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Veille du 04.10.2021 au 08.10.2021 Actualités Veille du 13.09.2021 au 24.09.2021

_ RÉGLEMENTAIRE _

 

 

- La réforme du concours national de praticien hospitalier est effective.

Un décret publié au Journal Officiel a pour objet de modifier les modalités d’accès au concours national de praticien hospitalier en unifiant le modèle des épreuves pour tous les candidats et en supprimant toute condition d’ancienneté pour se présenter au concours.

Il est complété par deux arrêtés, dont l’un détaille l’organisation des épreuves 2021-2022. L’autre pose les principes généraux de la nouvelle organisation et fixe notamment les pièces à fournir pour constituer le dossier d’inscription.

 

Décret publié au Journal Officiel

 

Arrêtés publiés au Journal Officiel

Texte 19

Texte 18

 

 

- Les décrets de revalorisation des carrières paramédicales au sein de la FPH sont parus.

Un premier décret insère, au sein des statuts particuliers, les nouvelles structures de carrières de différents corps paramédicaux en vigueur de la catégorie A de la fonction publique hospitalière, en application des accords du 13 juillet 2020, dits du « Ségur de la santé ». Le décret modifie en conséquence le nombre et la durée des échelons des grades des corps concernés et fixe les nouvelles modalités d’avancement et de classement à la suite d’un avancement de grade. Il précise également les modalités de reclassement des agents dans les nouvelles structures de carrière ainsi que les dispositions transitoires applicables aux agents promouvables au moment de son entrée en vigueur.

Un second décret définit quant à lui les modalités de recrutement, de nomination, et de classement dans le nouveau statut du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture, classé dans la catégorie B de la fonction publique hospitalière, ainsi que les règles relatives à l’avancement, au détachement et à l’intégration directe. Le décret tire en outre les conséquences de la création de ce nouveau corps par la modification des textes relatifs à la représentation des fonctionnaires au sein des commissions administratives paritaires.

 

Décrets publiés au Journal Officiel

Texte 25

Texte 26

 

 

- Parution du décret relatif au développement de l’apprentissage dans la fonction publique hospitalière.

Un décret portant sur l'apprentissage au sein de la fonction publique hospitalière vient compléter le décret créant une aide forfaitaire de 3 000 euros dans ce cadre, publié le 10 septembre. Il inclut l'apprentissage dans le champ des actions de formation professionnelle tout au long de la vie pouvant être financés par le plan de formation des établissements.

 

Décret publié au Journal Officiel

 

 

- Le décret sur la réforme du financement en psychiatrie au 1er janvier 2022 est publié.

Le décret publié au Journal Officiel a pour objet d’appliquer les articles L. 162-22-18 et L. 162-22-19 du code de la sécurité sociale relatifs à la réforme de financement des activités de psychiatrie au 1er janvier 2022. Il crée, d’une part, la section chargée d’émettre un avis sur l’allocation des ressources des activités de psychiatrie et décline, d’autre part, l’ensemble des dotations du modèle de financement.

 

Décret publié au Journal Officiel

 

 

 

_ NOMINATIONS _

 

 

- Agnès Buzyn est officialisée en tant que directrice exécutive de l’Académie de l’OMS.

L’OMS a annoncé la nomination d’Agnès Buzyn en tant que Directrice exécutive de l’Académie. Elle a pris ses fonctions le 16 août 2021. Elle occupait depuis janvier le poste d’Envoyée du Directeur général pour les affaires multilatérales à l’OMS et supervisait également le projet de l’Académie dans le cadre de ses fonctions.

 

Communiqué de presse

 

 

- Housseyni Holla entame un 5e mandat comme directeur général de l’ATIH.

En poste depuis le 1er mars 2010, Housseyni Holla a été officiellement reconduit par arrêté pour trois nouvelles années comme directeur général de l’ATIH.

 

Arrêté publié au Journal Officiel

 

 

 

_ ACTUALITÉS _

 

 

- Le Gouvernement reconduit les dispositions transitoires pour les hôpitaux de proximité.

Avec la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, la mise en place de la réforme des hôpitaux de proximité se fait plus lentement que les prévisions initiales. L'avant-projet de la LFSS pour 2022 poursuit l'accompagnement financier transitoire pour les établissements de santé inscrits sur la dernière liste des hôpitaux de proximité mais ne répondant plus aux exigences du nouveau cadre juridique. Afin d'éviter de les faire basculer immédiatement dans un régime de T2A lors de la publication de la nouvelle liste, ces établissements pourront continuer de bénéficier d'un financement mixte, associant dotation forfaitaire et recettes issues de leur activité. Cette mesure était déjà prévue dans la loi de financement pour 2021, année finalement marquée par une garantie de financement pour tous.

 

Avant-projet de la LFSS pour 2022

 

 

- L’activité MCO a chuté tandis que celle d’HAD a augmenté de près de 11%.

L’ATIH a livré ses deux analyses annuelles de l'activité hospitalière concernant la MCO et l’HAD.

L'activité en MCO a été marquée à la fois par la prise en charge des patients atteints de Covid-19 et par la déprogrammation des soins non urgents en hospitalisation. Globalement, 16,5 millions de séjours ont été enregistrés en MCO, soit 11,7% de moins qu’en 2019. Sans les prises en charge Covid-19 qui représentaient 219 000 hospitalisations, le nombre de séjours MCO aurait diminué de près de 13%.

Les structures d'HAD ont quant à elles été fortement mobilisées durant la crise. Alors que le nombre de journées en HAD augmentait d'environ 7% depuis 2018, il a augmenté en 2020 de 10,9% par rapport à 2019.

Les établissements ont pris en charge 14 500 patients Covid-19 à domicile, une activité qui représente 9% des patients en HAD et 3% de l’ensemble des journées.

Alors que depuis plusieurs années les prises en charge les plus fréquentes sont les soins palliatifs (27,1% de l'activité HAD en 2020), et les pansements complexes et soins spécifiques (24,8%), certaines prises en charge ont connu une activité supérieure à la normale avec la crise. Le mode de prise en charge autres traitements, concentrant 69% des séjours Covid-19 en situation de surveillance, affiche ainsi une augmentation de 128% en nombre de journées. Intervenue en soutien des suites d’hospitalisations MCO hors Covid, l'HAD a également vu augmenter les prises en charge en soins palliatifs de 18%, ainsi qu'en chimiothérapie anticancéreuse de près de 20%.

 

Analyse de l’activité hospitalière en 2020

 

 

- Entre fin 2019 et fin 2020, la capacité d’accueil hospitalière a progressé de 3,6% en soins critiques et de 10,8% en HAD.

En 2020, 1 342 hôpitaux publics, 667 établissements privés à but non lucratif et 974 cliniques privées composent le paysage hospitalier français. Les capacités d’accueil de ces 2 983 établissements de santé se répartissent entre hospitalisation complète (387 000 lits) et partielle (80 000 places).

En 2020, le nombre de lits en état d’accueillir des patients continue de reculer (-1,5 %). En revanche, le nombre de places reste dynamique (+1,7 %), avec une progression qui reste plus importante en moyen séjour (+4,7 %) qu’en court séjour (+2,4 %).

En 2020, les capacités de prise en charge en hospitalisation à domicile connaissent une augmentation plus forte que les années précédentes (+10,8 %, après +6,2 % en 2019). Elles représentent ainsi 7,0 % des capacités de l’hospitalisation complète en court et moyen séjours (hors psychiatrie), contre 2,1 % en 2006.

À rebours des capacités d’accueil totales en hospitalisation complète, le nombre de lits de soins critiques (réanimation, soins intensifs et surveillance continue), très sollicités pendant l’épidémie de Covid-19, a augmenté de 3,6 % entre fin 2019 et fin 2020. En particulier, la capacité d’accueil en réanimation a progressé de 14,5 %.

 

Drees - Etudes et Résultats

 

 

- Assises de la santé mentale et de la psychiatrie : l’Elysée annonce un plan global en santé mentale.

En ouverture des assises, le ministre de la Santé a annoncé la création d'un nouveau numéro national de prévention du suicide, qui entrera « en fonctionnement » le 1er octobre 2021. Ce numéro sera joignable en composant le 3114. La ligne permettra, sur l’ensemble du territoire et de manière immédiate, 24H/24 et 7J/7, une prise en charge sanitaire des personnes ayant des idées suicidaires, depuis les premières idées de mort jusqu’à la crise suicidaire. Elle sera également au service des professionnels de santé désirant en savoir plus sur la prévention du suicide ou ayant besoin d’un avis spécialisé.

Par ailleurs, Emmanuel Macron a annoncé que dès 2022, l'Assurance maladie remboursera des consultations de psychologues libéraux, « pour toute la population à partir de l'âge de 3 ans ». Cette prise en charge se fera sous conditions : les patients devront être « adressés par prescription médicale » dans le cadre d'un forfait de huit consultations remboursées, la première séance étant à 40 euros et les suivantes 30 euros chacune, le tout renouvelable l'année suivante si besoin.

Emmanuel Macron a également annoncé la création de 800 postes dans les centres médico-psychologiques « à partir de l'année prochaine ». Ces renforts doivent permettre de « réduire au maximum les délais d'attente » dans ces structures, qui sont parfois « supérieurs à 18 mois dans les territoires les plus en tension ». S'y ajouteront la création de 20 équipes mobiles pour la prise en charge des personnes âgées en Ehpad et dans les structures médico-sociales, la mise en place d'une maison des adolescents dans chaque département et de 100 places en accueil familial thérapeutique sur deux ans.

Un autre effort budgétaire sera fait en matière de recherche, avec une enveloppe de 80 millions d'euros « dédiée à la santé mentale » dans le cadre du quatrième programme d'investissements d'avenir (PIA4).

 

Dossier de presse

 

 

- Une enquête révèle le potentiel et les fragilités du numérique en santé côté usagers.

À quelques mois du lancement de Mon espace santé, France assos santé a souhaité savoir où en sont les Français dans leur appropriation et leur usage des services numériques en santé au travers d'une enquête conduite par CSA. Les résultats révèlent « à la fois le potentiel énorme que représente le numérique en santé pour permettre aux usagers de la santé de mieux prendre leur parcours santé en mains mais aussi les fragilités actuelles à combler ». Actuellement, 88% des Français utilisent au moins un service numérique dans le cadre de son parcours de santé, majoritairement le site Ameli.fr (67%), suivi des plateformes de rendez-vous en ligne (59%), d'un site de laboratoire (39%) et du dossier médical partagé (DMP, 24%).

Pour ce qui est des outils, la téléconsultation est plébiscitée, 30% des Français consultés y ayant déjà eu recours en passant par les plateformes de rendez-vous en ligne (63%) et environ sept sur dix sont très satisfaits de cette expérience.

Côté DMP, 78% en ont déjà entendu parler dont 30% ne savent pas précisément de quoi il s'agit.

Enfin, Mon espace santé est « largement perçu » comme facilitateur dans le parcours de santé pour les patients mais aussi pour les professionnels de santé. 86% indiquent par exemple que cet outil va faciliter la gestion des données de santé et 82% qu'il va aider les patients à suivre leurs rendez-vous. À l'inverse, 74% estiment aussi qu'il va créer une fracture sociale pour les personnes n'ayant pas accès au numérique et 54% amener une déshumanisation de la santé.

 

Communiqué de presse

 

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