en annexe du présent arrêté.

 

Arrêté publié au Journal Officiel

 

 

- Centres de santé : publication de l’avenant encourageant le recrutement d’assistants médicaux et la télémédecine.

L'avenant met en œuvre une rémunération forfaitaire spécifique pour la participation des centres de santé à la prise en charge des soins non programmés, dans le cadre d'une régulation territoriale et des missions assurées par les CPTS.

Il transpose aux centres de santé les mesures d'aides au recrutement d'assistants médicaux figurant à l'avenant n°7 de la convention médicale.

Des dispositions concernent la valorisation du recours à la télémédecine, avec la mise en place d'aides à l'équipement des centres de santé, l'investissement dans l'ouverture du DMP, et la mise en place d'un médiateur en santé.

Une aide financière est aussi prévue pour les centres de santé ayant recours à des télé-expertises.

L'avenant met également en œuvre de nouveaux « contrats incitatifs » démographiques pour les centres de santé dentaires et infirmiers visant à favoriser leur implantation en zones sous-denses, et une revalorisation de l'aide financière associée au contrat d’aide à l’installation pour les centres de santé médicaux et polyvalents.

 

Avenant publié au Journal Officiel

 

 

- Certification des comptes 2019 des hôpitaux : le calendrier décalé de 4 mois à cause du Covid-19.

Une annexe de l’arrêté détaille les nouvelles échéances, qui sont toutes décalées de 4 mois par rapport à la procédure habituelle.

 

Arrêté publié au Journal Officiel

 

 

-  Convention médicale : publication de l’avenant n°8 assouplissant le cadre de la télémédecine.

L'avenant aménage certaines dispositions figurant dans l'avenant n°6 encadrant notamment la téléconsultation et apporte des mesures complémentaires à l'avenant n°7 sur le recrutement des assistants médicaux. Il réaffirme la nécessité du respect du parcours de soins coordonnés et de l'inscription de la téléconsultation dans un cadre territorial en assouplissant son champ d’application qui ne serait plus réservé aux seuls médecins « exerçant une activité libérale conventionnée » mais aussi aux médecins exerçant « dans une structure conventionnée », par exemple ceux des centres de santé.

Le texte précise également que « les modalités de recours aux actes de téléconsultation mises en place par ces organisations territoriales coordonnées sont définies dans une logique d'ancrage territorial de proximité » afin de respecter ces principes et de permettre aux patients qui le nécessitent de bénéficier de consultations physiques « et de pouvoir réintégrer à terme le parcours de soins ».

L’avenant permet également la réalisation d’expérimentations, en dérogeant au cadre posé pour le remboursement (orientation initiale par le médecin traitant, connaissance préalable du patient et alternance sur 12 mois de consultations présentielles et de téléconsultations, caractère territorial de la réponse).

 

Avenant publié au Journal Officiel

 

 

- Publication du décret relatif à l’accompagnement des agents de la FPH dont l’emploi est supprimé.

Le décret définit les conditions permettant de mobiliser des dispositifs destinés à accompagner les fonctionnaires dont l’emploi est supprimé vers un nouvel emploi dans la fonction publique ou vers le secteur privé. Ce texte précise également les modalités de mise en œuvre des dispositifs ayant trait à l’accompagnement personnalisé, à l’accès prioritaire aux formations, aux priorités de recrutement dans un établissement de la FPH, au congé de transition professionnelle et aux conditions de la mise à disposition auprès d’un organisme ou d’une entreprise du secteur privé.

 

Décret publié au Journal Officiel

 

 

 

_ ACTUALITÉS _

 

 

- Hausse de 1,5% du nombre de personnels enseignants et hospitaliers entre 2018 et 2020.

L’effectif de personnels enseignants et hospitaliers titulaires et stagiaires est passé de 6 303 à 6 398 en deux ans, une hausse portée par la progression du nombre de PU-PH de 1,8% à 4 372. Le nombre de MCUPH a augmenté de 0,9% entre 2018 et 2020 pour atteindre les 2 026.

De 2019 à 2020, l’effectif total des personnels HU a enregistré une hausse de 0,5%.

Au total, 97,1% des personnels HU exerçaient en établissement au 1er janvier 2020, soit 6 214 (+0,6% en un an).

Parmi ces 6 214 HU travaillant en établissement de santé au 1er janvier, 4 277 (68,3%) sont des PU-PH et 1 937 des MCUPH.

Concernant la répartition des spécialités, le CNG comptait au 1er janvier 2020 5 364 HU en médecine, 500 en odontologie et 350 en pharmacie.

 

Etude du CNG sur les personnes enseignants et hospitaliers titulaires et stagiaires

 

 

- Données de traçage de l’épidémie : publication d’un avis du comité de contrôle et de liaison Covid-19.

Le comité de contrôle et de liaison Covid-19 (CCL-Covid) a été saisi sur un projet de décret « ayant pour objectif d’allonger la durée de conservation des données collectées à des fins de surveillance épidémiologique et de recherche sur le virus du Covid-19 et les moyens de lutter contre sa propagation et de modifier les traitements Contact Covid et Sidep » pris en application de l’article 3 de la loi du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire.

Selon le CCL-Covid, « la prolongation de la durée de conservation à des fins de recherche pour une durée de trois à six mois apparaît indispensable à la poursuite de cette finalité ». Le comité a « insisté » sur « la nécessité d’informer sans délai, sur l’allongement de la conservation des données pseudonymisées, les personnes dont les données ont été collectées ».Il a souhaité que cette information soit communiquée « notamment par l’intermédiaire des biologistes médicaux et des autres acteurs en charge de la transmission des données individuelles vers les organismes responsables des traitements ».

Le ministère des solidarités et de la santé a également publié un rapport d’activité du CCL-Covid. Il prévoit également un avis sur « les enjeux des SI Covid vis-à-vis du potentiel de recherche », qui doit être formulé en septembre.

 

Comité de contrôle et de liaison Covid-19

 

 

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