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Veille du 20.12.2021 au 07.01.2022 VEILLE SEMAINE Veille du 06.12.2021 au 10.12.2021

_ RÉGLEMENTAIRE _

 

 

- Les textes réglementaires concernant les hospitalo-universitaires sont publiés.

Le décret créant un corps unique de MCU-PH et un corps unique de PU-PH pour les disciplines médicale, odontologique et pharmaceutique est paru au Journal officiel. Des PHU sont également créés dans les disciplines pharmaceutiques et odontologiques.

Ce premier texte s'accompagne d'un autre décret, qui détaille l'échelonnement indiciaire relatif à la rémunération universitaire du personnel enseignant et hospitalier des CHU.

Un troisième décret fixe par ailleurs le nouveau régime indemnitaire des PU-PH, MCU-PH, des PHU, ainsi que des chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et des assistants hospitaliers universitaires.

En complément de ces décrets, plusieurs arrêtés sont aussi publiés au Journal officiel. Le premier porte sur la rémunération universitaire de certains membres du personnel des CHU. Un deuxième fixe l'indemnité d’engagement de service public exclusif (IESPE) des personnels enseignants et hospitaliers titulaires à 1010€ bruts. Un autre attribue également cette indemnité, du même montant, aux chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, assistants hospitaliers universitaires et PHU.

Dans le même temps, l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison des personnels enseignants et hospitaliers est aussi révisée par arrêté. Elle est fixée à 420,86€ bruts mensuels.

Enfin, il est à noter que l'arrêté sur la prime d'exercice territoriale des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques est lui aussi modifié pour tenir compte de ces diverses évolutions.

 

Textes publiés au Journal Officiel

Décret relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires

Décret relatif à l’échelonnement indiciaire applicable au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires

Décret relatif au régime indemnitaire des membres du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires

Arrêté relatif à la rémunération universitaire de certains membres du personnel des centres hospitaliers et universitaires

Arrêté relatif à l’indemnité d’engagement de service public exclusif des personnels enseignants et hospitaliers titulaires

Arrêté relatif à l’indemnité d’engagement de service public exclusif des chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, des assistants hospitaliers universitaires et des praticiens hospitaliers universitaires

Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à l’indemnité d’activité sectorielle et de liaison des personnels enseignants et hospitaliers

Arrêté relatif à la prime d’exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques

 

 

- Les conditions de calcul et d’attribution de la dotation Ifaq sont officialisées.

Le décret fixe les conditions de calcul et d’attribution de la dotation complémentaire portant sur la qualité et la sécurité des soins prévue par l’article L. 162-23-15 du code de la sécurité sociale. Il enrichit l’Ifaq en introduisant une nouvelle catégorie d’indicateurs, « les mesures de prévention », et étend le dispositif au champ de la santé mentale. Il introduit également un mécanisme de pénalité financière. Enfin, il modifie les modalités de versement de la dotation et le processus de contrôle de la qualité des indicateurs recueillis afin de les adapter à la montée en charge du dispositif.

 

Décret publié au Journal Officiel

 

 

 

_ NOMINATIONS _

 

 

- Lionel Collet est élu président du Conseil National de la Certification Périodique.

Par arrêté publié au Journal Officiel, le Pr Lionel Collet est désigné président du Conseil national de la certification périodique à compter du 10 décembre 2021.

 

Arrêté publié au Journal Officiel

 

 

- Le Pr Jean-Pierre Goullé présidera l’Académie nationale de médecine en 2023.

Le Pr Jean-Pierre Goullé a été élu vice-président de l’Académie nationale de médecine pour l’année 2022. Il succède ainsi au Pr Patrice Tran Ba Huy et deviendra président de l’académie en 2023.

Pour l’année 2022, le bureau de l’académie se compose de :

  • Président : Patrice Tran Ba Huy
  • Secrétaire perpétuel : Jean-François Allilaire
  • Vice-président : Jean-Pierre Goullé

Communiqué de presse

 

 

- Eric Guyader sera le président de l’ANFH en 2022.

Le conseil d’administration de l’ANFH a élu un nouveau président pour l’année 2022. Eric Guyader, directeur du CH de Beauvais et vice-président de la FHF des Hauts-de-France succède ainsi à Ophélie Labelle au poste de président de l’association.

Par ailleurs, le Conseil du développement professionnel continu médical hospitalier (CDPCMH) a également procédé à l’élection de son nouveau président. Ainsi, Jean-Marie Woehl (FHF) a été élu président du CDPCMH pour 2022. Il succède à Anne-David Bréard (Avenir Hospitalier), présidente en 2021, qui assurera en 2022 la vice-Présidence du CDPCMH.

 

Communiqué de presse

 

 

 

_ ACTUALITÉS _

 

 

- Une aide est promise aux médecins du privé pour faire face aux déprogrammations.

Le ministère des Solidarités et de la Santé a délivré ses consignes pour faire face à la cinquième vague de Covid-19.

Première orientation nationale, l'activation des plans blancs dans tous les territoires avec l'armement, sans tarder, de lits supplémentaires de soins critiques. Le ministère demande la mobilisation de toutes les ressources disponibles pour augmenter le capacitaire.

Second levier, les déprogrammations des activités de chirurgie et de médecine. Plusieurs priorités sont à maintenir, selon le message urgent qui cite notamment les cancers ou les mineurs. Pour les territoires les plus touchés, des paliers de déprogrammation plus élevés sont attendus et concernent toutes les activités de chirurgie et de médecine « dès lors qu'elles sont consommatrices de ressources humaines qui pourraient être uniquement affectées dans les services de soins critiques et de médecine pour prendre en charge des patients atteints du Covid notamment ».

Sur le sujet des déprogrammations, le ministère promet un nouveau dispositif exceptionnel d'accompagnement économique des médecins conventionnés affectés par la répétition des déprogrammations.

Enfin, le ministère attend des coopérations entre les établissements de santé publics et privés.

 

 

- Un comité de suivi et une agence sur l’innovation en santé sont créés.

Lors de l’inauguration du PariSanté Campus, Jean Castex a annoncé la création d’un comité de suivi du plan innovation santé. Ce comité sera présidé par Olivier Bogillot, président de Sanofi France et président du comité stratégique de filière industries et technologies de santé.

Le Premier ministre a aussi fait le point sur la stratégie d’accélération Santé numérique doté de 650 M€, provenant notamment du Programme d’investissements d’avenir (PIA), lancée le 18 octobre dernier, dont l’objectif est de faire de la France un leader mondial de la santé numérique d’ici 2025.

Enfin, afin d’accompagner cette dynamique d’innovation, le Premier ministre a annoncé la mise en place, début 2022, d’une Agence de l’innovation en santé. Cette agence vise à répondre à trois fortes priorités :

  • Premièrement, elle devra doter la France d’une stratégie et d’objectifs à atteindre à court et long terme, avec tous les acteurs de la recherche et de l’innovation.
  • Deuxièmement, elle aura un rôle de guichet unique pour les porteurs d’innovation, pour accélérer le temps de mise sur le marché des nouveaux produits. Elle aura vocation à déployer une approche personnalisée, qui n’existe pas aujourd’hui, pour accompagner les entreprises dont les projets sont prioritaires pour la stratégie d’innovation en santé, en forte croissance ou dont l’empreinte industrielle en France est significative.
  • Enfin, elle poursuivra le pilotage du plan Innovation santé et de ces moyens, en lien avec le comité de suivi. La procédure de recrutement de son ou sa directeur/rice est lancée.

Communiqué de presse

 

 

- Le HCSP propose ses adaptations à la stratégie de lutte contre l’antibiorésistance.

Le HCSP a analysé l’évaluabilité de la future « Stratégie 2022-2025 de prévention des infections et de l’antibiorésistance ».

Le HCSP recommande en particulier :

  • d’établir un état des lieux chiffré précis et actualisé sur l’épidémiologie des infections communautaires et associées aux soins, les niveaux de consommation d’antibiotiques et la prévalence des résistances aux antibiotiques en médecine humaine en France ;
  • d’analyser les disparités territoriales et sociales en matière de risque infectieux, de consommation d’antibiotiques et d’antibiorésistance ;
  • de mieux documenter les articulations entre les différents volets stratégie humaine, animale et écosystèmes, de façon à intégrer la stratégie dans la dynamique One Health.

L’impact de la pandémie de Covid-19 et des inégalités sociales et territoriales de santé sur les modalités de prévention des infections et de l’antibiorésistance devra également être considéré.

Une comparaison des stratégies de contrôle des infections et du bon usage des antibiotiques mises en œuvre dans différents états de l’Union européenne et du monde est présentée en annexe.

 

Avis du HCSP

 

 

- La feuille de route stratégique de l’hospitalisation à domicile 2021-2026 est dévoilée.

7 axes sont définis pour permettre le déploiement de l’HAD :

  • améliorer la connaissance de l’HAD et l’attractivité de cette activité,
  • renforcer la place des HAD dans l’organisation territoriale sanitaire,
  • développer l’articulation entre l’HAD et le secteur social et médico-social et renforcer son rôle dans les parcours des personnes âgées, en situation de handicap ou de précarité,
  • renforcer la qualité et la pertinence des prises en charge en HAD,
  • faire de la e-santé et du numérique un levier de la diversification des prises en charge,
  • permettre au patient et à ses aidants d’être acteurs dans le parcours en HAD,
  • développer la recherche et l’innovation en HAD

Feuille de route HAD 2021-2026

 

 

- Le Ministère de la Santé publie un panorama de l’offre de répit existante.

Le ministère des Solidarités et de la Santé publie un guide à destination des aidants et des professionnels sanitaires et médico-sociaux. Composé de 17 fiches-repères, il présente une série de solutions de répit existantes autour de six axes :

  • informations et ressources,
  • relai et soutien à domicile,
  • relai et soutien la nuit,
  • relai et soutien à l'extérieur du domicile,
  • échanges et partages,
  • vacances,

Ce panorama « n'a pas vocation à être exhaustif, de présenter les bonnes pratiques ou de proposer un classement géographique ». Il vise à mettre en lumière « des formes de répit existantes très diverses, en réponse aux besoins repérés chez l'aidant ».

 

Le guide des solutions de répit

 

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