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Veille du 05.10.2020 au 09.10.2020 VEILLE SEMAINE Veille du 07.09.2020 au 11.09.2020

_ RÈGLEMENTAIRE _

 

 

- Évolution de la grille de rémunération des praticiens hospitaliers.

Le décret modifie la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel nommés après l’entrée en vigueur du texte. Il met à jour les références de rémunération des praticiens contractuels.

Dans un premier arrêté sont précisées les rémunérations des PH correspondant aux différents échelons à partir du 1er octobre 2020. Sont également précisées les indemnités d’engagement de service public exclusif, l’indemnité pour une activité exercée sur plusieurs établissements, ainsi que l’indemnité d’activité sectorielle et de liaison. Les rémunérations pour les praticiens exerçant à temps partiel sont également précisées.

Le deuxième arrêté modifie l’arrêté du 25 octobre 2011 relatif aux missions spécifiques nécessitant une technicité et une responsabilité particulières.

 

Textes publiés au Journal Officiel

Texte 7 

Texte 14 

Texte 15 

 

 

- Ségur de la santé : les rémunérations des internes et externes sont revalorisées.

Le Journal Officiel a publié deux arrêtés revalorisant les rémunérations des internes en médecine, pharmacie et odontologie, ainsi que des étudiants en médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique, à la suite des accords du Ségur de la santé.

 

Arrêtés publiés au Journal Officiel

Texte 14 

Texte 15 

 

 

- Établissements de santé : l’instruction sur la nouvelle gradation des prises en charge ambulatoires publiée.

L’instruction vient préciser, de manière globale, les conditions de facturation à l’Assurance Maladie, par les établissements de santé, de l’ensemble des prises en charge ambulatoires réalisées en leur sein.

Les précisions relatives aux différentes conditions de facturation sont déclinées dans les différentes annexes de l’instruction :

  • L’annexe 1 présente les conditions de facturation des actes et consultations externes réalisés en établissements de santé.
  • L’annexe 2 présente les conditions de facturation des prestations hospitalières sans hospitalisation.
  • L’annexe 3 présente les conditions de facturation des GHS pour les prises en charge en unité d’hospitalisation de courte durée (UHCD).
  • L’annexe 4 présente les conditions de facturation des GHS pour les prises en charge hospitalières sans nuitée, en dehors des UHCD.
  • L’annexe 5 présente le cas spécifique des pathologies chroniques tarifées dans le cadre d’un forfait annuel.
  • L’annexe 6 présente le dispositif de rescrit tarifaire, qui complète la présente instruction.

 

Instruction n°DGOS/R1/DSS/1A/2020/52 du 10 septembre 2020 relative à la gradation des prises en charge ambulatoires réalisées au sein des établissements de santé ayant des activités de MCO ou ayant une activité d’HAD.

 

 

 

_ NOMINATIONS _

 

 

- Guillaume Couillard nouveau directeur du GHU Paris psychiatrie & neurosciences.

Guillaume Couillard, ancien conseiller technique santé grand âge et handicap au sein du cabinet du premier ministre, a pris ses fonctions en tant que directeur du GHU Paris psychiatrie & neurosciences. Il prend la suite de Jean-Luc Chassaniol, qui a été nommé président d’Europa Medica.

 

Communiqué de presse

 

 

- Nomination des 20 membres de la commission de certification de la HAS.

La HAS a annoncé l’identité des 20 membres de la CCES.

La commission est présidée par Catherine Geindre, ancienne directrice générale des CHU d’Amiens, de Marseille puis de Lyon et membre du Collège de la HAS depuis début juin 2020.

 

Composition de la CCES

 

 

- Benoît Vallet nommé à la présidence de l’Anses.

L’ancien DGS Benoît Vallet a été nommé à la présidence du conseil d’administration de l’Anses. Il succède à Luc Derepas dont le mandat s’est achevé fin 2019.

 

Décret publié au Journal Officiel

 

 

- William Joubert élu président de l’UNPS.

Le Dr William Joubert a été élu pour un mandat de deux ans, président de l’UNPS.

Les vice-présidents ainsi que les autres membres du bureau ont également été élus.

 

Communiqué de presse

 

 

- Le Pr Amine Benyamina nouveau président du Fonds Actions addictions.

Le Pr Amine Benyamina, chef du département de psychiatrie et d’addictologie de l’hôpital Paul-Brousse, est le nouveau président du Fonds Actions addictions.

Le conseil d’administration a également nommé le Dr Bernard Basset en tant que vice-président.

 

Communiqué de presse

 

 

 

_ ACTUALITÉS _

 

 

- Olivier Véran a installé le comité national de suivi du Ségur de la santé.

Le comité de suivi a réuni « l’ensemble des acteurs du monde de la santé : représentants des personnels non médicaux, médicaux, des professionnels libéraux, des communautés hospitalières et médico-social, des étudiants et usagers du système de santé ».

Ce comité « permettra de s’assurer de la mise en œuvre des engagements gouvernementaux pris le 21 juillet pour accélérer la transformation du système de santé ».

Le ministre « s’est engagé à réunir ce comité de suivi du Ségur trimestriellement afin d’assurer la réalisation de chacune des 33 mesures annoncées ».

De plus, le ministre a, à cette occasion, annoncé une mission d’évaluation du Ségur confiée à Nicole Notat. Elle sera chargée de « mesurer l’état d’avancement et d’exécution des mesures ainsi que leur appropriation par les acteurs ».

 

Communiqué de presse

 

 

- E-santé : l’Agence du numérique en santé publie son rapport d’activité pour 2019.

L’ANS a publié son rapport d'activité pour 2019, une année placée sous le signe de la transformation numérique du système de santé, avec l'urbanisation des SI en santé, l'interopérabilité des SI et la cybersécurité.

La mission de l’Agence, définie par l'avenant publié au JO, est de « créer les conditions du développement des systèmes d'information, des services ou outils numériques utilisés dans le cadre de la prise en charge sanitaire et du suivi social et médico-social des usagers du système de santé, pour la coordination des actions des professionnels y concourant, ainsi que pour la télésanté, la recherche, le dépistage et la prévention, la veille et l'alerte sanitaire ».

 

Rapport d’activité 2019

 

 

- Le ministère de la santé et 235 industriels signent une charte en faveur de l’e-santé.

Cette charte « Engagé pour la e-santé » a été signée par 235 industriels. Ils s’engagent formellement dans cette feuille de route ministérielle à mener à bien plusieurs chantiers numériques essentiels à la modernisation de notre système de soins et à l’amélioration de la prise en charge des personnes dans les secteurs sanitaire et médico-social. 

Les principaux éditeurs du secteur signataires de cette charte s’engagent à :

  • développer des systèmes d’information, services et outils numériques conformes aux référentiels et services socles définis par le ministère ;
  • attester de la conformité de ces outils ;
  • collaborer avec les pouvoirs publics ;
  • proposer des applications dans le futur espace numérique de santé ;
  • accompagner leurs clients afin que le déploiement de ces outils se fasse dans le respect des principes éthiques, de sécurité et de protection des données personnelles ;
  • communiquer largement sur leurs initiatives en e-santé.

Le ministère chargé de la Santé s’engage en retour à :

  • consulter et associer les signataires aux orientations stratégiques de la feuille de route du numérique en santé ;
  • leur fournir les outils nécessaires à la mesure de la conformité de leurs outils ;
  • proposer les expertises et l’assistance nécessaires ;
  • encourager une politique d’investissement en soutien des industriels impliqués.

Charte « engagé pour la e-santé » et liste des signataires

 

 

- La HAS publie une fiche sur les critères d’éligibilité du télésoin.

Afin d'accompagner la mise en œuvre du télésoin, le Ministère des Solidarités et de la Santé a saisi la HAS pour « définir, pour chaque catégorie de professionnels, les situations de soins, le périmètre et les publics pour lesquels les actes de télésoin sont à exclure ».

Cette première fiche sur les critères d’éligibilité du télésoin sera complétée avec une fiche sur le bon usage et la qualité des pratiques relatives au télésoin et un rapport d'élaboration décrivant les professions concernées par le télésoin, l'avis des parties prenantes et l'analyse de la littérature.

La consultation des parties prenantes et l’analyse de la littérature n'ont pas permis d'identifier, a priori, des catégories de professionnels, des situations cliniques, un périmètre ou des publics qui devraient être exclus du télésoin. En revanche, des critères d'éligibilité à vérifier en amont de la réalisation d’un soin à distance ont été identifiés.

Ainsi, pour établir l'éligibilité du patient, le professionnel de santé doit s’assurer de la possibilité de réaliser un soin à distance en fonction :

  • de la situation clinique du patient
  • de la capacité du patient à communiquer à distance et à utiliser les outils technologiques
  • de facteurs physiques, psychologiques, socio-professionnels, familiaux
  • de la nature du soin
  • de l’existence d’exigences spécifiques concernant les locaux, les équipements ou le matériel ;
  • de la disponibilité des données nécessaires à la bonne réalisation du soin et à la prise en charge ultérieure du patient

 

Fiche « télésoin : critères d’éligibilité » de la HAS

 

 

- Drees : La consommation des soins hospitaliers s’est accélérée en 2019.

La consommation de soins hospitaliers tous secteurs confondus s’est élevée à 97,1 milliards d’euros en 2019, soit une croissance de 2,4% contre 1,1% en 2018. « Le dynamisme de ces soins s’explique par une forte accélération des prix combinée à une légère accélération des volumes ».

La consommation de soins hospitaliers dans le secteur privé a notamment connu une croissance de 3,2% en 2019, pour atteindre un montant global de 22,2 Md€. Selon la Drees, cette accélération s’explique davantage par une hausse des volumes « en lien notamment avec le dynamisme de l’HAD ».

La consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) a connu une progression globale de 2,1%. Elle atteint un montant global de 208 Md€, soit 8,6% du PIB.

La consommation de soins en médecine générale ambulatoire s’est stabilisée en 2019 à 9,7 Md€ après une hausse annuelle de 2% en moyenne entre 2010 et 2018.

 

Drees, « Les dépenses de santé en 2019 »

 

 

- Cinquième branche de protection sociale : quatre « fonctionnalités » à financer.

Le Conseil de la CNSA identifie dans son « chapitre prospectif » quatre « fonctionnalités » à financer :

  • le soin pour un montant de 24,87 Md€
  • l’accompagnement pour un montant de 18,42 Md€
  • le logement pour un montant de 14,46 Md€
  • le « présentiel » pour un montant de 19,38 Md€.

En ajoutant à ces montants les garanties de ressources (allocation aux adultes handicapés -AAH- et pensions d’invalidité) « qui peuvent aussi concourir au financement de l’une de ces quatre fonctionnalités », soit environ 17,7 Md€, le montant total s’élève à près de 95 Md€.

Par ailleurs, le conseil de la CNSA estime que « au-delà de ces financements et ressources identifiés s’ajoutent des besoins en financements nouveaux », liés à la politique du handicap et au vieillissement de la population.

 

3ème chapitre prospectif du conseil de la CNSA

 

 

- Personnes-âgées poly-pathologiques : quels enjeux de démographie médicale (rapport de l’ONDPS).

Ce rapport de l’ONDPS intitulé : « Personnes-âgées poly-pathologiques : quels enjeux de démographie médicale ? » a été réalisé à la demande du ministère des Solidarités et de la Santé et sous la direction du Pr Patrice Diot, président de l’ONDPS de juillet 2017 à avril 2020. Il présente les principaux enseignements issus du groupe de travail 2018-2019 consacré aux impacts de l’optimisation des parcours complexes des personnes âgées poly-pathologiques sur les enjeux de démographie médicale.

Les travaux de ce groupe se sont appuyés sur l’expertise des professionnels eux-mêmes, sur la base d’auditions et de contributions écrites, sur des enquêtes de terrain et sur des analyses démographiques. Les contributions des professionnels de santé enseignants, en activité et en formation sont publiées dans leur intégralité dans la Partie III du présent rapport.

Les travaux du groupe ont permis plus particulièrement d’étudier les besoins en formation et la répartition des professionnels de santé en médecine interne, en gériatrie, en médecine polyvalente et en médecine générale.

 

Rapport de l’ONDPS

 

 

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