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Veille du 06.06.2022 au 17.06.2022 VEILLE SEMAINE Veille du 16.05.2022 au 20.05.2022

_ REGLEMENTAIRE _

 

 

- La première circulaire Fmis 2022 délègue 716M€ de soutien aux investissements.

Cette première délégation de crédits au titre de l’année 2022 vient renforcer et consolider les actions initiées en 2021 dans le cadre de la trajectoire du Ségur de la santé. « Outre les mesures traditionnellement allouées par le fonds, sont également délégués les crédits destinés à l'accompagnement de la stratégie décennale de lutte contre le cancer, au renforcement des équipements biomédicaux en application de la trajectoire du plan national pour la greffe d'organes et de tissus 2022-2026, ainsi qu'une délégation de crédits au titre des assises de la santé mentale et de la psychiatrie pour la création de l'Institut de stimulation cérébrale de Paris ».

L'enveloppe principale est constituée de 400 M€ destinés au soutien à l'investissement du quotidien des établissements de santé (publics, privés non lucratifs et commerciaux), refinancés par l’UE sous réserve du respect de conditions détaillées dans la circulaire.

Pour ces 400 M€, seront priorisés les établissements cumulant « besoins particulièrement urgents d'investissement courant » et « difficultés financières fragilisant leur financement ».

Les ARS devront flécher au moins 10% des enveloppes régionales vers quatre priorités :

La psychiatrie. « L'aménagement de salons d'apaisement apparaît notamment nécessaire », de même qu'une « mise en conformité progressive pour les établissements en termes de locaux » et une amélioration des conditions d'accueil dans les unités pour malades difficiles.
Les AVC. « Il pourra s'agir par exemple de soutenir les unités neuro-vasculaires (UNV) dans la constitution et l'entretien de leur parc de machines radiologiques. »
Les hôpitaux de proximité (mise en oeuvre des projets territoriaux)
L'aide médicale à la procréation (AMP) pour « soutenir les investissements réalisés à l'occasion de la mise en oeuvre de la loi de bioéthique ».

Une seconde enveloppe, de 100 M€, concerne la réduction des inégalités d'offre de soins pour raisons sociales ou territoriales. Elle comprend 80 M€ de crédits Ségur potentiellement refinancés par l'UE et 20 M€ hors Ségur consacrés à la Corse et aux Outre-mer.

Une troisième enveloppe consacrée au rattrapage du numérique en santé comprend une partie sanitaire (programme Ségur numérique en établissements de santé - SUN-ES) attribuant 49,1 M€ pour « développer les usages autour de l'alimentation du DMP » et 24,8 M€ pour le « développement des usages en matière de messagerie sécurisée de santé professionnelle et citoyenne ». Elle comprend aussi 44,5 M€ alloués aux investissements numériques dans le secteur médico-social, dans le cadre du programme « ESMS numérique ».

Une quatrième enveloppe comprend près de 10 M€ destinés aux investissements immobiliers en Guadeloupe (CH de Basse-Terre, CHU).

La circulaire consacre également 25 M € pour la sécurisation des établissements de santé, 20 M€ à la numérisation de l'anatomocytophathologie, 10 M€ à la mise à niveau du parc de mammographes, ou encore 9,7 M€ pour le déploiement de la seconde tranche des UHSA, répartis entre les ARS Île-de-France, Normandie et Occitanie.

 

Circulaire publiée au Journal Officiel

 

 

 

_ NOMINATIONS _

 

 

- Publication des décrets relatifs à la composition du nouveau gouvernement.

Le président de la République, Emmanuel Macron, a nommé Élisabeth Borne Première ministre par décret publié au Journal Officiel.

Un second décret reprend la composition du nouveau gouvernement.

Dans le détail, sont nommés :

  • Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique ;
  • Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur ;
  • Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères ;
  • Éric Dupont-Moretti, garde des Sceaux-ministre de la Justice ;
  • Amélie de Montchalin, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ;
  • Pap Ndiaye, ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse ;
  • Sébastien Lecornu, ministre des Armées ;
  • Brigitte Bourguignon, ministre de la Santé et de la Prévention ;
  • Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion ;
  • Damien Abad, ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées ;
  • Sylvie Retailleau, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ;
  • Marc Fesneau, ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire ;
  • Stanislas Guerini, ministre de la Fonction publique ;
  • Yaël Braun-Pivet, ministre des Outre-mer ;
  • Rima Abdul-Malak, ministre de la culture ;
  • Agnès Pannier-Runacher ministre de la Transition énergétique ;
  • Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques ;
  • Olivier Véran, ministre délégué (auprès de la Première ministre) chargé des Relations avec le Parlement et de la Vie démocratique ;
  • Isabelle Rome, ministre déléguée (auprès de la Première ministre) chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances ;
  • Gabriel Attal, ministre délégué (auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique) chargé des Comptes publics ;
  • Christophe Béchu, ministre délégué (auprès du ministre de l'Intérieur et de la ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires) chargé des Collectivités territoriales ;
  • Franck Riester, ministre délégué (auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères) chargé du Commerce extérieur et de l'attractivité ;
  • Clément Beaune, ministre délégué (auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères) chargé de l'Europe ;
  • Olivia Grégoire, secrétaire d'État (auprès de la Première ministre), porte-parole du Gouvernement ;
  • Justine Benin, secrétaire d'État (auprès de la Première ministre) chargée de la Mer ;
  • Charlotte Caubel, secrétaire d'État (auprès de la Première ministre) chargée de l'Enfance ;
  • Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d'État (auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères) chargée du Développement, de la Francophonie et des Partenariats internationaux.

Décrets publiés au Journal Officiel

Texte 2 

Texte 1 

 

 

- Publication de l’arrêté relatif à la composition du cabinet de la Première ministre.

Aurélien Rousseau, directeur général de l'ARS Île-de-France de 2018 à 2021 est officiellement nommé Directeur de cabinet d’Elisabeth Borne. Son adjoint est Étienne Champion. Nommé secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales en octobre 2020, celui-ci a pris la direction de l'ARS Hauts-de-France en 2019 et a dirigé de 2015 à 2017 le cabinet de Marisol Touraine

 

Marianne Kermoal-Berthomé devient conseillère à la tête du pôle santé, solidarités, protection sociale, travail, plein emploi. Elle exerçait depuis 2019 les fonctions de chef de service adjointe à la Direction de la sécurité sociale. Son adjoint et conseiller travail et plein emploi est Bruno Clément-Ziza, qui occupait déjà depuis janvier 2022 le poste de chef de pôle travail-emploi auprès du précédent Premier ministre Jean Castex.

Le directeur général adjoint du conseil régional d'Île-de-France, Cédric Arcos, est officialisé en tant que conseiller technique santé au sein de ce pôle.

Enfin, le conseiller technique protection sociale au cabinet de Jean Castex depuis mars 2021, Nicolas Scotté, prend les fonctions de conseiller technique protection sociale et comptes sociaux au sein du cabinet de la Première ministre.

 

Arrêté publié au Journal Officiel

 

 

- Le Dr Tedros Adhanom Ghebreyesus est réélu directeur général de l’OMS.

Les Etats membres de l’OMS ont réélu le Dr Tedros Adhanom Ghebreyesus au poste de directeur général, pour un deuxième mandat de cinq ans. Elu pour la première fois en 2017, il était le seul candidat à sa succession. Son nouveau mandat débutera officiellement le 16 août prochain.

 

Communiqué de presse

 

 

- Carole Bousquet-Bérard est nommée directrice du cabinet de la ministre de la Santé.

Jusqu'à présent conseillère santé solidarités et protection sociale au cabinet du Premier ministre, Carole Bousquet-Bérard vient d'être nommée directrice du cabinet de la ministre de la Santé et de la Prévention. L'arrêté actant cette nomination, publié au Journal officiel indique qu'elle a pris ses nouvelles fonctions le 22 mai.

La composition du cabinet de Brigitte Bourguignon est complétée par la nomination de Nadia Idiri comme chef de cabinet. Elle sera épaulée par Claire Piednoir de Rességuier, nommée quant à elle chef adjointe de cabinet.

 

Arrêté publié au Journal Officiel

 

 

- Jean-Benoît Dujol est le directeur du cabinet du ministre des Solidarités et de l’Autonomie.

Jusqu'à présent directeur de projet pour le développement d'un dispositif d'accompagnement universel des jeunes en vue de leur accès à l'emploi, auprès du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale des ministères sociaux, Jean-Benoît Dujol vient de se voir attribuer de nouvelles fonctions. Un arrêté, publié au Journal officiel le nomme directeur du cabinet du ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées.

 

Arrêté publié au Journal Officiel

 

 

 

_ ACTUALITES _

 

 

- Mon espace santé : une application mobile pour gérer sa santé.

Lancé en février dernier, Mon espace santé, le service public numérique pour mieux gérer le suivi de sa santé, est dorénavant accessible depuis une application mobile disponible gratuitement sur l’App Store (iOS) et le Google Play Store (Android).

Cette application mobile, qui répond aux derniers standards en matière d’ergonomie, permet aux usagers d’accéder à tout moment à tous les services de Mon espace santé : accéder à leurs informations et données de santé, et les partager avec les professionnels de santé de leur choix. De plus, l’ajout d’un document est facilité avec la possibilité de prendre une photo avec son mobile et de l’intégrer à Mon espace santé directement dans l’application. Comme sur monespacesante.fr, les parents y retrouveront également les profils des enfants qui leur sont rattachés et pourront ainsi mieux gérer le suivi de leur santé au quotidien.

 

Communiqué de presse

 

 

- La cartographie des urgences en tension témoigne d’un degré de « faillite incontrolée ».

Dans un courrier d'alerte à la nouvelle ministre de la Santé, Samu-Urgences de France liste ses mesures de sauvetage.

Un rapide état des lieux répertorie pas moins de 120 services de toutes tailles, des petits CH aux grands CHU, qui souffrent déjà de difficultés majeures avec des fermetures d'activité, partielles ou totales. Or la « faillite » de cette première ligne aura des « répercussions désastreuses » sur l'ensemble de l'hôpital et du système de santé français, met en garde l'organisation syndicale.

« Il n’y a malheureusement pas de solution miracle mais un panel d’outils, pour l’amont comme pour l’aval. Certains peuvent être efficaces immédiatement, alors que d’autres tout aussi nécessaires, vont évidemment nécessiter des délais incompatibles avec la situation d’extrême urgence que nous vivons. »

Pour Samu-Urgences de France il est impératif de simultanément :

  • Agir sur l’amont : « les urgences ne prennent en charge que ce qui relève des urgences ! »
  • Agir sur l’aval : « ce sont les malades de l’hôpital et non ceux des seules urgences ! »
  • Agir sur le réseau des urgences : « anticiper les difficultés ! »
  • Agir en faveur des personnels de santé : « les professionnels de santé ont pour mission d’éviter aux patients de souffrir, mais n’ont pas vocation à souffrir eux- mêmes du fait de conditions de travail inadaptées !»

Courrier et état des lieux

 

 

- Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2021.

Lors de la présentation devant l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques de son rapport sur l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2021, l’ASN a rappelé ce qu'elle a déjà signalé en janvier dernier : « dans le domaine médical, l'état de la radioprotection est maintenu à un niveau satisfaisant ».

Aucune défaillance majeure n'a été détectée dans les domaines de la radioprotection des professionnels, des patients, de la population et de l'environnement. L’ASN relève toutefois des retards dans la réalisation des vérifications techniques pour les actes interventionnels radioguidés. Elle juge aussi que la coordination des mesures de prévention lors d'interventions extérieures doit être renforcée.

Quant à la sensibilisation des personnels de bloc opératoire, utilisateurs non spécialistes des rayonnements ionisants, tels que les chirurgiens, elle reste perfectible pour une meilleure perception des enjeux de radioprotection, d'autant que la mise en conformité des locaux se déploie trop lentement, selon elle. S'il est aussi une fragilité qui inquiète, c'est celle liée à la tension en personnel : manipulateur en électroradiologie médicale, physicien médical et radiologue. L'ASN n'a pas de données chiffrées à ce sujet mais considérant les remontées du terrain lors des inspections et la montée en charge de l'intérim, elle se dit vigilante sur le respect des obligations, la formalisation des pratiques, la traçabilité des validations, le processus de formation et d'habilitation.

64% des événements significatifs de radioprotection proviennent des patients. Au total, l'ASN en dénombre 642 dans le domaine médical, dont un peu plus du tiers en scanographie, un peu moins d'un tiers en médecine nucléaire, 20% en radiothérapie externe et en curiethérapie. Seul un événement de niveau 3 sur l'échelle ASN-SFRO est à déplorer en 2021 et 4 de niveau 2.

En 2022, l'ASN poursuivra ses inspections dans le domaine médical, en portant une attention particulière aux points de fragilités identifiés en 2021. Elle veillera en outre à la mise en œuvre des nouvelles obligations d'assurance de la qualité pour les activités nucléaires à visée thérapeutique, entrées en vigueur en juillet 2021.

Sur le plan réglementaire, l'agence poursuivra ses travaux de révision sur les règles techniques auxquelles doit satisfaire l'élimination des effluents et des déchets contaminés par les radionucléides. Elle continuera de participer aux travaux menés par le ministère chargé de la santé sur les missions de physiciens médicaux, l'organisation de la physique médicale et le déploiement des audits cliniques. Et elle engagera des travaux de mise à jour du contenu détaillé des informations à joindre aux demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation.

 

Rapport de l’ASN

 

 

- Santé Publique France et l’Inserm signent un nouvel accord de collaboration.

Santé publique France et l’Inserm ont signé aujourd’hui un accord visant à encadrer, renforcer et développer leur collaboration.

Plusieurs thématiques prioritaires ont été identifiées pour les 5 prochaines années :

  • Les maladies infectieuses émergentes et leur modélisation,
  • Les facteurs environnementaux et la santé,
  • La nutrition,
  • Les inégalités sociales et la santé périnatale

Cet accord permettra une alliance scientifique renforcée de la recherche avec la surveillance et la prévention-promotion de la santé, en appui aux décisions publiques.

 

Communiqué de presse

 

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