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Veille du 27.09.2021 au 01.10.2021 Actualités Veille du 30.08.2021 au 10.09.2021

_ REGLEMENTAIRE _

 

 

- Les modalités d’admission et affectation du 3e cycle des études de médecine sont à jour.

Un décret modifie, pour l’accès au 3e cycle des études de médecine, la procédure d’admission et d’affectation dans une spécialité et une subdivision territoriale. La procédure d’admission repose sur des épreuves d’évaluation des connaissances, sous forme d’épreuves dématérialisées (ED), et d’épreuves d’évaluation des compétences, sous forme d’examens cliniques objectifs structurés (ECOS), et de la prise en considération du parcours de formation et du projet professionnel de chaque étudiant. Cette nouvelle procédure prévoit que l’admission en 3e cycle des études de médecine est subordonnée à l’obtention d’une note minimale aux ED afin de pouvoir participer aux ECOS. Ces derniers donnent lieu à l’obtention d’une note dont le niveau minimal sera fixé par arrêté pour l’accès au 3e cycle. Des points de valorisation sont attribués au parcours de formation et au projet professionnel.

Ce décret prévoit que les affectations se réalisent à l’issue de la procédure nationale fondée sur un appariement entre les vœux de l’étudiant et les postes ouverts dans une spécialité et dans une subdivision territoriale au regard des notes obtenues aux ED et aux ECOS ainsi que des points de valorisation attribués au parcours de formation et au projet professionnel et, le cas échéant, de la situation de handicap de l’étudiant.

Ce décret fixe également les règles de composition et les missions du jury des ED et des ECOS. Il précise le rôle du conseil scientifique en médecine.

 

Décret publié au Journal Officiel

 

 

- Le nombre de professionnels de santé à former pour la période 2021-2025 est fixé à 81 055.

Un arrêté fixe les objectifs nationaux pluriannuels de professionnels de santé à former pour la période 2021-2025. Ils sont instaurés dans le cadre de la réforme de l'accès aux études de santé et fixe ces objectifs, par université, pour chacune des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique (MPOM) pour la période quinquennale. Toutes filières confondues, pour la période 2021-2025, 81 055 étudiants en santé sont ainsi à former, avec un seuil minimal de 76 655 et un seuil maximal d'évolution fixé à 85 455. Il se décline par filière dans des tableaux joints en annexe de l'arrêté.

 

Arrêté publié au Journal Officiel

 

 

- Le plan de soutien à l’attractivité dans la fonction publique hospitalière reçoit 1Md€.

Conformément au volet ressources humaines du Ségur de la santé, le déploiement des mesures de sécurisation des organisations et des environnements de travail va bénéficier d'un accompagnement financier de 1 milliard d'euros (Md€). La montée en charge des financements associés à ce « plan de soutien à l'attractivité » sera progressive avec dans un premier temps 330 millions d'euros cette année puis 660 M€ en 2022 et enfin donc 1 Md€ à partir de 2023. Le ministère des Solidarités et de la Santé définit les modalités pratiques dans une instruction. En annexes sont précisés la ventilation régionale de ces crédits, le calendrier des versements et les objectifs de créations de postes et d'heures supplémentaires associés.

 

Instruction publiée au Journal Officiel

 

 

 

_ NOMINATIONS _

 

 

- Le Pr Guillaume Captier devient président du Syndicat des hospitalo-universitaires.

Le Pr Guillaume Captier, PU-PH, succède au Pr Olivier Boyer à la présidence du SHU.

Le nouveau bureau du SHU est composé de la façon suivante :

  • Vice-présidente : Anne-Laure Le Faou
  • Secrétaire : Yves Amouriq
  • Secrétaire-adjoint : Jean-Paul Feugeas
  • Trésorier : Bertrand Diquet
  • Trésorier-adjoint : Fabien Despas

Communiqué de presse

 

 

- Emmanuel Goddat devient directeur général du syndicat Jeunes Médecins.

Sur la proposition de son président Emanuel Loeb, l’organisation professionnelle Jeunes Médecins a décidé de recruter Emmanuel Goddat, directeur d’hôpital en charge des questions de stratégie et d’innovation médicale, de transformation numérique en santé, et des relations entre médecine de ville et médecine hospitalière, pour occuper les fonctions de directeur général.

 

Communiqué de presse

 

 

 

_ ACTUALITES _

 

 

- Olivier Véran donne le feu vert à un DES de psychiatrie en 5 ans dès novembre 2022.

Dans un courrier adressé aux représentants des enseignants hospitalo-universitaires et des étudiants en psychiatrie, le ministre rappelle que les universitaires et étudiants se sont engagés « depuis plusieurs mois » dans des réflexions pour « une évolution du diplôme d'études spécialisées [DES] de psychiatrie issu de la réforme du troisième cycle des études de médecine avec l'ensemble des acteurs » concernés. Ceci pour « améliorer l'attractivité de la discipline » et « répondre aux enjeux » de la psychiatrie de l'adulte et de la psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent.

Dans son courrier, le ministre évoque la proposition d'évolution du DES transmise par les acteurs concernés, pour « aller vers une maquette de formation équilibrée et diversifiée en cinq ans ». Elle permettrait de « proposer aux étudiants de découvrir l'ensemble des enjeux [...] au travers d'options précoces afin d'encourager le choix éclairé » vers la psychiatrie adulte ou la pédopsychiatrie. 

 

Courrier d’Olivier Véran

 

 

- Le plan de développement des soins palliatifs est doté de 171 millions d’euros.

Dans la poursuite de la dynamique des précédents plans nationaux, ce 5ème plan national pour le développement des soins palliatifs et l’accompagnement de la fin de vie pour 2021- 2024 traduit l’engagement de garantir à tous les citoyens, sur l’ensemble du territoire et dans tous les lieux de vie, l’accès aux soins palliatifs et à l’accompagnement de la fin de vie.

La mise en œuvre de ce plan mobilisera au total 171 millions d’euros : dès 2021, près de 5 millions d’euros seront priorisés sur le renforcement des équipes mobiles de soins palliatifs.

Ce 5ème plan national s’articule autour de trois priorités :

  • Favoriser l’appropriation des droits en faveur des personnes malades et des personnes en fin de vie.
  • Conforter l'expertise en soins palliatifs en développant la formation et en soutenant la recherche.
  • Définir des parcours de soins gradués et de proximité en développant l’offre hospitalière de soins palliatifs, en renforçant la coordination avec la médecine de ville et en garantissant l’accès à l’expertise.

Communiqué de presse

 

 

- Les dépenses de santé en France s’élèvent en moyenne à 3109 euros par habitant en 2020.

La consommation de soins et biens de santé s'élève à 209,2 milliards d'euros, soit 9,1% du PIB, correspondant en moyenne à 3 109 euros par habitant. La croissance de la consommation est portée par trois secteurs, les soins hospitaliers publics (+2 points), les dépenses de laboratoires d'analyses (+0,8 point) et les soins infirmiers (+0,4 point).

La prise en charge par la Sécurité sociale augmente elle aussi de 1,9 point pour atteindre 79,8%, en lien avec la crise sanitaire Covid-19, tandis que la part des organismes complémentaires baisse à 12,3% et celle des ménages à 6,5%. Avec 202 euros de participation financière en moyenne par habitant, la France est le pays de l'Union européenne au reste à charge le plus faible.

 

Panorama de la Drees

 

 

- La HAS prépare des cahiers des charges sur les dispositifs de télésurveillance.

La télésurveillance médicale fait l’objet depuis 2014 d’un financement au titre des Expérimentations de la Télémédecine pour l’Amélioration des Parcours en Santé (ETAPES) dans 5 aires thérapeutiques :

  • Patients insuffisants respiratoires chroniques
  • Patients insuffisants cardiaques chroniques
  • Patients insuffisants rénaux chroniques
  • Patients diabétiques
  • Patients porteurs de prothèses cardiaques implantables à visée thérapeutique.

La fin de ce programme est prévue au 31/12/2021.

Le ministère a saisi la CNEDIMTS afin qu’elle construise des cahiers des charges des fonctions et organisation des soins nécessaires pour les solutions de télésurveillance concernées permettant d’envisager leur prise en charge d’emblée sans évaluation de chaque dispositif médical par la CNEDiMTS.

L’enjeu de ce projet est de contribuer à la sortie des expérimentations ETAPES et de permettre aux patients de bénéficier de ces solutions de télésurveillance à l’issue de ces expérimentations.

 

Note de cadrage de la HAS

 

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