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Veille du 04.04.2022 au 08.04.2022 VEILLE SEMAINE Veille du 14.03.2022 au 18.03.2022

_ NOMINATIONS _

 

 

- Franck Devulder succède à Jean-Paul Ortiz à la présidence de la CSMF.

Le syndicat a procédé à l’élection d’un nouveau bureau. Le Dr Franck Devulder est ainsi devenu le président de la CSMF pour un mandat de quatre ans.

Le nouveau bureau est composé de :

  • Dr Frédérique Dulorme, vice-présidente ;
  • Dr Nadia Simon, vice-présidente ;
  • Dr Philippe Chazelle, trésorier ;
  • Dr Patrick Assyag ;
  • Dr Christian Augareils ;
  • Dr Philippe Boutin ;
  • Dr Guillaume Darmaillacq ;
  • Dr Jean-Daniel Gradeler ;
  • Dr Sylvaine Le Liboux ;
  • Dr Jean-Luc Leymarie ;
  • Dr Marc Migraine ;
  • Dr Bruno Perrouty.

Communiqué de presse

 

 

- Le Dr Patrick Gasser est renouvelé à la présidence du syndicat Avenir Spé.

L’Assemblée Générale du Syndicat Avenir Spé a procédé à l’élection du Président.

Le Dr Patrick Gasser a été réélu à l’unanimité, pour un mandat de quatre ans.

Il est entouré d’un bureau composé de :

  • 1ère vice-présidente : Dr Brigitte Virey (SNPF)
  • vice-président plateaux techniques lourds: Dr Etienne Fourquet (Snarf)
  • vice-président médico-technique: Dr Thierry Bour (Snof)
  • vice-présidente spécialités médicales: Dr Claude Colas (Sedmen)
  • vice-président relations institutionnelles et administratives : Dr. Marc Villaceque (SNC)
  • secrétaire général : Dr Bruno Stach (SAR)
  • secrétaire général adjoint: Dr Vincent Diebolt (SNMR)
  • secrétaire générale adjointe : Dr Hélène Le Hors (SCPF)
  • trésorier : Dr Luc Sulimovic (SNDC)
  • trésorier adjoint : Dr Claude Gernez (SNPP)

Communiqué de presse

 

 

- Michel Picon est renouvelé à la présidence de l’Union nationale des professions libérales pour trois ans.

Le nouveau bureau comprend :

  • Secrétaire générale : Marie-Françoise Manière (UNSFA)
  • Trésorière générale : Mylène Perez (ECF)
  • Secrétaire général adjoint : Philippe Vermesch (SML)
  • Trésorier adjoint : Jacques Niney (CSMF)

De plus, plusieurs vice-présidents délégués composent le nouveau bureau :

  • Santé : François Blanchecotte (SDB)
  • Droit : Denis Raynal (Avocats conseils d’entreprise)
  • Techniques et cadre de vie : Christophe Sans (Experts-comptables et commissaires aux comptes de France - ECF)
  • Régions : Marie-Ange Boulesteix (UNAPL Occitanie)

Communiqué de presse

 

 

- Thomas Audigé succède à Nathalie Destais à la tête de l’Igas.

Inspecteur général des affaires sociales de première classe, Thomas Audigé deviendra le 1er avril le nouveau chef de l’Igas. Il prendra la suite de Nathalie Destais, en poste depuis avril 2017.

 

 

- Fabienne Bartoli devrait prendre la direction de la HAS.

Fabienne Bartoli, Igas, a été choisie pour diriger la HAS. Avant d’être nommée, elle doit être auditionnée par les commissions des affaires sociales de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Elle succèdera à Thomas Wanecq, Igas, qui dirigeait la HAS depuis décembre 2019.

 

 

 

_ ACTUALITÉS _

 

 

- Le CNP de Médecine Intensive-Réanimation fait ses propositions aux candidats à la Présidentielle.

La pandémie de Covid-19 a mis en lumière à la fois le rôle crucial des services de réanimation dans le système de soins et leurs difficultés structurelles :

  • Un fonctionnement sous-tension (taux d'occupation des lits de 88% avec un pic hivernal, soit au-delà des 80% notamment recommandés par la Cour des Comptes)
  • Un sous-effectif chronique des ressources humaines médicales et paramédicales
  • Une absence de reconnaissance de la spécificité du métier d'infirmier en réanimation.

Dans une plateforme adressée aux candidats à l'élection présidentielle, le CNP de Médecine Intensive-Réanimation détaille 10 mesures d'urgence pour des services de réanimation résilients et durables.

Concernant les médecins, le CNP recommande d'augmenter durablement le nombre d'internes. Il chiffre à 150 postes par an, contre moins de 100 actuellement, le nombre de professionnels nécessaires au cours du prochain quinquennat pour faire face notamment aux départs à la retraite. Il espère également une reconnaissance en tant que spécialité en tension, pour bénéficier de meilleures conditions de recrutement. Enfin, une réforme de l'attractivité, sur le financement et la pénibilité, est attendue pour la permanence des soins.

Concernant les infirmiers, quatre mesures sont portées. En matière de formation, le CNP suggère la réintégration du module d'initiation à la réanimation dans la formation en soins infirmiers et la généralisation de la formation d'adaptation à l'emploi de huit semaines lors de l'arrivée dans un service. Le CNP recommande aussi la création d'un master spécifique pour les soins infirmiers en réanimation, avec un parcours optionnel pour la pédiatrie.

Enfin, sur l'offre de soins, il plaide pour l'équipement en matériel de 2500 lits de surveillance continue adossés aux réanimations pour atteindre un parc de 7500 lits de réanimation mobilisables.

 

Les propositions

 

 

- Propositions de l’Isnar-IMG pour les élections présidentielles.

L’Isnar-IMG formule cinquante-cinq propositions réparties en cinq axes :

  • Accès aux soins
  • Formation médicale
  • Ecologie
  • Numérique en santé
  • Santé publique

Sur l'accès aux soins, l'Isnar-IMG formule treize propositions. Elle invite à créer, dans chaque département, des guichets uniques dédiés à l'attractivité médicale. Leurs missions seraient transversales autour de l'accompagnement des jeunes médecins, du recensement de logements à la démarche d'installation, en passant par l'implantation familiale. Elle soutient aussi le déploiement d'hébergements territoriaux des étudiants en santé (HTES), en réalisant un maillage. Organiser un accueil des internes lors du début de leur semestre par le département et les collectivités ; faciliter la découverte des territoires ; mettre à disposition un secrétariat public offert pour les jeunes médecins s'installant en zone sous-dense ; obtenir avant la fin du quinquennat une couverture complète par les CPTS afin de répartir la charge des soins non programmés ; ou encore favoriser la pluriprofessionnalité.

Côté formation, les internes de médecine générale formulent quatre propositions phares. Ils suggèrent d'abord de développer les stages dans les territoires, en augmentant la possibilité de les effectuer en milieu ambulatoire ou en dehors des CHU. L’Isnar-IMG demande aussi de permettre aux internes en médecine générale d'effectuer une partie de leurs expériences ambulatoires auprès d'autres personnels médicaux, par exemple en favorisant les journées auprès de sages-femmes ou de gynécologues médicaux dans le cadre des stages en santé de la femme, ou auprès de pédiatres dans le cadre des stages en santé de l'enfant. 

 

Les propositions de l’Isnar-IMG

 

 

- La conférence des URPS médecins libéraux porte une feuille de route pour la présidentielle.

La feuille de route vise à la fois à sécuriser l’exercice libéral et à lui conférer « une place repensée ».

Six axes de travail ont été définis :

  • La question de l’attractivité des territoires et de l’installation des médecins libéraux.

Trois propositions sont portées dans ce volet. La CNP URPS-ML s'oppose à toute mesure coercitive à l'installation. Elle demande en revanche l'élaboration d'un programme régional d'attractivité médicale pour l'installation des médecins libéraux mis en place par territoire. Elle propose aussi de rendre obligatoires dix mois de stage pour les internes et deux pour les externes dans des structures libérales de premier et second recours.

  • Les soins non programmés, la permanence des soins ambulatoires et en établissements, ainsi que le SAS.

S'agissant du SAS, la conférence propose d'autoriser une structuration juridique partagée et paritaire, de type association 1901, permettant des initiatives innovantes sans cadre imposé dans la construction de ces futurs services et d'associer impérativement les URPS-ML à leur construction, sans limiter les partenaires aux seules CPTS. Concernant l'organisation pratique, elle suggère d'intégrer les professionnels de ville de second recours dans la réflexion territoriale, d'étendre la permanence des soins ambulatoires au samedi matin ou encore de mieux rémunérer les médecins effecteurs et régulateurs.

  • La gestion des crises sanitaires.

La conférence demande entre autres l'intégration des URPS-ML dans la préparation, la prévention et la gestion des réponses aux crises sanitaires. Elle souhaite aussi participer aux cellules de crise territoriales et régionales.

  • Le déploiement de la télémédecine.

La CN URPS-ML souhaite un pilotage régional de la télémédecine, « en accord avec les logiques territoriales et les besoins locaux ».

  • URPS-ML et ARS / dialogue et gouvernance

La conférence souhaite notamment que les URPS-ML intègrent la gouvernance des ARS en siégeant au sein de leur conseil de surveillance.

  • La démocratie sanitaire et place des URPS-ML.

La conférence souhaite disposer d'un avis sur les textes réglementaires régissant l'exercice libéral en ville et en établissement. Elle souhaite aussi pouvoir porter divers avis spécifiques, par exemple sur les projets territoriaux de santé, les terrains de stages et affectation des internes ou encore sur l'organisation de la permanence des soins ambulatoires et du SAS. Elles demandent enfin que les URPS-ML soient associées à l’évaluation des dispositifs territoriaux mis en place.

 

Les propositions

 

 

- Établissements de santé : Olivier Véran annonce 1,5 milliard d’euros supplémentaires pour soutenir les établissements de santé.

Plus de 1,2 milliard d’euros sont délégués au titre de la couverture de l’impact financier de l’épidémie (surcoûts de fonctionnement, renforts de personnel, impacts des déprogrammations etc.), conformément notamment aux travaux de la mission confiée à l’IGAS et l’IGF. Au total, ce seront près de 3 milliards d’euros qui auront été délégués en 2021 au titre des surcoûts COVID et qui permettent de compenser l’impact de l’épidémie sur les comptes des établissements. Cette délégation prend également en compte la poursuite du financement de la stratégie de dépistage à hauteur de 290 millions d’euros, qui seront remboursés aux établissements de santé.

Olivier Véran a également annoncé des tarifs en hausse par rapport au protocole pluriannuel, pour tenir compte de l’inflation et de la progressive reprise d’activité. Ainsi, les tarifs au périmètre du protocole seront de +0,7 % pour les activités de MCO, soit plus du triple de l’évolution plancher prévue par le protocole signé avec les fédérations hospitalières, et de +2,2 % pour l’HAD, soit plus là encore plus que les +1,5 % prévus par le même protocole.

 

Communiqué de presse

 

 

- Ouverture d’un appel à projets de 50 millions d’euros pour accompagner et soutenir la constitution d’entrepôts de données de santé hospitaliers.

Dans le cadre de la stratégie d’accélération santé numérique de France 2030, une nouvelle action est déployée pour accompagner et soutenir la constitution d’entrepôts de données.

Un accompagnement national est lancé pour renforcer et constituer un réseau d’entrepôts de données de santé hospitaliers couvrant le territoire national. Ce maillage distribué et subsidiaire, sera articulé avec le Health Data Hub et soumis à une gouvernance nationale des données de santé, placée sous la responsabilité du ministère des Solidarités et de la Santé.

Cet accompagnement a pour objectif :

  • de constituer un réseau national à trois niveaux (local, mutualisé, national) qui conditionne la production et le partage fluide des données de santé et leur exploitation avec les acteurs publics et privés de la recherche et de l’innovation.
  • d’assurer une mise en place progressive suivant des scénarios d’usage métiers prioritaires, exprimés par les acteurs publics et privés impliqués
  • de développer l’intérêt des acteurs à collecter, mettre en qualité, exploiter et partager les données avec des approches complémentaires coordonnées et évitant le cloisonnement d’activité.
  • faciliter l’exploitation, le partage et l’offre de service scientifique associée.

Cet accompagnement va bénéficier du soutien financier conjoint du ministère et de France 2030 à hauteur de 50 millions d’euros sur la période 2022 à 2024. Un appel à projets sera lancé très prochainement avec l’objectif de sélectionner une première vague de projets d’ici l’automne 2022.

 

Communiqué de presse

 

 

- Publication du rapport sur la formation continue des hospitaliers.

Le rapport présente des propositions précises pour :

  • améliorer l’attractivité de ces métiers et le développement individuel des compétences ;
  • garantir, pour les métiers en tension, la prise en charge des études promotionnelles pour les agents admis aux formations qualifiantes mais non pris en charge par leur établissement ;
  • donner à l’État les moyens de mettre en œuvre une véritable politique de formation continue dans la FPH, inséparable de la politique de santé (avec, par exemple, le développement des formations interdisciplinaires et pluri-professionnelles) et d’en assurer le suivi.

Concernant le DPC, selon la mission, « la mise en œuvre du DPC rencontre, depuis ses débuts, des difficultés dans le secteur hospitalier, tel qu’en atteste, par exemple, la sous-consommation des crédits attribués par l’ANDPC à l’ANFH au titre de sa contribution au financement du DPC des médecins hospitaliers.

Un groupe de réflexion, composé de l’ANDPC, l’AP-HP, la Conférence des DG de CHU, la Conférence des DG de CH, la conférence des présidents de CME de CHU, la conférence des présidents de CME de CH, l’ANFH, la FHF, la HAS, s’est penché sur le constat des difficultés identifiées à l’hôpital :

  • les acteurs hospitaliers ont globalement une faible connaissance du DPC. Nombre d’entre eux sont perplexes quant à son utilité et sa pérennité dans un contexte où d’autres dispositifs émergent, notamment la « recertification » des médecins,
  • les formalités administratives sont considérées trop lourdes et peu claires tant pour se constituer en Organisme de DPC que pour déposer des actions,
  • les démarches d’amélioration de la qualité et de la sécurité sont déconnectées du système de DPC qui ne reflète pas ou insuffisamment cette dynamique,
  • la procédure de dépôt d’actions auprès de l’Agence est inadaptée à la saisie des démarches d’EPP et de gestion des risques,
  • il existe une dispersion de la gouvernance du DPC au sein des établissements, lié à la transversalité du dispositif, à cheval entre directions RH, qualité et affaires médicales, CME et commission des soins...
  • les systèmes d’information et les outils de gestion reflètent cette dispersion et ce cloisonnement de la gouvernance et il n’existe pas un système de suivi unifié,
  • l’absence de mécanismes incitatifs et valorisant l’engagement dans un parcours de DPC tant pour le professionnel que pour l’établissement (pas de connexion avec les mécanismes d’évaluation des établissements tels que la certification).

Dans ce contexte la visibilité est difficile par les professionnels de santé de la FPH qui méconnaissent en général la procédure de reconnaissance des actions de DPC et n’ont donc pas ou peu recours au système de reconnaissance du DPC :

  • seule une petite part des démarches d’amélioration mises en œuvre par les professionnels au sein des établissements de santé fait l’objet d’une reconnaissance au travers du système de DPC alors même qu’il s’agit d’une composante essentielle du DPC. Il n’y a pas de consolidation des chiffres au plan national sur ce sujet,
  • certaines actions sont invalidées, a posteriori, par la CSI de l’ANDPC. Ainsi, par contrôle de la conformité scientifique et pédagogique sur la base d’un échantillonnage, 50 % des actions de formation des médecins ont un avis défavorable après réalisation, et cela est délétère pour les agents et les établissements
  • pour les actions de formation, les acteurs ont tendance à se tourner vers le dispositif de formation continue, géré par la OPCO et l’ANFH, pour obtenir une reconnaissance et un financement.

Sans être des recommandations, la mission formule quelques pistes pour développer le DPC dans la FPH :

  • Adapter le dispositif à la FPH en valorisant le collectif. Le professionnel de santé, à la faveur du recensement des actions DPC opérées au sein de l’établissement, doit ainsi pouvoir valoriser un DPC par sa participation au sein d’une action collective, EPP, GR, dans un service/pôle en établissement de santé.
  • Donner de la lisibilité au soutien institutionnel et valoriser les actions qui relèvent du DPC. Cela aurait deux avantages :
    • reconnaitre le DPC en situation collective de travail pour les agents concernés,
    • équilibrer la surreprésentation des actions cognitives aujourd’hui (97 %, selon les informations transmises lors de l’audition de la directrice de l’ANDPC).
  • Dans le contexte de la certification professionnelle périodique à venir, la mission s’interroge sur le fait qu’il « ne serait pas opportun, avant la mise en place, de stabiliser le DPC en général et dans la FPH en particulier. La FHF est prudente sur le sujet de la certification périodique, et pose la question du degré de priorité qu’on accorderait à la mettre en place dans le contexte actuel. Il lui semblerait nécessaire, plutôt, de réformer en profondeur le DPC. »

Rapport « La formation continue dans la fonction publique hospitalière »

 

 

- Les métiers de la santé connaîtront une forte expansion à l’horizon 2030.

Les Métiers en 2030 dresse un panorama chiffré des perspectives des métiers à l’horizon 2030 qui intègre à la fois les grandes tendances observées par le passé et les évolutions attendues sur les plans démographiques, économiques, technologiques et environnementaux. Le rapport, coréalisé par France Stratégie et la Dares, vise à anticiper les évolutions et besoins par secteur et les déséquilibres potentiels entre offre et demande d’emploi, afin de guider les politiques publiques.

Concernant le secteur de la santé, sur le million d’emplois qui devraient être créés sur la période 2019-2030, le rapport compte 410 000 postes de médecins, infirmiers, professions paramédicales, aides à domiciles et aides-soignants.

Par ailleurs, le rapport souligne que certains métiers, comme les aides à domicile ou les aides-soignants, présentent un fort déséquilibre potentiel entre les besoins de recrutement des employeurs en 2030 et le vivier potentiel de jeunes qui y débuteraient. Ainsi, entre 2019 et 2030, seulement 81 000 jeunes débutants viendraient occuper une partie des 305 000 besoins de recrutement en aides à domicile.

 

Rapport « les métiers en 2030 »

 

 

- La CNI porte 13 propositions pour améliorer les conditions de travail au sein du secteur.

La CNI propose un état des lieux et treize préconisations adressés à tous les candidats à l’élection présidentielle avec pour objectif « d’améliorer les conditions de travail des acteurs de santé, optimiser la prise en charge sanitaire des patients et en garantir la sécurité sur l’ensemble du territoire français ».

Elle demande l'attribution de fonds permettant aux établissements de santé d'avoir les moyens de garantir une adéquation des effectifs à la charge de travail quotidienne, le remplacement de l'absentéisme ou encore la gestion de postes aménagés.

En parallèle, plusieurs préconisations portent sur la rémunération de la contrainte horaire, tels que le travail de nuit des personnels non médicaux, le travail pendant les dimanches et jours fériés, ou encore la prise en compte de la pénibilité.

La CNI demande aussi la reconnaissance et la valorisation des diplômes universitaires, la création d'un cadre statutaire pour la consultation de puéricultrice, ainsi que la réingénierie de la formation et son universitarisation. Le syndicat souhaite enfin la création d'un master d'infirmier dans plusieurs domaines (en santé au travail, en soins critiques, en santé mentale…) ainsi que la création d'une grille salariale d'infirmier spécialisé pour les cadres de santé.

Côté finance, la CNI propose une révision minorant l'enregistrement à l'acte, mais intégrant l'évaluation de la pertinence et de la qualité des soins.

Concernant la gouvernance, la CNI souhaite que des représentants de chaque profession soient nommés pour siéger dans les instances décisionnaires des établissements, et soient inclus dans le directoire.

La CNI porte aussi une demande de NGAP et souhaite valoriser les prises en charge des personnes âgées ou dépendantes pour mieux accompagner le maintien à domicile par les praticiens libéraux.

 

Les propositions

 

 

- Une plateforme de propositions de la psychiatrie publique pour les présidentielles 2022.

Les acteurs de la psychiatrie publique proposent une série d’actions regroupées en cinq thématiques :

  • Soutenir un engagement dans une politique territoriale affirmée. Il est préconisé de donner plus d’importance aux PTSM en confiant aux acteurs l’organisation territoriale de l’offre de soins sur la base des échelons territoriaux validés en commission nationale de la psychiatrie. Il est également préconisé de confier à la psychiatrie publique le pilotage et la gouvernance des CPT ou des dispositifs associés.
  • Assurer la réussite des réformes du financement et des autorisations en « augmentant de façon significative, d’au moins 3% la part de l’Ondam dédiée à la psychiatrie dans les cinq ans à venir afin de permettre de rattraper le sous financement chronique des dix années écoulées ». Un plan d’investissement pluriannuel garantissant que l’ensemble des établissements autorisés en psychiatrie soient en conformité avec les conditions techniques de fonctionnement de la réforme des autorisations est souhaité.
  • Soutenir la recherche et la formation comme leviers majeurs d’attractivité et de fidélisation des professionnels. Pour cela, il faudrait « développer une recherche pluridisciplinaire et partenariale dans le cadre de la coordination nationale des dispositifs régionaux de recherche et en lien avec le Comité national de la coordination et de la recherche ».
  • Clarifier les rapports entre santé mentale et psychiatrie.
  • Déstigmatiser la psychiatrie et ses usagers. Pour cela, l’image de la discipline doit être améliorée, en changeant les représentations sociales et en soutenant des actions de formation auprès des professionnels des champs sanitaires et sociaux.

Communiqué de presse

 

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