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Veille du 11.10.2021 au 15.10.2021 Actualités Veille du 27.09.2021 au 01.10.2021

_ RÉGLEMENTAIRE _

 

 

- L’arrêté fixant le montant de la dotation annuelle 2021 des CNP a été publié au Journal Officiel.

Le montant de la dotation annuelle 2021 des CNP et de leurs organismes fédérateurs, listés dans l’arrêté du 20 août 2019, s’élève à 3 755 000 € et est versé par la Cnam, conformément à l’article L. 221-1-2 du code de la sécurité sociale, selon la répartition fixée par l’annexe au présent arrêté.

Le montant de la dotation est calculé sur la base d’un montant forfaitaire de 30 000 € et d’une part variable adossée aux effectifs des professionnels des CNP et structures fédératives concernés sauf cas particuliers tenant à certaines missions complémentaires réalisées à la demande des pouvoirs publics.

 

Arrêté publié au Journal Officiel

 

 

- La mise en œuvre des contrats démographiques des centres de santé infirmiers est précisée.

 « Afin de lutter contre les disparités de répartition de l'offre de soins sur le territoire, les partenaires conventionnels ont transposé aux centres de santé les dispositifs définis dans l'avenant n°6 de la convention nationale des infirmiers libéraux et dans la convention nationale des chirurgiens-dentistes libéraux ». Les deux accords cités visent à inciter les infirmiers et les chirurgiens-dentistes à s'installer ou à maintenir leur activité dans les zones caractérisées par une offre de soins « insuffisante » ou par des difficultés dans l'accès aux soins, plus précisément dans les zones dites « très sous-dotées ».

L’accord national définit ainsi quatre contrats-types nationaux ayant pour but « de favoriser une répartition plus homogène des centres de santé infirmiers et dentaires sur tout le territoire ». Ces contrats sont disponibles en annexes de l'instruction et complété par des fiches explicatives.

 

Instruction

 

 

 

_ NOMINATIONS _

 

 

- Antoine Leveneur est élu président de la conférence nationale des URPS médecins libéraux.

La Conférence Nationale des URPS-ML s’est réunie en Assemblée Générale et a défini les principaux axes de travail pour la mandature qui s’ouvre en ciblant toutes les thématiques de l’organisation territoriale des soins.

Elle a par ailleurs procédé à l’élection de son nouveau Bureau :

  • Président : Dr Antoine LEVENEUR (FMF – Président de l’URPS-ML de Normandie)
  • Trésorier : Dr Jean-Baptiste CAILLARD (CSMF – Président de l’URPS-ML des Pays de la Loire)
  • Secrétaire général : Dr Eric BLONDET (Avenir Spé-Le Bloc – Président de l’URPS-ML de Bourgogne/Franche-Comté)

 

Communiqué de presse

 

 

- Danielle Toupillier devient médiatrice nationale.

Ancienne directrice d'hôpital à la tête pendant douze ans (2007-2019) du CNG des praticiens hospitaliers et personnels de direction de la fonction publique hospitalière, Danielle Toupillier a pris la suite d'Édouard Couty au poste de médiatrice nationale pour la fonction publique hospitalière. 

Edouard Couty fait de son côté valoir ses droits à la retraite.

 

Arrêté publié au Journal Officiel

 

 

- Thierry Lardenois entame son troisième mandat à la présidence de la Carmf.

Le conseil d’administration de la Carmf a élu un nouveau bureau, renouvelant Thierry Lardenois à sa présidence pour un troisième mandat.

Il sera épaulé du bureau composé de :

  • Premier vice-président : Olivier Petit
  • Deuxième vice-président : Eric Michel
  • Troisième vice-président : Sylviane Dutrus
  • Trésorier : Patrick Wolf
  • Trésorier adjoint : Sabine Monier
  • Secrétaire général : Alexis Marion
  • Secrétaire général adjoint : Jean-Marc Chincholle

Communiqué de presse

 

 

- Philippe Chene élu pour un second mandat à la présidence du Snitem.

À l’issue de l’assemblée générale ordinaire du Snitem, Philippe Chêne, président du groupe Winncare, a été réélu président pour un mandat de 2 ans. Les adhérents ont également procédé au renouvellement partiel du conseil d’administration. 10 membres sortants ont été réélus et 2 nouveaux candidats ont été élus pour un mandat de 2 ans, renouvelable.

 

Communiqué de presse

 

 

 

_ ACTUALITÉS _

 

 

- La Cour des comptes appelle à stopper la gestion de crise et relancer les réformes.

Les conséquences de la crise sanitaire affecteront durablement la situation des finances publiques, et en particulier celle des finances sociales. Proches de l’équilibre en 2019, les régimes de base de sécurité sociale et le fonds de solidarité vieillesse (FSV) ont subi en 2020 un déficit d’ampleur inédite de 39,7 Md€.

Selon les prévisions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, ils connaîtront en 2021 un déficit toujours très élevé de 34,8 Md€.

  • Dans son rapport, la Cour des comptes procède à l’analyse approfondie de la situation des comptes sociaux et formule des recommandations portant, d’une part, sur des voies d’amélioration possibles du contenu et des modalités d’élaboration des lois de financement de la sécurité sociale, et d’autre part, sur les conditions permettant une maîtrise plus efficace, dans la durée, de l’évolution des dépenses d’assurance maladie (partie I) ;
  • Elle tire les premiers bilans de la gestion de la sécurité sociale durant la crise sanitaire en soulignant que, globalement, si les réponses apportées à la crise ont été utiles, elles l’ont été le plus souvent dans des conditions dérogatoires et selon des règles d’exception dont il convient désormais de sortir pleinement (partie II).
  • Elle propose dans la dernière partie de relancer et accélérer les chantiers de réforme et d’amélioration de la gestion. Ces enjeux sont illustrés à travers quatre chapitres qui soulignent l’importance :
    • de la nécessaire adaptation des méthodes de financement des établissements de santé ou des établissements et services médico-sociaux (chapitre VII),
    • de la dématérialisation des prescriptions médicales (chapitre VIII),
    • ou de celle de la gestion de certains dispositifs de sécurité sociale ou de solidarité, comme la reconnaissance et la réparation des accidents de travail et des maladies professionnelles (chapitre IX) ou l’allocation de solidarité aux personnes âgées et l’allocation de rentrée scolaire (chapitre X).

Rapport de la Cour des comptes

 

 

- Les trois quarts des personnes les plus éloignées des professionnels de premier recours vivent dans des territoires ruraux.

Entre 2016 et 2019, l’accessibilité géographique aux infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et sages-femmes s’améliore (respectivement +9 %, +9 % et +16 %), alors que celle des médecins se dégrade (-6 %). Toutefois, la répartition des médecins généralistes sur le territoire est plus homogène que celle des trois autres professions.

Les inégalités régionales d’accessibilité sont particulièrement importantes en ce qui concerne les infirmiers. Elles existent également pour les masseurs-kinésithérapeutes et les médecins généralistes, mais elles se conjuguent à une concentration forte autour des pôles urbains. Les sages-femmes sont, quant à elles, réparties de manière très hétérogène sur le territoire. La répartition régionale des jeunes professionnels est globalement proche de celle des professionnels plus âgés.

Environ 3 % de la population, soit 1,7 million de personnes, font partie des moins bien lotis en termes d’accessibilité à la fois aux médecins généralistes, aux infirmiers et aux masseurs kinésithérapeutes. Les trois quarts de ces personnes vivent dans des territoires ruraux.

 

Drees - Etudes et Résultats

 

 

- La feuille de route du ministère de la Santé sur sa politique de la donnée est disponible.

Le ministère des Solidarités et de la Santé a publié une feuille de route visant à renforcer et systématiser la démarche d'ouverture des données. Elle décline pour ce faire un bouquet d'actions dans quatre directions complémentaires :

  1. l'amélioration de l'action publique grâce à la donnée ;
  2. la facilitation et la valorisation de l'ouverture, du partage et de l'exploitation des données ;
  3. le développement du capital humain ;
  4. l'évolution de la gouvernance et du pilotage des actions orientées data.

Au total, quarante actions sont définies, parmi lesquelles :

  • lancer une démarche de catalogage détaillé des données pour stimuler les opportunités de partage ;
  • identifier ou mettre en place une plateforme open data sectorielle MSS pour simplifier l'accès à l'ensemble des données ouvertes ;
  • lancer une dynamique de groupes de travail transversaux ;
  • mettre en place et animer des réseaux pour encourager le dialogue entres les agents et favoriser l'échange d'expériences ;

Feuille de route de la politique à mener en matière de données, d’algorithmes et de codes sources au sein du ministère des solidarités et de la santé

 

 

- Le Haut Conseil de la Santé Publique livre des préconisations contre les inégalités.

La crise liée à l'épidémie de la maladie Covid-19 a mis en lumière de nombreuses failles dans les politiques sanitaires. Parmi elles figurent les inégalités sociales ou territoriales en santé, particulièrement marquées concernant la politique vaccinale. Face à ce constat, le HCSP livre des recommandations, dans un avis, pour la lutte contre les inégalités lors des crises sanitaires. Il y préconise de « considérer et prévenir l'ensemble des répercussions d'une pandémie sur la santé mentale et sur les soins habituels, mais aussi les violences intrafamiliales sur les habitudes nutritionnelles ou la sécurité alimentaire ».

Le HCSP constate en effet que les recommandations émises par les autorités portent peu sur les inégalités sociales de santé depuis le début de la crise. En réaction, il livre une réponse articulée autour de quatre axes stratégiques, à savoir l'anticipation des crises en incluant tous les acteurs, le développement de l'aller-vers, l'amélioration du lien entre l'hôpital et la ville, et l'amélioration des politiques du logement.

 

Avis du HCSP

 

 

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